Traduction de «chambre reprenne l'étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la tenue des études, le papier réglementaire, l'index au répertoire et les chambres-fortes et coffres-forts des notaires
Regulation respecting the office, official paper, repertory index and strong rooms and safes of notaries

Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Chapitre 3, Les stratégies de développement durable : études de cas
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Chapter 3, Sustainable development strategies: case studies

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, La gestion gouvernementale : étude du rôle du Conseil du Trésor et de son Secrétariat
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Managing government: a study of the role of the Treasury Board and its Secretariat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, le ministre ne nous a toujours pas expliqué de façon satisfaisante pourquoi il a fallu attendre aussi longtemps pour que la Chambre reprenne l'étude de ce projet de loi.
Mr. Speaker, the minister's answer is still not sufficient. The question was why it tool so long to come back to the House.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 13 mars 2008, la Chambre reprenne l'étude de l'affaire du gouvernement no 5 et que, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix, sans autre débat ni amendement, toute motion nécessaire pour terminer l'étude de l'affaire du gouvernement no 5, à moins qu'on ne l'ait déjà terminée.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Thursday, March 13, 2008, the House shall again consider Government Business No. 5 and, unless previously disposed of, at the expiry of time provided for Government Orders the Speaker shall interrupt the proceedings and put forthwith, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of Government Business No. 5.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, la décision prise plus tôt aujourd'hui concernant la troisième lecture du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac, soit abrogée et lorsque l'étude du projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada, se termine plus tard aujourd'hui, la Chambre reprenne l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-26, et qu'à 18 h 30 aujourd'hui, la motion portant troisième lecture et adoption de ce projet de loi soit réputée mise aux voix et agréée.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the decision taken earlier this day with respect to the third reading stage of Bill C-26, An Act to amend the Customs Act, the Customs Tariff, the Excise Act, the Excise Tax Act and the Income Tax Act in respect of tobacco, be rescinded and that when consideration of Bill C-10, An Act respecting the national marine conservation areas of Canada, is completed later this day, the House shall revert to consideration at the third reading stage of Bill C-26; provided that at 6:30 p.m. this day, the question on the third reading and passage of that Bill shall be deemed put and agreed to.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition inscrite au Feuilleton au nom de M Ablonczy (Calgary Nose Hill), toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin du débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-222; qu'à 17 h 15 aujourd'hui, la Chambre reprenne l'étude du projet de loi C-222, inscrit au Feuilleton d'aujourd'hui, durant les Affaires émanant des députés; qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-222, toutes les questions nécessaires pour disposer dudit projet de loi soient réputées mises aux voix, le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes au plus.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the conclusion of today's debate on the Opposition motion standing in the name of Mrs. Ablonczy (Calgary Nose Hill) on the Order Paper, all questions necessary to dispose of the said motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until the conclusion of today's debate on Bill C-222; That, at 5:15 p.m. today, the House shall resume consideration of Bill C-222, as listed on today's Order Paper, during Private Members' Business; and That, at the conclusion of the debate on Bill C-222, all questions necessary to dispose of the second reading stage of that Bill be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until later this day, provided that the bells to call in the Members ring for not more than 15 minutes.

Que, nonobstant le Règlement ou l'usage, la Chambre reprenne, pour le reste de la séance, l'étude de la motion d'opposition inscrite au nom du député de Brandon—Souris, qui a été proposée plus tôt aujourd'hui.
That notwithstanding any standing order or usual practice the House return for the remainder of the present sitting to the consideration of the supply proceedings in the name of the hon. member for Brandon—Souris proposed earlier this day.