Vertaling van "charge de l'assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charges d'assurance-crédit
credit insurance charges

officier chargé d'assurer la relève
relieving officer

Haut-Représentant | Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine | Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine
High Representative | High Representative for Implementation of the Peace Agreement on Bosnia and Herzegovina | HR [Abbr.]

expert chargé d'assurer la qualité [ expert de l'assurance de la qualité ]
quality assurance expert

Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine
High Representative for the Implementation of the Peace Agreement on Bosnia and Herzegovina

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances
claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler

Comité consultatif de l'assurance de la qualité [ CCAQ | Comité consultatif chargé de l'assurance de la qualité. ]
Advisory Committee on Quality Assurance

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

Examen à des fins d'assurance
Examination for insurance purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres seront chargés d'assurer une bonne gestion financière des programmes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, communiqueront des orientations aux autorités désignées et seront chargés de veiller à une utilisation correcte et efficace des fonds communautaires.
Member States will be responsible for ensuring sound financial management of the programmes and the legality and regularity of the underlying transactions, give guidance to the designated authorities, and be responsible for the proper and effective use of Community funds.

«tour de contrôle d’aérodrome», un organisme chargé d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne pour la circulation d’aérodrome.
‘aerodrome control tower’ means a unit established to provide air traffic control service to aerodrome traffic.

au titre du remboursement au souscripteur d'une prime payée antérieurement (moins le coût des charges d'assurance qu'elles soient ou non imposées) dans le cadre d'un Contrat d'assurance (à l'exception d'un contrat d'assurance vie ou d'un contrat de rente lié à un placement) en raison de l'annulation ou de la résiliation du contrat, d'une diminution de l'exposition au risque durant la période au cours de laquelle le contrat d'assurance est en vigueur ou résultant d'un nouveau calcul de la prime rendu nécessaire par la correction d'une erreur d'écriture ou d'une autre erreur analogue;
as a refund of a previously paid premium (less cost of insurance charges whether or not actually imposed) under an Insurance Contract (other than an investment-linked life insurance or annuity contract) due to cancellation or termination of the contract, decrease in risk exposure during the effective period of the contract, or arising from the correction of a posting or similar error with regard to the premium for the contract;

Elle devrait notamment porter: a) sur l’élaboration et la validation d’une charte de normes et de principes pour l’assurance et l’amélioration de la qualité destinée aux principales parties concernées, b) sur la diffusion de ces normes, c) sur le suivi de l’intégration de celles-ci dans les stratégies et activités de prévention, une attention particulière étant accordée aux groupes prioritaires définis dans la stratégie de l’Union, d) sur la création d’un réseau durable d’organisations chargé d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’assurance et de l’amélioration de la qualité dans les programmes de prévention du VIH et d’apporter des conseils en la matière, et e) sur l’identification et le soutien de projets pilotes de démonstration fondés sur des données concrètes.
This would include: (a) development and validation of a charter of standards and principles for QA and QI by key stakeholders; (b) dissemination of these standards; (c) monitoring their mainstreaming into prevention strategies and activities with a particular focus on the key priority groups identified in the EU strategy; (d) building a sustainable network of organisations following up the implementation of QA/QI in HIV prevention programmes which could provide advice on QA/QI in HIV prevention; and (e) identifying and supporting evidence-based demonstration pilots.

Dans le cas d’espèce, l’aide n’est pas octroyée par l’intermédiaire d’une exonération de taxe indirecte proportionnellement au montant des primes à charge des assurés mais par le biais d’une exonération à l’impôt des sociétés qui est calculée sur la base des bénéfices réalisés par l’organisme d’assurance sur l’ensemble des assurés ayant souscrit un contrat solidaire et responsable.
In the present case, the aid is granted, not through an indirect tax exemption proportional to the amount of the premium payable by insured persons, but through an exemption from corporation tax which is calculated on the basis of the profits made by the insurer from all insured persons who have taken out contrats solidaires et responsables.

les navires n’ayant pas de médecin à bord doivent compter au moins un marin chargé des soins médicaux et de l’administration des médicaments dans le cadre de ses fonctions normales ou un marin apte à administrer les premiers secours. Les gens de mer chargés d’assurer les soins médicaux à bord et qui ne sont pas médecins doivent avoir suivi avec succès une formation aux soins médicaux qui soit conforme aux dispositions de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée («STCW»). Les gens de mer chargés d’administrer les premiers secours doivent avoir suivi avec succès une formation aux premiers secours, conforme aux dispositions de la STCW. La législation nationale précise le niveau de formation exigé compte tenu notamment de facteurs comme la durée, la nature et les conditions des voyages, ainsi que le nombre de gens de mer à bord; et
ships which do not carry a medical doctor shall be required to have either at least one seafarer on board who is in charge of medical care and administering medicine as part of their regular duties or at least one seafarer on board competent to provide medical first aid; persons in charge of medical care on board who are not medical doctors shall have satisfactorily completed training in medical care that meets the requirements of the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended (STCW); seafarers designated to provide medical first aid shall have satisfactorily completed training in medical first aid that meets the requirements of STCW; national laws or regulations shall specify the level of approved training required taking into account, inter alia, such factors as the duration, nature and conditions of the voyage and the number of seafarers on board; and

charges d'assurance-crédit lorsqu'elles dérogeraient au droit commun.
credit insurance charges, where these differ from those payable under the normal system.

Les PCC sont chargés d'assurer la promotion du programme, de faciliter l'accès au programme et d'encourager la participation à ses actions ainsi que d'assurer un relais effectif avec les différentes institutions apportant un soutien au secteur culturel dans les États membres.
These are responsible for promoting the programme, facilitating access to it and encouraging participation, and also for providing an efficient link with the various institutions providing aid to the cultural sector in the Member States.