Traduction de «champ d'une disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

champ à flux conservatif | champ conservatif | champ indivergent | champ indivergentiel | champ solénoïdal
solenoidal field | zero divergence field

microscope optique en champ proche | microscope en champ proche optique | microscope optique de champ proche | microscope de champ proche optique | microscope optique à champ proche | microscope à champ proche optique | microscope à sonde locale optique | microscope à sonde optique locale
scanning near-field optical microscope | SNOM | near-field scanning optical microscope | NSOM | near-field optical microscope

microscopie optique en champ proche | microscopie en champ proche optique | microscopie optique de champ proche | microscopie de champ proche optique | microscopie optique à champ proche | microscopie à champ proche optique | microscopie à sonde locale optique | microscopie à sonde optique locale
scanning near-field optical microscopy | SNOM | near-field scanning optical microscopy | NSOM | near-field optical microscopy

construction d'infrastructures pétrolières [ construction d'infrastructures d'exploitation de champs de pétrole | construction sur champ de pétrole | construction sur champ pétrolifère | construction de champ de pétrole | construction de champ pétrolier | construction de champ pétrolifère ]
oilfield construction [ oil field construction | oil-field construction ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

fanage au sol | fanage aux champs | fanage classique | fanage naturel | fanage sur le sol | séchage aux champs | séchage en champ | séchage sur les champs
curing | field curing | field hay curing | field hay drying | field-curing | mow drying hay

champ de haute énergie | champ de haute enthalpie | champ de haute température | champ géothermique de haute température
high-enthalpy field | hyper-thermal field

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une option pourrait consister à étendre le champ des dispositions actuelles de la directive sur les virements transfrontaliers (l'article 10) à toutes les sortes de paiements.
One option could be to extend the current provisions of the Cross-Border Credit Transfer Directive (Article 10) to all kinds of payments.

Vous devez, ce me semble, faire disparaître sur-le-champ cette disposition qui, évidemment, a été imposée par le lobby des banques au pouvoir fédéral et aux législateurs.
In my opinion, you should immediately abolish this provision which obviously the bank lobby imposed upon the federal government and MPs.

Les États membres examinent, à la demande de la Commission, les plaintes qui lui ont été soumises et qui entrent dans le champ desdites dispositions.
Member States shall, upon request by the Commission, examine complaints submitted to the Commission falling within the scope of their arrangements.

Le vaste champ des dispositions d'inadmissibilité, en plus du démantèlement des seules garanties juridiques, aura pour effet d'expulser du Canada des personnes tout à fait innocentes et de les exposer à des persécutions, y compris dans le cas de certaines personnes qui, comme M. Mandela, devraient être considérées comme des héros des droits de l'homme».
The vast scope of the inadmissibility provisions, combined with the dismantling of the only available legal safeguards, will result in the removal from Canada and exposure to persecution of clearly innocent people—including some who, like Mr. Mandela, should properly be considered human rights heroes”.

En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l'émetteur, mais n'entrant pas dans le champ des dispositions applicables en matière de droit des faillites, la divulgation d'informations au public peut être différée durant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants et potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l'émetteur.
In particular, in the event that the financial viability of the issuer is in grave and imminent danger, although not within the scope of the applicable insolvency law, public disclosure of information may be delayed for a limited period where such a public disclosure would seriously jeopardise the interest of existing and potential shareholders by undermining the conclusion of specific negotiations designed to ensure the long-term financial recovery of the issuer.

l'extension du champ d'application de la directive aux formes de scission dans lesquelles la société qui transfère des branches d'activité n'est pas dissoute; l'extension du champ d'application aux entités qui peuvent exercer des activités transfrontalières à l'intérieur de la Communauté; l'ajout des sociétés anonymes (Societas Europaea ou SE) et des sociétés coopératives européennes (SCE) à la liste des sociétés européennes relevant du champ d'application de la directive; la possibilité pour les États membres de ne pas appliquer les dispositions de la directive lorsqu'ils imposent un associé direct ou indirect de certaines sociétés contribuables; la non-imposition des personnes qui détiennent des intérêts dans l'actionnariat, à l'occasion d'opérations de restructuration; la clarification de l'application des règles aux opérations relatives à la filialisation des succursales; la modification de la définition de l'échange d'actions; la modification de la portée d'une disposition relative à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
the extension of the scope to cover types of division where the company transferring branches of activity is not dissolved; the extension of the scope to cover entities which carry out cross-border activities in the Community; the addition of public limited-liability companies (Societas Europaea or SE) and cooperative societies (SCE) to the list of European companies under the scope of the Directive; the possibility for Member States not to apply provisions of the Directive when taxing a direct or indirect shareholder of certain corporate taxpayers; non taxation of persons having an interest in the shareholder on the occasion of restructuring transactions; clarification of the application of the rules to operations regarding conversion of branches into subsidiaries; amendment of the definition of exchange of shares; amendment of the scope of a provision regarding the countering of tax avoidance and tax evasion.

l'extension du champ d'application de la directive aux formes de scission dans lesquelles la société qui transfère des branches d'activité n'est pas dissoute; l'extension du champ d'application de la directive aux entités qui peuvent exercer des activités transfrontalières à l'intérieur de la Communauté; l'ajout des sociétés anonymes (Societas Europaea ou SE) et des sociétés coopératives (SCE) à la liste des sociétés européennes relevant du champ d'application de la directive; la possibilité pour les États membres de ne pas appliquer les dispositions de la directive lorsqu'ils imposent un associé direct ou indirect de certaines sociétés contribuables; la non-imposition des personnes qui détiennent des intérêts dans l'actionnariat, à l'occasion d'opérations de restructuration; la clarification de l'application des règles aux opérations relatives à la filialisation des succursales; la modification de la définition de l'échange d'actions; la modification de la portée d'une disposition relative à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
the extension of the scope to cover types of division where the company transferring branches of activity is not dissolved the extension of the scope to cover entities which carry out cross-border activities in the Community the addition of public limited-liability companies (Societas Europaea or SE) and cooperative societies (SCE) to the list of European companies under the scope of the Directive the possibility for Member States not to apply provisions of the Directive when taxing a direct or indirect shareholder of certain corporate taxpayers non taxation of persons having an interest in the shareholder on the occasion of restructuring transactions clarification of the application of the rules to operations regarding conversion of branches into subsidiaries amendment of the definition of exchange of shares amendment of the scope of a provision regarding the countering of tax avoidance and tax evasion.

Je suis très heureux de le revoir également. Je tiens à dire, madame la Présidente, qu'il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime sur la motion suivante: Que, nonobstant les dispositions du Règlement: le Comité permanent des finances soit chargé de faire rapport du projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994, au plus tard le mercredi 25 mai 1994; l'étape du rapport du projet de loi ait lieu le jeudi 26 mai et le lundi 30 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement le lundi 30 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal; la troisième lecture du projet de loi ait lieu le mardi 31 mai 1994 et, quinze minutes avant la fin de la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement, le mardi 31 mai 1994, le Président mette aux voix immédiatement, sans plus ample débat, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi et qu'on procède sur-le-champ à tout vote par appel nominal.
Madam Speaker, there have been discussions among the parties and I think you will find there is unanimous consent for the following motion: That, notwithstanding any standing order: The Standing Committee on Finance is instructed to report Bill C-17, an act to amend certain statutes to implement provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994, no later than May 25, 1994; The report stage of the said bill shall be on May 26 and May 30, 1994 and at 15 minutes before the expiry of the time allotted for government business on May 30, 1994 the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the report stage of the said bill without further debate and any divisions necessary shall be taken immediately; The third reading stage of the said bill shall be on May 31, 1994 and at 15 minutes before the expiry of the time allotted for government business on May 31, 1994 the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the third reading stage of the said bill without further debate and any divisions necessary shall be taken immediately.