Traduction de «chambre qu'au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]
Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes [ Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ]
House of Commons Standing Committee on Citizenship and Immigration [ Standing Committee on Citizenship and Immigration ]

Comité permanent de l'agriculture, des forêts et de l'aménagement rural de la Chambre des communes [ Comité permanent de l'agriculture, des forêts et de l'aménagement rural ]
House of Commons Standing Committee on Agriculture, Forestry and Rural Development [ Standing Committee on Agriculture, Forestry and Rural Development ]

Comités, Chambres et Grande Chambre
Committees, Chambers and Grand Chamber

comité général | comité plénier | la chambre constituée en commission
committee of the whole House

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

chambre parlementaire
parliamentary chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le fonctionnement de la Cour (réunions de la Cour et des chambres; décisions de la Cour, des chambres et des comités; contrôles et préparation des rapports, avis, observations et déclarations d’assurance).
operational procedures (the Court and Chambers meetings; decisions by the Court, Chambers and Committees; audits and preparation of reports, opinions, observations and statements of assurance).

La Cour se compose également de chambres et de comités.
The Court also comprises Chambers and Committees.

66. affirme de nouveau qu'il est indispensable de renforcer l'indépendance et l'efficacité de l'OLAF, notamment par l'indépendance et la capacité opérationnelle du comité de surveillance de l'OLAF; demande à l'OLAF et au comité de surveillance de prendre des mesures en vue d'améliorer leurs relations de travail, qui ont été décrites dans un rapport de la commission des affaires européennes de la Chambre des Lords du RU comme ouvertement hostiles, en particulier en raison de l'absence d'accord entre les intéressés sur la nature exacte du rôle du comité de surveillance; invite la Commission à étudier les moyens d'apporter une contribution constructive à l'égard de l'amélioration de la communication et des relations de travail entre l'OLAF et son comité de surveillance;
66. Reiterates that it is necessary to continue to strengthen the independence, effectiveness and efficiency of OLAF, including the independence and functioning of the OLAF Supervisory Committee; calls on OLAF and the Supervisory Committee to take steps with a view to improving their working relationship, which has been described in a report by the UK House of Lords’ EU Committee as one of open hostility, particularly due to the lack of agreement between those concerned over the precise nature of the Supervisory Committee’s role; calls on the Commission to explore ways to deliver a constructive contribution in respect of improving communication and working relations between OLAF and its Supervisory Committee;

44. constate que, à cet égard, la Commission prévoit deux actions devant être entreprises par les agences en 2013, à savoir adopter et mettre en œuvre une politique claire en matière de conflits d'intérêts et, en particulier, échanger leurs expériences et développer éventuellement une approche coordonnée vis-à-vis des problèmes communs concernant les comités scientifiques et les chambres de recours, et définir des critères transparents et objectivement vérifiables pour l'impartialité et l'indépendance des membres des chambres de recours, d'une part, et réexaminer les procédures de sélection des membres des comités scientifiques, d'autre part ; prie instamment les agences d'informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de ces tâches avant la fin de l'année 2013;
44. Notes that, in this regard, the Commission foresees two actions to be undertaken by the agencies in 2013, namely, to adopt and implement a clear policy on conflicts of interest and, in particular, exchange experience and possibly develop a coordinated approach to common problems concerning scientific committees and boards of appeal, and define transparent and objectively verifiable criteria for the impartiality and independence of the members of boards of appeal, and to review selection procedures for members of scientific committees ; urges the agencies to report to the discharge authority on the state of play as regards those tasks before the end of 2013;

43. constate que, à cet égard, la Commission prévoit deux actions devant être entreprises par les agences en 2013, à savoir adopter et mettre en œuvre une politique claire en matière de conflits d'intérêts et, en particulier, échanger leurs expériences et développer éventuellement une approche coordonnée vis-à-vis des problèmes communs concernant les comités scientifiques et les chambres de recours, et définir des critères transparents et objectivement vérifiables pour l'impartialité et l'indépendance des membres des chambres de recours, d'une part, et réexaminer les procédures de sélection des membres des comités scientifiques, d'autre part; prie instamment les agences d'informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de ces tâches avant la fin de l'année 2013;
43. Notes that, in this regard, the Commission foresees two actions to be undertaken by the agencies in 2013, namely, to adopt and implement a clear policy on conflicts of interest and, in particular, exchange experience and possibly develop a coordinated approach to common problems concerning scientific committees and boards of appeal, and define transparent and objectively verifiable criteria for the impartiality and independence of the members of boards of appeal, and to review selection procedures for members of scientific committees; urges the agencies to report to the discharge authority on the state of play as regards those tasks before the end of 2013;

Décisions de la Cour, des chambres et des comités
Decisions of the Court, Chambers and committees

DÉCISIONS DE LA COUR, DES CHAMBRES ET DES COMITÉS
DECISIONS OF THE COURT, CHAMBERS AND COMMITTEES

16. constate qu'une révision générale du régime de remboursement des frais de voyages et de réunions des membres du Comité économique et social européen a été adoptée le 25 septembre 2007, qui vise à améliorer et à simplifier les procédures tout en assurant la transparence et l'égalité de traitement entre tous les membres, en tenant compte de l'évolution technologique (notamment les billets électroniques, les réservations de chambres d'hôtel en ligne et la visioconférence); juge nécessaire d'examiner cette question dans le contexte du prochain exercice de décharge (exercice 2008);
16. Notes that a general review of the rules for reimbursement of travel and meeting expenses of EESC Members was adopted on 25 September 2007, which aimed at improving and simplifying the procedures involved, while at the same time ensuring transparency and equal treatment for all Members and taking into account technological developments (such as e-tickets, online hotel reservations and video-conferencing); considers it necessary to look into this matter in the following discharge exercise (financial year 2008);

Par ailleurs, le Conseil Supérieur et le Comité administratif et financier ont signalé que le fait de conférer à la Chambre de recours une compétence générale aurait des conséquences majeures sur sa structure et son mode de fonctionnement, entrainant des dépenses difficiles à évaluer mais probablement comparables à celles du Tribunal de première instance.
Furthermore, the Board of Governors and the administration and financial committee have indicated that granting general powers to the Complaints Board would have far-reaching consequences in terms of its structure and its modus operandi, leading to costs on which it is hard to put a figure, but probably comparable with those of the Court of First instance.