Vertaling van "chambre puisqu'il refait " (Frans → Engels) :

Le président: C'est une question que le comité suivra, je crois, avec une certaine assiduité puisqu'elle refait surface à chaque réunion et que chacun des témoins en parle.
The Chairman: That is an issue that I believe this committee will be pursuing with some assiduousness, since it has come up at every meeting and from every witness.

Je suis généreux avec l'opposition lorsque j'affirme que la situation est, tout au plus, ambiguë. Et, à mon avis, puisque les choses ne sont pas claires, il convient de poursuivre les travaux de la Chambre, puisque la motion a manifestement été proposée à des fins dilatoires.
To be generous to the official opposition, it is at the very best a question of ambiguity, and I would submit, in the absence of clarity on this point, that we continue with the business of the House, because clearly this motion has been put in a dilatory spirit.

Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'enjeu d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne est débattu ici en cette Chambre puisqu'il refait surface de façon périodique.
The debate over a national securities commission is not a new topic in this House, since it resurfaces from time to time.

5- J'ai pu mettre en pratique toutes ces approches du contrôle comme auditeur, mais aussi comme chef d'une juridiction, puisque j'ai présidé pendant huit ans la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à Rouen, et depuis deux ans celle de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille (compétente sur 26,5 Md€ de budgets publics).
5- I have been able to put into practice all these control techniques as an auditor and also as the head of an organisation, having been President of the Chamber of Auditors of the Haute-Normandie region in Rouen for eight years and, for the past two years, of the Chamber of Auditors of the Provence-Alpes-Côte d’Azur region in Marseilles, which is responsible for EUR 26.5 billion of public money.

La chambre de recours a observé que Develey ne pouvait se prévaloir de l’enregistrement de la marque demandée au registre des marques allemand, puisqu’un tel enregistrement national, même s’il peut être pris en considération, n’est cependant pas décisif.
22 The Board of Appeal noted that Develey could not rely on the registration of the trade mark sought on the German trade mark register since such a national registration, although it may be taken into consideration, is not decisive.

14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».
First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.

Pour répondre à la dernière question de l’honorable parlementaire il convient de noter que le système des EE n’est en aucun cas exclu de l’application du principe de légalité, puisque tout litige qui ne relèverait pas de la compétence de la Chambre de recours relève de la compétence des juridictions nationales.
To answer the honourable Member’s last question, the Commission would note that the European Schools system is under no circumstances exempt from upholding the principle of legality, given that all cases not falling under the Complaints Board’s competence fall under national jurisdiction.

- (EL) Madame la Présidente, puisque le président du groupe et certains autres collègues sont intervenus sur mon intervention, je tiens à préciser que je m’exprimais exclusivement en mon nom et au nom des députés de mon parti, et ensuite que j’ai noté que, indépendamment de l’avis que chacun peut avoir sur la manière dont le président Milosevic et ses collaborateurs ont gouverné leur pays, il n’est pas possible d’accepter de telles pratiques, a fortiori lorsque la chambre haute et la chambre basse de ce pays ont refusé d’adopter un tel décret et que le pays n’a pas ratifié l’acte portant création du Tribunal international pour les crimes commis en Yougoslavie.
– (EL) Madam President, as the chairman of the group and a number of honourable members have commented on my speech, I should like to clarify that I was speaking solely for my own part and on behalf of the members of my party and, secondly, that I merely pointed out that, whatever ones personal opinion of how Mr Milosevic and his advisers governed their country, we cannot condone this sort of action, especially when the upper and lower houses of parliament in his country refused to pass this sort of law and his country has not ratified the statute of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia.

Si la procédure au civil ne fonctionne pas et si cela ne concerne pas la Chambre, puisqu'il a dit dans sa dernière réponse à notre collègue réformiste, dont j'ai oublié la circonscription, qu'à ce moment-ci l'arène de la Chambre des communes n'était pas la bonne place pour débattre de la question, il lui a même dit d'aller au Comité de la justice, il lui a même dit de faire une proposition de loi, j'espère que demain je ne serai pas déçue-puisque le gouvernement nous a annoncé qu'il nous mettrait le bâillon-par le député de Vancouver Quadra et qu'il s'opposera à la motion du Parti réformiste. Et par voie de conséquence, naturellement, à l'amendement de son parti, concocté en catimini, en complicité avec le Parti réformiste.
If civil proceedings do not work, and if the House is not concerned-since he said in his last answer to our Reform Party colleague whose riding I forgot that the House of Commons is the wrong place to debate the question, having even told him to go to the justice committee or introduce a bill-I hope the member for Vancouver Quadra will not disappoint me tomorrow-since the government has announced that it would gag the House-and will in fact oppose the Reform Party's motion and, consequently, of course, also oppose his party's amendment, which was cooked up on the sly with the Reform Party's complicity.

S'il s'agit de pelletage de déficit, de compressions dans les soins de santé ou dans l'aide sociale, ou encore de débats sophistiqués sur les avantages et inconvénients du régime fédéral, la question des transferts aux provinces refait toujours surface à la Chambre des communes, refait toujours surface à l'Assemblée nationale du Québec, refait toujours surface dans les comtés dans la grande province du Québec.
Whether the topic is offloading the deficit, health care or welfare cuts, or whether there is a more sophisticated debate on the advantages and disadvantages of the federal system, the question of transfer payments to the provinces keeps coming up in the House of Commons, in the Quebec National Assembly, in ridings throughout the great province of Quebec.