Vertaling van "champ d'application potentiel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone potentielle de cyclogenèse [ champ de potentiel pour genèse de cyclone tropical | champ de potentiel pour formation de cyclone tropical | champ potentiel pour formation de cyclone tropical ]
tropical cyclone genesis potential field

champ de potentiel
potential field

champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae
material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope

champ d'application ratione personae | champ d'application personnel
personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae

portée d'une déclaration [ champ d'application | champ d'application d'une déclaration ]
scope of a declaration

mettre leur législation en harmonie [ inclure dans le champ d'application de sa législation | harmoniser le champ d'application ]
bring into line

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie
Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems

application par projection électrostatique | peinture par projection électrostatique | application au pistolet dans un champ électrostatique
electrostatic spraying

champ d'application territoriale
territorial application

Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail [ LECCT ]
Federal Act of 28 September 1956 on the Declaration of the General Application of Collective Employment Agreements [ DGAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au Canada, on a retenu les domaines suivants comme champs d'action et de recherche pour l'établissement du potentiel d'adaptation ou l'application de stratégies ou de mesures: l'agriculture, spécialement quant au développement technologique; les ressources en eau; la foresterie et l'aménagement forestier; les zones côtières et les zones à risques; l'infrastructure urbaine et l'industrie de la construction; et enfin, l'économie.
Within Canada the following areas have been identified for action, including research, to identify adaptation potential and implementation, strategies, and measures. These are agriculture, specifically including technology development, water resources, forestry and forest management, hazardous and coastal zones, urban infrastructure and construction industry, and finally, economics.

Je regrette le fait que la question des situations d’urgence ait été politisée en octroyant au Conseil la responsabilité de déclarer qu’une urgence existe, et je regrette aussi que le champ d’application potentiel de la supervision directe par les autorités européennes de supervision ait été limité aux seules agences de notation.
I regret the fact that the issue of emergency situations has been politicised by giving the Council the responsibility of declaring that an emergency exists, and I also regret that the potential scope of direct supervision by the European supervisory authorities has been limited to credit-rating agencies only.

Comme j’ai déjà pu m’en rendre compte dans le cadre de mon travail de rapporteur concernant le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en complément de cet avis, le champ d’application potentiel de la justice électronique est vaste et voué à évoluer parallèlement aux progrès réalisés dans l’espace judiciaire européen et aux développements technologiques.
As I have already had seen in my work as the rapporteur of the report on the Electronic Court Register Informational System (ECRIS), in addition to this opinion, the potential sphere of application of electronic justice is vast and is destined to evolve in line with progress on the European judicial area as well as technological developments.

Néanmoins, le champ d’application potentiel de l’e-justice pourrait être beaucoup plus vaste, d’où la nécessité de définir clairement les limites de son action de manière à ne pas remettre en cause l’efficacité et la crédibilité des actions de l’UE.
However, the potential scope of e-Justice could be much wider, which is why the boundaries of its action must be clearly defined so that the effectiveness and credibility of the EU’s actions are not called into question.

(2) Le champ d'application de la directive 92/75/CEE ║ se limite aux appareils domestiques. La communication de la Commission du 16 juillet 2008 sur le plan d'action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable ║ a démontré que l'extension du champ d'application de la directive 92/75/CEE aux produits liés à l'énergie, y compris les produits de construction, ayant une incidence directe ou indirecte significative sur la consommation d'énergie pendant leur utilisation pourrait renforcer les synergies potentielles entre les mesures législatives existantes, et notamment avec la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie ║.
(2) The scope of ║ Directive 92/75/EEC is restricted to household appliances.The Commission Communication of 16 July 2008 on the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan has shown that the extension of the scope of ║ Directive 92/75/EEC to energy-related products, including construction products , which have a significant direct or indirect impact on energy consumption during use, could reinforce potential synergies between existing legislative measures, and in particular with Directive 2005/32/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 2005 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products ║.

Par conséquent, le champ d'application potentiel de la nouvelle mesure proposée, prévoyant l'inversion de la charge de la preuve, relativement à la définition d'une infraction d'organisation criminelle est large, tout en continuant d'être lié au crime organisé (1110) Comme nous l'avons déjà fait remarquer, le pouvoir de confiscation des biens, toujours avec inversion de la charge de la preuve, s'appliquerait également à certaines infractions en matière de drogues.
Therefore, the potential scope of application of the proposed new reverse onus measure in relation to the criminal organization offence definition is broad, though still connected to organized crime (1110) As noted, the reverse onus forfeiture power would also be available for certain drug offences.

Il faut toujours garder à l'esprit le champ d'application de la LCDP en examinant des plaintes réelles ou potentielles.
We must always keep in mind the scope of the CHRA when examining complaints or potential allegations.

Il a également noté que, lors de ce sommet, les ministres du commerce avaient été invités à élaborer un nouveau type d'accord bilatéral, axé sur l'avenir et de vaste portée, visant à renforcer le commerce et l'investissement, et à faire rapport au sommet de décembre 2003 sur son champ d'application potentiel.
It also noted the instruction from the Ottawa Summit to Trade Ministers to design a new type of forward-looking, wide-ranging bilateral trade and investment enhancement agreement and to report back to the December 2003 Summit on its potential scope.

L'industrie a tenté par tous les moyens d'aider Agriculture Canada à l'établissement de son nouveau programme en lui procurant les données existantes, des lettres d'appui, des échantillons de produits pour la saison de culture à venir et en le conseillant sur les méthodes d'application de ces produits pour chacune des cultures auxquelles ils sont destinés (1135) Dès aujourd'hui, le Bureau pour les usages limités assure les fonctions suivantes : la réception des plaintes et les demandes d'information de la part des producteurs, des transformateurs, des provinces, de l'industrie et des chercheurs, en plus de résoudre celles-ci en trouvant des renseignements au sein de l'ARLA ou en identifiant des sources d'information qui peuvent tirer certaines situations au clair et permettre l'élaboration d'une solution; préciser les incertitudes quant aux procédures et aux responsabilités sur l'homologation pour les usages limités; expliquer aux petites entreprises et à l'industrie des pesticides, en particulier les entreprises américaines, la méthode de l'ARLA; déterminer des échéances pour l'ARLA, Agriculture Canada, l'industrie et les provinces pour réduire le temps d'attente entre l'identification d'un projet et l'homologation d'un nouvel usage; produire des modèles, auxquels j'ai déjà fait référence, pour faciliter la présentation de demandes d'une qualité acceptable afin de réduire les retards engendrés par le manque de précision; produire des modèles pour des protocoles d'étude, des carnets de champ d'essai et des rapports d'étude pour aider Agriculture et les parrains des produits à la production de trousses de données de haute qualité conformes aux normes de l'OCDE sur les bonnes pratiques de laboratoire qui sont acceptables pour l'ARLA et l'IR-4 en plus de l'Environmental Protection Agency des États-Unis; préparer un plan de formation sur le processus d'homologation pour les directeurs d'examen d'Agriculture et de Forêts Canada; assister les producteurs et les pro ...
The industry has made all efforts possible to assist agriculture in their new program by providing existing data and letters of support, shipping out product samples for the upcoming growing season, and advising on the application methods of these products for any given crop (1135) By now, the minor use office has assumed the following responsibilities: receives complaints and requests for information from growers, processors, provinces, industry, and scientists, and resolves these by either finding the information within PMRA or identifying new sources of information that shed a different light on a given issue and allow the development of a solution; clarifies misunderstandings of procedures and responsibilities concerning the registration of minor uses; shows small companies and the pesticide industry, in particular American companies, the path into PMRA; elaborates proposed timelines for PMRA, Agriculture, industry, and provinces to minimize the delay between the identification of a project and the registration of its new use; produces templates, to which I previously referred, to facilitate the production of submissions of acceptable quality so that delays caused by the need for clarification can be avoided; produces templates for study protocols, field notebooks, and study reports to assist agriculture and other sponsors in the production of high-quality data packages that will conform to OECD norms for good laboratory practice and that will be acceptable to PMRA and IR-4 and the Environmental Protection Agency in the U.S.; prepares a training plan about the registration process for study directors from Agriculture and Forestry; supports growers and provinces in the identification of potential pest control products; establishes tracking systems that allow us to follow the advance of any given project through the different parts of the process, from the identification of a need to the availability of the product on the shelf; and advises PMRA on differ ...