Traduction de «charge de l'institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe chargé des institutions financières et de l'analyse quantitative
Financial Institutions and Quantitative Analysis Group

logement de fonction à charge de l'institution
service accommodation provided by the institution

Réunion de consultants chargés d'étudier la possibilité de créer un institut des finances publiques
Meeting of Consultants for the Study on Feasibility of Establishing an Institute of Public Finance

prise en charge d'une démence : bain
Dementia management: bathing

prise en charge des voies aériennes
Airway management

accident causé par une charge de démolition
Accident caused by demolition charge

capteur à transfert de charge | circuit à couplage de charge | dispositif à couplage de charge | dispositif à transfert de charge | DTC [Abbr.]
charge-coupled device | CCD [Abbr.]

charge foncière | charge grevant un bien-fonds | charge réelle | charge sur un bien-fonds
charge on land

Prise en charge d'une contraception
Contraceptive management

Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées
Ad Hoc Committee of Experts to Examine the Finances of the United Nations and the Specialized Agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. rappelle que l'accord de paix de Dayton a reconnu que seules les autorités centrales pouvaient représenter le pays dans les organisations internationales, mais que la lourde structure bureaucratique et le processus de prise de décision compliqué, long et inefficace en Bosnie-Herzégovine peuvent avoir un effet négatif sur les perspectives d'intégration européenne et porter atteinte à la capacité du pays à fonctionner en tant que futur membre de l'Union européenne; regrette qu'après l'entrée en vigueur de l'ASA et conformément à ses règles et obligations, la commission parlementaire de stabilisation et de coopération n'ait pas été constituée en raison de la demande de la Bosnie-Herzégovine d'introduire une dimension ethnique dans le règlement commun; exhorte les autorités de Bosnie-Herzégovine à aborder la question de la fonctionnalité en étroite coopération avec la commission de Venise; charge les institutions de l'Union européenne de réfléchir à la possibilité de participer activement aux efforts visant à trouver une solution durable aux dispositions constitutionnelles de la Bosnie-Herzégovine;
8. Recalls that the Dayton Agreement acknowledged that only the central authorities may represent the country in international organisations, but that the unwieldy bureaucratic structure and complicated, time-consuming, and inefficient decision-making process in BiH can have a detrimental impact on European integration prospects and undermine the country’s capacity to function as a future member of the EU; regrets that, following the entry into force of the SAA and in line with its rules and obligations, the Stabilisation and Association Parliamentary Committee (SAPC) was not constituted owing to the request from the BiH side to introduce an ethnic dimension into the joint rules of procedure; urges the authorities of BiH to address the functionality issue in close cooperation with the Venice Commission; instructs the EU institutions to reflect on the possibility of being actively involved in efforts to find a sustainable solution to the constitutional arrangements of BiH;

— qui prévoit, en fonction des besoins reconnus, des mesures d'accompagnement de la transition d'une prise en charge en institution à une prise en charge de proximité.
— depending on the identified needs, includes measures for the shift from institutional to community based care.

– qui prévoit, en fonction des besoins reconnus, des mesures d'accompagnement de la transition d'une prise en charge en institution à une prise en charge de proximité;
– depending on the identified needs, includes measures for the shift from institutional to community based care;

Vous avez dit que j’avais beaucoup voyagé, mais enfin, quand on est président du Conseil, si on n’aime pas voyager, il vaut mieux passer son tour parce que la seule façon, me semble-t-il, de rapprocher l’Europe des citoyens, c’est que les citoyens européens, que les Européens voient que ceux qui sont provisoirement en charge des institutions viennent, discutent, et qu’on mette un visage sur ces institutions.
You said that I had travelled a great deal, but, after all, when you are President of the European Council, if you do not like travelling, you would do better to miss your turn because the only way, it seems to me, of bringing Europe closer to its citizens, is for European citizens, for Europeans, to see that those who are temporarily in charge of its institutions come and talk with them and give a human face to these institutions.

Il n'existe à la charge des institutions communautaires ni une obligation générale d'informer les destinataires de leurs actes des voies de recours disponibles ni une obligation d'indiquer les délais applicables dans lesquels celles-ci peuvent être exercées.
2. The Community institutions are not subject to any general obligation to inform the persons to whom their measures are addressed of the judicial remedies available or to any obligation to state the time-limits applicable to them.

En outre, ainsi que le relève à juste titre la Commission, il ressort de la jurisprudence de la Cour qu’il n’existe à la charge des institutions communautaires ni une obligation générale d’informer les destinataires de leurs actes des voies de recours disponibles ni une obligation d’indiquer les délais applicables dans lesquels celles-ci peuvent être exercées (voir, en ce sens, ordonnance du 5 mars 1999, Guérin automobiles/Commission, C‑153/98 P, Rec. p. I‑1441, point 15).
41 Further, as the Commission correctly states, it is clear from the case-law of the Court that the Community institutions are not subject to any general obligation to inform the persons to whom their measures are addressed of the judicial remedies available or to any obligation to state the time-limits applicable to them (see, to that effect, the order in Case C‑153/98 P Guérin automobiles v Commission [1999] ECR I‑1441, paragraph 15).

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général du Conseil de l'Europe, au service de l'OSCE chargé des institutions démocratiques et des droits de l'homme, au secrétaire général des Nations unies, à la Douma de Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie.
14. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Governments and Parliaments of the Member States, the Secretary General of the Council of Europe, the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights, the UN Secretary General, the Russian State Duma and the Government of the Russian Federation.

14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général du Conseil de l'Europe, au service de l'OSCE chargé des institutions démocratiques et des droits de l'homme, au Secrétaire général des Nations unies, à la Douma de Russie et au gouvernement de la Fédération de Russie.
14. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Governments and Parliaments of the Member States, the Secretary General of the Council of Europe, the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights, the UN Secretary General, the Russian State Duma and the Government of the Russian Federation.