Vertaling van "chambres et l'opposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]
Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]

leader de l'opposition officielle à la Chambre [ leader parlementaire de l'opposition officielle | leader à la Chambre de l'opposition officielle ]
House Leader of the Official Opposition [ Official Opposition House Leader | Opposition House Leader ]

journée d'opposition de la Chambre des communes portant sur le Kosovo
House of Commons Debate on Kosovo

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

opposition | opposition au paiement | opposition à paiement
stop payment | stop payment order

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

chambre parlementaire
parliamentary chamber

opposition politique
political opposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le député sait qu'avant qu'un budget puisse être approuvé par la Chambre, l'opposition doit avoir droit à au moins sept jours désignés.
The hon. member knows that even before estimates could be approved by the House we would need at least seven opposition days in order to do that.

M. Dennis Gruending (Saskatoon—Rosetown—Biggar, NPD): Monsieur le Président, comme l'a dit plus tôt notre leader en Chambre, notre opposition à ce processus n'est fondée sur aucun jugement personnel à propos de M. Radwanski, un journaliste assez renommé, bien qu'il soit vrai qu'il entretient depuis longtemps des liens étroits avec le Parti libéral.
Mr. Dennis Gruending (Saskatoon—Rosetown—Biggar, NDP): Mr. Speaker, as our House leader said earlier, our opposition to this process is not based on any personal judgment about Mr. Radwanski, who is a journalist of some renown although he does have historic and close ties with the Liberal Party.

Je le répète, ce rapport émanant d'un comité de la Chambre — par opposition à une motion émanant d'un député —, a été adopté par le comité de la Chambre des communes et est actuellement débattu à la Chambre. Il contient la recommandation suivante :
However, I repeat, this report from a house committee — as distinct from a motion by an individual member of the House of Commons — has been adopted by the House of Commons committee and is now before the house for debate, and it contains the following recommendation:

Une telle décision, qui n'est donc plus susceptible de recours juridique devant l'OEB, peut être prononcée par la chambre d'opposition ou, en cas de pourvoi, par la chambre de recours de l'OEB.
Such a final decision, i.e. a decision that is no longer subject to further legal remedy before the European Patent Office, can be issued by the Opposition Division or where an appeal is filed by the Board of Appeal of the European Patent Office.

Ce retard est dû aux délais d'examen parfois très longs des chambres d'opposition ou de recours de l'Office.
This delay is due to the sometimes very long examination periods of the Office's Opposition Division and Boards of Appeal.

La définition des partis à la Chambre, par opposition à celle de la Loi électorale du Canada, ne repose pas sur une loi, mais sur les règles de la Chambre, que la Chambre elle-même peut modifier.
The definition of parties within this House, as opposed to under the Canada Elections Act, is very much a matter that is governed not by legislation, not law but by the rules of this House which may be changed by this House.

Lorsque les greffiers ont pris connaissance de cette ébauche, ils ont ensuite présenté leur propre ébauche, datée du 8 novembre, apparemment à la demande des leaders à la Chambre, mais compte tenu de ce que Mme O'Brien vient de nous présenter, je pense que leur ébauche est sans doute l'ébauche appropriée à ce stade-ci (1620) L'hon. Marlene Jennings: Je suis du même avis, mais j'aimerais avoir l'occasion de connaître l'opinion du commissaire à l'éthique, surtout en ce qui concerne l'envoi du rapport annuel concernant les députés au Président de la Chambre, en vertu du Code, rapport qui sera jugé avoir été renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, par opposition au rapport annuel concernant les titulaires de charge publique, parce que nous continuons de traiter de la question de notre mandat.
When the clerks saw that draft, they came back with their draft, dated November 8, at the request, apparently, of the House leaders. But in view of what Mrs. O'Brien presented us with, I think their draft is probably the appropriate one at this point (1620) Hon. Marlene Jennings: I do as well, but I would like to have the opportunity to hear from the Ethics Commissioner, particularly on the issue of the annual report regarding members of the House of Commons, under the code, going to the Speaker of the House of Commons and being deemed to be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs, as opposed to the annual report regarding public office holders, because we're still dealing with the issue of our mandate.

Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.
On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.

Dans une décision très récente, une chambre d'opposition de l'OEB a précisé ce qu'il convenait d'entendre par application industrielle dans le cadre d'une séquence génique.
In a very recent decision, an Opposition Division of the EPO laid down what was to be understood by industrial application in the context of a gene sequence.

5. Le président des chambres de recours et le président de chaque chambre ainsi que les membres des chambres de recours ne peuvent être examinateurs ou membres des divisions d'opposition, de la division de l'administration des marques et des questions juridiques ou des divisions d'annulation".
5. The President of the Boards of Appeal and the chairmen and members of the Boards of Appeal may not be examiners or members of the Opposition Divisions, Administration of Trade Marks and Designs and Legal Division or Cancellation Divisions".