Traduction de «charge de l'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques | OSASTT [Abbr.] | SBSTTA [Abbr.]
Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice | SBSTTA [Abbr.]

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Subsidiary Body on Scientific, Technical, and Technological Advice

Comité chargé de l'interprétation des politiques et des avis juridiques
Legal Opinions and Policy Interpretation Committee

avis de décès
Death notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations lors de sa réunion des 15 et 16 juillet 1999 sur les grandes lignes du cahier des charges à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [9].
Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee at its meeting of July 15-16 in 1999 on the outline terms of reference, the Commission published a pre-information notice in the OJ [9].

Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.
Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.

Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations (cf. point 3.2.2) sur les grandes lignes du mandat à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [13] en vue de passer un contrat avec des experts extérieurs selon les procédures normales de l'appel ouvert.
Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee (see also section 3.2.2 above) on the outline terms of reference the Commission published a pre-information notice in the OJ [13] with a view to contracting external experts under the normal open tender procedures.

2. Aux fins de la mise en place du système d’acquisition dynamique, les pouvoirs adjudicateurs publient un avis de marché qui précise qu’il s’agit d’un système d’acquisition dynamique et comporte une référence à l’adresse internet à laquelle le cahier des charges et tout document complémentaire peuvent être consultés, de manière libre, directe et complète, dès la publication de l’avis et jusqu’à expiration du système.
2. For the purposes of setting up the dynamic purchasing system, contracting authorities shall publish a contract notice stating that a dynamic purchasing system is being used and containing a reference to the internet address offering unrestricted, direct and full access to the specification and to any additional documents from the time of publication of the notice up to the expiry of the system.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer leurs marchés en recourant à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, conformément à l’article 135, ils peuvent prévoir que la procédure négociée se déroule en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution indiqués dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges.
Where contracting authorities may, in accordance with Article 135, award contracts using a negotiated procedure after publishing a contract notice, they may arrange for the negotiated procedure to be conducted in stages so as to reduce the number of tenders to be negotiated, while applying the award criteria set out in the contract notice or specification.

9. reconnaît le travail intensif et de longue haleine fourni par le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives, qui a présenté à la Commission des propositions visant à réduire les charges administratives et a recensé les bonnes pratiques en vue d'une transposition la moins lourde possible de la législation de l'Union dans les États membres; observe que quatre des membres du groupe de haut niveau sur les charges administratives se sont opposés à plusieurs conclusions du rapport final du groupe et ont publié un avis divergent à cet égard; demande à la Commission de tenir compte des préoccupations de toutes les parties prenantes au processus;
9. Acknowledges the long-term intensive work of the High Level Group of Independent Stakeholders, which has submitted proposals for reducing administrative burdens to the European Commission and identified best practice with a view to implementing EU legislation in the Member States in as unbureaucratic a way as possible; takes note that four members of the High Level Group of Independent Stakeholders have come out against several of the conclusions presented in the Group’s final report on administrative burdens and produced a dissenting opinion; expects the Commission to take account of the concerns of all stakeholders involved in the process;

6. approuve la proposition de réduire, selon des modalités budgétairement neutres, la charge fiscale pesant sur le travail; rappelle que la charge fiscale représentant la différence entre le coût pour un employeur de la rémunération d'un salarié et la somme que celui-ci perçoit effectivement dépasse souvent 40 % dans l'Union européenne; est d'avis que le transfert de la charge fiscale pourrait placer les entreprises bénéficiant des dérogations ou des réductions octroyées à ce titre en situation de créer des emplois ou d'augmenter les salaires; souligne les notables incidences sur l'emploi d'un transfert de charges du travail sur le capital et la consommation;
6. Welcomes the proposal to reduce the tax wedge on labour in a budgetary-neutral way; recalls that the average tax wedge between what it costs for an employer to hire a worker and the worker’s real pay is often above 40 % in the EU; believes that shifting the tax burden may enable companies benefiting from these exemptions/reductions to create new jobs or to increase wages; stresses the substantial employment effects of shifting tax from labour to capital and consumption;

22. rappelle son avis selon lequel le déplacement, du travail vers la dégradation environnementale, de la charge fiscale constitue une façon efficace de faire face aux questions tant environnementales que d'emploi, et est d'avis que la charge qui pèse sur le travail doit être réduite pour créer davantage d'emplois et pour lutter contre l'économie souterraine;
22. Reiterates its view of the benefits of shifting the tax burden from labour to environmental degradation as an effective way to address both environmental and employment issues and is of the opinion that the burden on labour has to be diminished to create more jobs and fight the black economy;

22. rappelle son avis selon lequel le déplacement, du travail à la dégradation environnementale, de la charge fiscale constitue une façon efficace de faire face aux questions tant environnementales que d'emploi, et est d'avis que la charge qui pèse sur le travail doit être réduite pour créer davantage d'emplois et pour lutter contre l'économie souterraine;
22. Reiterates its view of the benefits of shifting the tax burden from labour to environmental degradation as an effective way to address both environmental and employment issues and is of the opinion that the burden on labour has to be diminished to create more jobs and fight the black economy;

23. propose que les fonds récemment libérés, dans le budget de l'UE, pour un projet pilote visant à réduire au minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un panel d'experts indépendants qui, par voie de sondage, contrôlerait la qualité des avis émis par l'IAB, notamment en ce qui concerne les charges administratives inutiles inventoriées, et superviserait la mise en œuvre du programme d'action européen pour la réduction des charges administratives;
23. Proposes that appropriations recently released in the EU Budget for a pilot project minimizing administrative burdens be used to set up an independent panel of experts to monitor the quality of opinions delivered by the IAB by means of spot checks, notably as regards the charting of unnecessary administrative burdens, and to supervise the implementation of the European action programme to reduce administrative burdens;