Traduction de «chambre reprend l'étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Chapitre 3, Les stratégies de développement durable : études de cas
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. Chapter 3, Sustainable development strategies: case studies

Règlement sur la tenue des études, le papier réglementaire, l'index au répertoire et les chambres-fortes et coffres-forts des notaires
Regulation respecting the office, official paper, repertory index and strong rooms and safes of notaries

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, La gestion gouvernementale : étude du rôle du Conseil du Trésor et de son Secrétariat
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Managing government: a study of the role of the Treasury Board and its Secretariat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le lundi, après l’étude des affaires émanant des députés, la Chambre procède à l’étude des ordres émanant du gouvernement jusqu’à 14 heures. Une fois terminées les déclarations des députés, la période des questions et les affaires courantes ordinaires (voir l’article 30(5) du Règlement), la Chambre reprend l’étude des ordres émanant du gouvernement de 15 heures jusqu’à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien.
On Mondays, after Private Members’ Business, Government Orders are considered by the House until 2:00 p.m. Following Statements by Members, Question Period and Routine Proceedings (see Standing Order 30(5)), the House resumes consideration of Government Orders from 3:00 p.m. until the ordinary time of daily adjournment.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Williams (St. Albert) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre toutes les recommandations du 51 rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté lors de la première session de la 36 législature et intitulé « L'étude des crédits : Boucler la boucle du contrôle » (Affaires émanant des députés M-296)
The House resumed consideration of the motion of Mr. Williams (St. Albert) , seconded by Mr. Hanger (Calgary Northeast) , — That, in the opinion of this House, the government should fully implement the recommendations of the 51st Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in the First Session of the 36th Parliament, entitled " The Business of Supply: Completing the Circle of Control" (Private Members' Business M-296)

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), appuyé par M. Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec))), Que le projet de loi C- 18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Dhaliwal (Minister of National Revenue), seconded by Mr. Cauchon (Secretary of State (Federal Office of Regional Development - Quebec)), That Bill C-18, An Act to amend the Customs Act and the Criminal Code, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code d'éthique destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis signé par le député occupant le poste de whip en chef de tout parti reconnu ait été déposé auprès du greffier du Comité; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que le Comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux chambres soient représentées, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la condition que six membres du Comité soi ...
GOVERNMENT ORDERS The House resumed consideration of the motion of Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs), That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be the members of the Committee, and the members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to act on behalf of the House as members of the said Committee; That changes in the membership, on the part of the House of Commons of the Committee be effective immediately after a notification signed by the member acting as the chief Whip of any recognized party has been filed with the clerk of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That a quorum of the Committee be 11 Members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long, as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from a ...

Conformément à l'article 45(5)a) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), Qu'un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit formé et chargé d'élaborer un code d'éthique destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et quatorze députés et que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes soient nommés pour agir au nom de la Chambre à titre de membres dudit Comité; Que les modifications apportées à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis signé par le député occupant le poste de whip en chef de tout parti reconnu a été déposé auprès du greffier du Comité; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et dans les régimes gouvernementaux comparables; Que le Comité ait le pouvoir de siéger durant les travaux de la Chambre et au cours des périodes d'ajournement; Que le Comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers et de faire imprimer des documents et des témoignages; Que le Comité ait le pouvoir de recourir aux services d'experts, de professionnels, de techniciens et d'employés de bureau; Que le quorum du Comité soit établi à 11 membres lorsqu'il y a prise d'un vote, d'une résolution ou d'une décision, à la condition que les deux chambres soient représentées, et que les coprésidents soient autorisés à tenir réunion, à entendre des témoignages et à autoriser leur impression, à la con ...
Pursuant to Standing Order 45(5)(a), the House resumed consideration of the motion of Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs), That a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons be appointed to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be the Members of the Committee, and the Members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be appointed to act on behalf of the House as Members of the said Committee; That changes in the membership, on the part of the House of Commons, of the Committee be effective immediately after a notification signed by the member acting as the chief Whip of any recognized party has been filed with the clerk of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly and to review the approaches taken with respect to these issues in Canada and in other jurisdictions with comparable systems of government; That the Committee have the power to sit during sittings and adjournments of the House; That the Committee have the power to report from time to time, to send for persons, papers and records, and to print such papers and evidence as may be ordered by the Committee; That the Committee have the power to retain the services of expert, professional, technical and clerical staff; That a quorum of the Committee be 11 Members whenever a vote, resolution or other decision is taken, so long, as both Houses are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empower ...