Traduction de «changements qui s'appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer la gestion du changement
apply changing management | implement change management | apply change management | utilise change management

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa proposition initiale, la Commission avait inclus un seuil de TVA afin que ces changements ne s'appliquent pas aux petites entreprises, mais les États membres ont rejeté cette option.
In its original proposal, the Commission had included a VAT threshold to exempt smaller businesses from the changes, but Member States rejected that option.

Ces projets visent à mettre en œuvre des politiques en matière d’environnement et de changement climatique en appliquant des programmes et des stratégies requis par la législation de l’UE et en les intégrant par la suite à d’autres domaines politiques.
These aim to implement environmental and climate change policy by applying plans and strategies based on EU legislation and integrating these policies further into other policy areas.

Le gouvernement peu-il déposer, au cours des prochaines semaines, un plan fondé sur les données scientifiques les plus récentes, celles que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a déposées aujourd'hui, et cesser, en matière de lutte contre les changements climatiques, d'appliquer une politique relevant de l'âge de pierre, qui fait toujours en sorte que ces changements climatiques ne semblent pas pour eux avoir d'impact et sont simplement reliés à un phénomène naturel.
In the coming weeks, could the government table a plan based on the most recent scientific data, which the Intergovernmental Panel on Climate Change tabled today, and, when it comes to combating climate change, stop applying a policy from the stone age, which always suggests that to them these climate changes do not seem to be having an impact and are simply a naturally occurring phenomenon?

Les principes de gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement, y compris le changement climatique, sont appliqués et intégrés à tous les niveaux du partenariat".
The principles of sustainable management of natural resources and the environment, including climate change, shall be applied and integrated at every level of the partnership".

Les principes de gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement, y compris le changement climatique, sont appliqués et intégrés à tous les niveaux du partenariat».
The principles of sustainable management of natural resources and the environment, including climate change, shall be applied and integrated at every level of the partnership’.

S'il y a des changements, nous devons en discuter pour voir comment ces changements doivent être appliqués et s'ils fonctionnent bien.
If there are changes, we need to discuss those to see that they're implemented and working properly.

Par conséquent, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et ce changement ne s'appliquent qu'à ceux qui reçoivent ce remplacement du revenu et ne s'appliquent qu'aux anciens combattants.
So the WVA, the War Veterans Allowance Act, and this change applies only to people who are getting this income replacement, and it applies to war veterans only.

Les principes de gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement, y compris le changement climatique, sont appliqués et intégrés à tous les niveaux du partenariat.
The principles of sustainable management of natural resources and the environment, including climate change, shall be applied and integrated at every level of the partnership.

Depuis 1982, depuis l'adoption des modifications à la Constitution canadienne, auxquelles, soit dit en passant, le Québec n'a pas adhéré, ce qui fait que le Québec a été exclu de la Constitution canadienne, même si celle-ci s'applique sur son territoire comme sur l'ensemble du territoire canadien, donc, en vertu de l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982, on peut, avec l'accord de la Chambre des communes, de la Chambre Haute, de même que de la législature d'une province, obtenir des modifications constitutionnelles lorsqu'il s'agit de changements qui s'appliquent à l'intérieur d'un territoire très précis, c'est-à-dire le territoire d'une province.
In 1982, certain constitutional amendments were made-incidentally, Quebec did not support these amendments and, as a result, was excluded from the Canadian Constitution, although the Constitution applies in Quebec as well as anywhere in Canada. As provided in section 43 of the Constitution Act, 1982, amendments to the Constitution may be made, where authorized by the House of Commons, the Upper House and the legislative assembly of a province when the amendments in question apply to a very specific territory, namely a province.