Traduction de «chapitre des tarifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chapitre d'un tarif
section of a tariff

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

tarif de transport
transportation tariff

avion du Chapitre 2 [ avion de la Phase 2 | avion chapitre 2 | avion Stage 2 ]
Chapter 2 aircraft [ Stage 2 aircraft ]

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«chapitre»: tout chapitre du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87.
‘chapter’ means any of the chapters of the Common Customs Tariff as laid down by Regulation (EEC) No 2658/87.

i)«chapitre»: tout chapitre du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87.
(i)‘chapter’ means any of the chapters of the Common Customs Tariff as laid down by Regulation (EEC) No 2658/87.

j)«section du SPG»: une section figurant à l’annexe V, établie sur la base de sections et de chapitres du tarif douanier commun.
(j)‘GSP section’ means a section listed in Annex V and established on the basis of sections and chapters of the Common Customs Tariff.

«section du SPG»: une section figurant à l’annexe V, établie sur la base de sections et de chapitres du tarif douanier commun.
‘GSP section’ means a section listed in Annex V and established on the basis of sections and chapters of the Common Customs Tariff.

Il convient que la graduation repose sur des critères liés aux sections et chapitres du tarif douanier commun.
Graduation should be based on criteria related to sections and chapters of the Common Customs Tariff.

(Autrement dit, la soumission d’une marchandise donnée à la procédure ou au régime douanier suspensif peut-elle être remise en cause lorsque le chapitre du tarif douanier commun dont relève la marchandise est correctement mentionné dans la documentation accompagnant celle-ci, tandis que la sous-position spécifique y est mal indiquée?)
(In other words, it must be determined whether particular products can be under a suspensive customs procedure when the Chapter of the Common Customs Code is indicated correctly in its accompanying documents but the specific tariff heading is incorrect?)

«chapitre»: tout chapitre du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87;
‘chapter’ means any of the chapters of the Common Customs Tariff as laid down by Regulation (EEC) No 2658/87;

«section du SPG»: une section figurant à l’annexe V, établie sur la base de sections et de chapitres du tarif douanier commun;
‘GSP section’ means a section listed in Annex V and established on the basis of sections and chapters of the Common Customs Tariff;

CONSIDERANT QUE LA MISE EN PLACE DE L'UNION DOUANIERE EST REGLEE POUR L'ESSENTIEL PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I CHAPITRE 1 DU TRAITE ; QUE CE CHAPITRE DU TRAITE COMPORTE UN ENSEMBLE DE PRESCRIPTIONS PRECISES EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT L'ELIMINATION DES DROITS DE DOUANE ENTRE LES ETATS MEMBRES, L'ETABLISSEMENT ET LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU TARIF DOUANIER COMMUN AINSI QUE LES MODIFICATIONS OU LES SUSPENSIONS AUTONOMES DES DROITS DE CELUI-CI ; QUE LES TERMES " MODIFICATIONS OU SUSPENSIONS AUTONOMES DE DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN " RETENUS PAR L'ARTICLE 28 NE PERMETTENT PAS DE FONDER LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA VALEUR EN DOUANE SUR LEDIT ARTICLE ; QUE, SI L'ARTICLE 27 PREVOIT QUE LES ETATS MEMBRES PROCEDENT, AVANT LA FIN DE LA PREMIERE ETAPE ET DANS LA MESURE NECESSAIRE, AU RAPPROCHEMENT DE LEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES EN MATIERE DOUANIERE, LEDIT ARTICLE NE CONFERE TOUTEFOIS PAS AUX INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE LE POUVOIR D'ARRETER DES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES EN LA MATIERE ; QU'UN EXAMEN APPROFONDI, AUQUEL IL A ETE PROCEDE AVEC LES ETATS MEMBRES, A CEPENDANT MIS EN LUMIERE LA NECESSITE DE DETERMINER EN CERTAINES MATIERES, PAR DES ACTES COMMUNAUTAIRES OBLIGATOIRES, LES MESURES INDISPENSABLES A LA MISE EN PLACE D'UNE LEGISLATION DOUANIERE GARANTISSANT UNE APPLICATION UNIFORME DU TARIF DOUANIER COMMUN ;
WHEREAS THE ESTABLISHMENT OF THE CUSTOMS UNION IS GOVERNED IN THE MAIN BY TITLE 1 , CHAPTER 1 OF THE TREATY ; WHEREAS THAT CHAPTER OF THE TREATY CONTAINS A SERIES OF SPECIFIC PROVISIONS , DEALING IN PARTICULAR WITH THE ELIMINATION OF CUSTOMS DUTIES BETWEEN MEMBER STATES , THE ESTABLISHMENT AND PROGRESSIVE INTRODUCTION OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF AND THE AUTONOMOUS ALTERATION OR SUSPENSION OF THE DUTIES THEREIN ; WHEREAS THE WORDS " AUTONOMOUS ALTERATION OR SUSPENSION OF DUTIES IN THE COMMON CUSTOMS TARIFF " IN ARTICLE 28 , DO NOT MAKE IT POSSIBLE TO BASE THE PROVISIONS RELATING TO VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES ON THAT ARTICLE ; WHEREAS , WHILE ARTICLE 27 PROVIDES THAT MEMBER STATES SHALL , BEFORE THE END OF THE FIRST STAGE AND IN SO FAR AS MAY BE NECESSARY , TAKE STEPS TO APPROXIMATE THEIR PROVISIONS LAID DOWN BY LAW , REGULATION OR ADMINISTRATIVE ACTION IN RESPECT OF CUSTOMS MATTERS , THAT ARTICLE DOES NOT EMPOWER THE INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY TO ISSUE BINDING PROVISIONS IN THAT FIELD ; WHEREAS , HOWEVER , A THOROUGH EXAMINATION , UNDERTAKEN JOINTLY WITH MEMBER STATES , HAS SHOWN THE NEED IN CERTAIN FIELDS FOR DECISION , BY BINDING ACTS OF THE COMMUNITY , UPON MEASURES ESSENTIAL FOR THE INTRODUCTION OF CUSTOMS LEGISLATION WHICH WILL ENSURE UNIFORM APPLICATION OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF ;