Vertaling van "chambre qu'il avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

chambre parlementaire
parliamentary chamber

chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique
compression chamber | hyperbaric chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

chambre de traitement à aérosol dangereux
Hazardous aerosol chamber

chambre d’aération de l’oxyde d’éthylène
Ethylene oxide aerating chamber

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’après la partie requérante, le Tribunal a jugé à tort que la chambre de recours avait refusé à juste titre de faire usage de son pouvoir d’appréciation et de tenir compte des documents précités.
The General Court wrongly decided that the Board lawfully refused to exercise discretion when refusing to take the aforementioned documents into account.

Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».
In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.

Par des arrêts du 4 octobre 2006, Freixenet/OHMI (Forme d’une bouteille émerisée blanche) (T‑190/04), et Freixenet/OHMI (Forme d’une bouteille émerisée noire mate) (T‑188/04), le Tribunal a annulé ces décisions en jugeant que cette chambre de recours avait violé l’article 73 du règlement nº 40/94 et le principe du respect des droits de la défense.
By judgments of 4 October 2006, in Case T-190/04 Freixenet v OHIM (Shape of a frosted white bottle) and Case T-188/04 Freixenet v OHIM (Shape of a frosted black matt bottle), the Court annulled those decisions, holding that the Board of Appeal had infringed Article 73 of Regulation No 40/94 and the principle of the rights of defence.

En ce qui concerne le point f) ci-dessus, la chambre de commerce chinoise et un exportateur chinois ont avancé que le producteur indien n’avait pas donné de raison valable pour interdire à la Commission de divulguer des informations spécifiques concernant les codes de produit de ses ventes intérieures.
In regard to point (f) above, the Chinese Chamber of Commerce and a Chinese exporter claimed that the Indian producer did not give good cause for not allowing the Commission to disclose specific information regarding the product codes of its domestic sales.

7 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 29 décembre 2005, la requérante a introduit le présent recours, dans le cadre duquel elle a, notamment, souligné que la chambre de recours avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
By application lodged at the Registry of the Court of First Instance on 29 December 2005, the applicant brought the present action. In that context, the applicant observed, inter alia, that the Board of Appeal had failed to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

44 En déclarant, au point 58 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu se fonder sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise et en approuvant les allégations non étayées de cette chambre, le Tribunal aurait méconnu l’obligation d’instruire les faits qui incombe à l’OHMI en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94.
By stating, in paragraph 58 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal was able to base its decision on facts arising from practical experience generally acquired and by approving those unsubstantiated claims of that Board, the Court of First Instance failed to have regard for OHIM’s obligation under Article 74(1) of Regulation No 40/94 to examine the facts of its own motion.

54 Dès lors, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 58 et 95 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu légitimement fonder sa constatation que l’emballage en cause n’est pas inhabituel dans le commerce sur des faits qui résultent de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation des confiseries et sont susceptibles d’être connus de toute personne, et notamment des consommateurs de confiseries, sans que ladite chambre soit tenue de fournir des exemples concrets.
Therefore, the Court of First Instance did not err in law in finding, in paragraphs 58 and 95 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal could legitimately have based its finding that the wrapping at issue is not unusual in trade on facts shown by practical experience generally acquired in the marketing of confectionery and likely to be known by anyone, and in particular by consumers of confectionery, without that Board being required to provide concrete examples.

Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.
On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.

[6] Vers la fin du mois de mars 2004, l'Allemagne a informé la Commission du fait qu'un accord politique sur sa législation nationale avait été trouvé au comité de conciliation des deux chambres du Parlement (voir le communiqué de presse n° 52/2004 du Bundesrat, du 31 mars 2004).
[6] By end of March 2004, Germany informed the Commission that a political agreement on its national law had been found by the Reconciliation Committee of the two Houses of Parliament (see press release n° 52/2004 of the Bundesrat of 31.3.2004).

(4) Aucune des trois principales organisations d'exportation chinoises ou de leurs vingt-huit antennes régionales ni aucun des huit producteurs chinois auxquels la Commission avait adressé un questionnaire n'a renvoyé celui-ci complété, même partiellement. En revanche, la « China Chamber of Commerce of Metals, Minerals and Chemicals Importers and Exporters », ci-après dénommée « la Chambre de commerce de la Chine », s'est fait connaître auprès de la Commission et lui a fait part de son intention de répondre aux questionnaires au nom de l'ensemble des exportateurs et producteurs chinois susmentionnés.
However, the China Chamber of Commerce of Metals, Minerals and Chemicals Importers and Exporters, henceforward referred to as the 'China Chamber of Commerce', brought itself to the attention of the Commission and informed it that it intended to reply to the questionnaires on behalf of all the Chinese exporters and producers referred to above.