Traduction de «changer l'ordre adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune objection n'est admise contre l'ordre adopté
no challenge is allowed to the array

adoption de l'ordre du jour
adoption of the agenda

l'ordre du jour est adopté au début de chaque session
the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting

points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au public
agenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par suite de pourparlers entre les représentants de tous les partis à la Chambre, il a été convenu que je demanderais le consentement unanime de la Chambre pour que les projets de loi suivants, proposés par moi et appuyés par le députés d'Argenteuil—Papineau, soient adoptés d'office à toutes les étapes sans débat ni amendement: le projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont—Dundas, qui est inscrit en mon nom sur la liste des affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité; un projet de loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville—Eastern Shore, qui est inscrit au nom de M. Stoffer, Sackville—Eastern Shore, et qui figure au no 20 sous la rubrique «Dépôt de projets de loi émanant des députés» du Feuilleton; et un projet de loi visant à changer le nom de la circonscription d'Argenteuil—Papineau, qui est parrainé par M. Dumas mais qui n'a pas été inscrit au Feuilleton.
There have been discussions with representatives of all the parties. I seek unanimous consent that the following bills, moved by me and seconded by the hon. member for Argenteuil—Papineau, be deemed adopted at all stages without debate or amendment: Bill C-445 in my name, an act to change the name of the electoral district of Stormont—Dundas, and standing in the list of items outside the order of precedence; a bill in the name of Mr. Stoffer, Sackville—Eastern Shore, an act to change the name of the electoral district of Sackville—Eastern Shore, and standing on the order paper under the heading introduction of private members' bills, item No. 20; a bill in the name of Mr. Dumas, an act to change the name of the electoral district of Argenteuil—Papineau, which has not been on the order paper.

En conformité avec les ordres de renvoi adoptés par le Sénat le mercredi 9 décembre 1998, le comité entame son examen du projet de loi C-445, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont Dundas, du projet de loi C-464, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville Eastern Shore, et du projet de loi C-465, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil Papineau.
Pursuant to the Orders of Reference adopted by the Senate on Wednesday, December 9, 1998, the committee commenced its consideration of Bill C-445, An Act to change the name of the electoral district of Stormont Dundas; Bill C-464, An Act to change the name of the electoral district of Sackville Eastern Shore; and Bill C-465, An Act to change the name of the electoral district of Argenteuil Papineau.

Si vous voulez changer les règles, vous pouvez le faire, mais les règles en vigueur prévoient que nous adoptions l’ordre du jour le lundi.
Do not aargh and oooh. If you want to change the rules, you can do so, but the rules we have say that we vote every Monday on the agenda.

Le sénateur Cools s'oppose à ce que nous décidions par consentement unanime de changer l'ordre adopté hier, voulant que tout vote qui devait se tenir aujourd'hui entre 13 h 30 et 15 h 30 soit reporté à 17 h 30.
Senator Cools has objected to us proceeding with unanimous consent to vary the order of yesterday that any decisions to take a vote during our session between 1:30 and 3:30 today would be deferred to 5:30.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 1, « Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement » du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002, il est proposé que le comité adopte le rapport comme étant le 14 rapport du comité (La motion est adoptée) Le président: Deuxième motion : que conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport (La motion est adoptée) Le président: Troisième motion : que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens (La motion est adoptée) Le président: Quatrième motion : que le président dépose le 14 rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: Cinquième motion : qu'un communiqué soit émis (La motion est adoptée) Le président: Par ailleurs, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 2, « Pêches et Océans Canada—contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale de Canada de décembre 2002, il est proposé que le comité adopte le rapport comme étant le 15 rapport du comité (La motion est adoptée) Le président: Motion suivante : que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport (La motion est adoptée) Le président: Motion suivante : que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens (La motion est adoptée) Le président: Ensuite, que le président dépose le 15 rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: Enfin, qu'un communiqué soit émis (La motion est adoptée) Le président: Merci, mesdames et messieurs, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of a draft report of chapter 1, “Placing the Public's Money Beyond Parliament's Reach”, of the April 2002 report of the Auditor General of Canada, it is moved that the committee adopt the report as the 14th report of the committee (Motion agreed to) The Chair: The second is that pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government provide a comprehensive response to this report (Motion agreed to) The Chair: The third is that the chair be authorized to make such grammatical and editorial changes to the report as may be necessary without changing the substance of the report (Motion agreed to) The Chair: The fourth is that the chair table the 14th report to the House (Motion agreed to) The Chair: The fifth is that a press release be issued (Motion agreed to) The Chair: Also, pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of a draft report on chapter 2, “Fisheries and Oceans Canada Contributing to Safe and Efficient Marine Navigation”, of the December 2002 report of the Auditor General of Canada, it is moved that the committee adopt the report as the 15th report of the committee (Motion agreed to) The Chair: The next is that pursuant to Standing Order 109, the committee request that the government provide a comprehensive response to this report (Motion agreed to) The Chair: The next is that the chair be authorized to make such grammatical and editorial changes to the report as may be necessary without changing the substance of the report (Motion agreed to) The Chair: Then that the chair table the report to the House (Motion agreed to) The Chair: Finally, that a press release be issued (Motion agreed to) The Chair: Thank you, ladies and gentlemen.

4. Les motions portant deuxième lecture, adoption à l'étape du rapport et troisième lecture du projet de loi, les motions portant adoption de tout article ou du titre du projet de loi, ou toute motion d'ordre procédural nécessaire pour adopter le projet de loi en comité plénier sont réputées adoptées avec dissidence; Que les travaux prévus lors des Ordres émanant du gouvernement dans la matinée du 11 juin 1998 soient l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, sous réserve qu'au plus tard à 11h00 ce jour, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi C-38 à l'étape du rapport soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à 13h00, et qu'à 13h00, toute question nécessaire pour disposer du projet de loi C-37 à l'étape de la troisième lecture soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal réputé demandé et différé jusqu'à la fin des votes par appel nominal relatifs au projet de loi C-38; et Que, pendant les délibérations sur les Ordres émanant du gouvernement ce jour-là, un député puisse proposer une motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales.
4. The motions for second reading, concurrence at the report stage and for third reading of the said Bill and the adoption of any clause or title of the Bill or any procedural motion necessary for the adoption of the Bill in Committee of the Whole shall be deemed to have been carried on division; That the business to be considered under Government Orders on the morning of June 11, 1998, shall be the report stage of Bill C-38, An Act to amend the National Parks Act, followed by the third reading stage of Bill C-37, An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to other Acts; provided that no later than 11:00 a.m. on that day, all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-38 shall be deemed to have been put and divisions thereon requested and deferred to 1:00 p.m. that day, and at 1:00 p.m. all questions necessary to dispose of the third reading stage of Bill C-37 shall be deemed to have been put and divisions thereon requested and deferred until immediately after completion of the divisions on Bill C-38; and That, during consideration of Government Orders on that day, a Member may propose a motion with respect to the amendments made by the Senate to Bill C-410, An Act to change the name of certain electoral districts.