Traduction de «chambre n'ajourne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposer l'ajournement de la Chambre
move the adjournment of the House/to

ajournement [ motion d'ajournement ]
adjournment [ adjournment motion ]

ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge
to postpone the decision giving discharge

chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson
cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

chambre parlementaire
parliamentary chamber

gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre
receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders

assurer l'entretien des chambres | nettoyer les chambres | entretenir les chambres | préparer les chambres
refresh rooms including linen | service a room | clean rooms | service rooms

exploitant de chambres d'hôtes | exploitant de chambres d'hôtes/exploitante de chambres d'hôtes | exploitante de chambres d'hôtes
b&b owner | guest house proprietor | bed and breakfast operator | hotelier

ajournement de la Chambre
adjournment of the House

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, si on a proposé une motion en vue d’ajourner la Chambre, d’ajourner le débat ou de passer à l’Ordre du jour et qu’on a réclamé un vote par appel nominal qui n’a pas encore eu lieu à l’heure normale d’ajournement, le Président peut alors ordonner qu’on fasse cesser la sonnerie et ajourner la Chambre car les motions en question sont sans objet au-delà de l’heure normale d’ajournement .
For example, if a motion to adjourn the House, to adjourn the debate or to proceed to Orders of the Day has been moved and a recorded division demanded but not taken by the ordinary hour of daily adjournment, then the Speaker may order the bells silenced and adjourn the House since those motions are inoperable beyond the ordinary hour of adjournment.

b) nonobstant l’article 84(3) du Règlement, les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement n’aient pas lieu et que la Chambre continue de siéger après l’heure ordinaire d’ajournement quotidien pour étudier la motion « Que la Chambre appuie la ratification par le gouvernement de l’Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) » présentée par le gouvernement au nom du ministre des Affaires étrangères; que, nonobstant tout article du Règlement ou tout usage habituel de la Chambre, aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 20 minutes, chacun pouvant cependant indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député, et que chaque intervention soit suivie d’une période maximale de 10 minutes au cours de laquelle les députés pourront poser des questions, formuler de brefs commentaires sur les points que leur collègue vient d’aborder et entendre les réponses de ce dernier; que, pendant le débat, la présidence ne reçoive ni amendement, ni motion dilatoire, ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime; que, lorsqu’aucun député ne voudra prendre la parole, ou après cinq heures de débat, selon la première éventualité, la présidence mette aux voix toute question nécessaire afin de terminer l'étude de la motion, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il soit réputé différé jusqu’au lundi 8 mai 2006, à l’heure ordinaire d’ajournement quotidien; et que la Chambre s’ajourne immédiatement au prochain jour de séance.
(b) notwithstanding Standing Order 84(3), no proceedings pursuant to Standing Order 38 be taken up this day and the House continue to sit after the ordinary hour of daily adjournment to consider a government motion in the name of the Minister of Foreign Affairs: “That this House supports the government's ratification of the North American Aerospace Defence (NORAD) Agreement”; and that, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, no member shall speak for more than 20 minutes and that following each speech a period not exceeding 10 minutes shall be made available, if required, to allow members to ask questions and comment briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto; members may indicate to the Speaker that he or she will be dividing his or her time with another member; that during debate, the Speaker shall not receive any amendments, dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent; and when no member rises to speak or after five hours of debate, whichever is earlier, the Speaker shall put all questions necessary to dispose of the motion, provided that, if a recorded division is requested on this motion, it shall stand deferred until Monday, May 8 at the ordinary hour of daily adjournment and that the House shall immediately adjourn until the next sitting.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, lorsque la Chambre s’ajourne le 23 juin 2005, elle demeure ajournée jusqu’au 27 juin 2005; à n’importe quel moment à compter du 27 juin 2005, un ministre de la Couronne peut proposer, sans avis, une motion ayant pour effet, qu’à l’ajournement le jour où ladite motion est proposée, la Chambre s’ajournera à un temps spécifié au plus 95 jours plus tard; que ladite motion soit immédiatement réputée avoir été adoptée, sous réserve que, pendant cet ajournement, aux fins de tout article du Règlement, la Chambre soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement; et commençant le 27 juin 2005 et se terminant le jour où une motion que la Chambre soit ajournée conformément à cet ordre est adopté, l’heure ordinaire d’ajournement les lundis, mardis, mercredis, et jeudis soit minuit.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, when the House adjourns on June 23, 2005, it shall stand adjourned until June 27, 2005; at any time on or after June 27, 2005, a Minister of the Crown may propose, without notice, a motion that, upon adjournment on the day on which the said motion is proposed, the House shall stand adjourned to a specified date not more than 95 days later; the said motion immediately shall be deemed to have been adopted, provided that, during the adjournment, for the purposes of any Standing Order, the House shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28; commencing June 27, 2005 and concluding on the day on which a motion that the House stand adjourned pursuant to this Order is adopted, the ordinary hour of daily adjournment on Mondays, Tuesdays, Wednesdays and Thursdays shall be 12:00 midnight;

Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 2 octobre 2002 et le 3 octobre 2002, la Chambre continue de siéger pour reprendre ledit débat, sous réserve que, durant ledit débat, la Présidence n'accepte ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime pour proposer une motion; que, à minuit le 2 octobre 2002, le débat soit ajourné et la Chambre s'ajourne; et que, à minuit le 3 octobre 2002 ou lorsqu'aucun député ne désirera prendre la parole, selon le cas, la motion soit réputé retirée et la Chambre s'ajourne.
That, at the ordinary time of daily adjournment on October 2, 2002 and October 3, 2002, the House continue to sit in order to resume the said debate, provided that, during the said debate, the Chair shall not receive any quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent to propose any motions, and that at 12:00 a.m. during the sitting of October 2, 2002, the debate shall be adjourned and the House shall adjourn and that, at 12:00 a.m. during the sitting of October 3, 2002 or when no Member rises to speak, as the case may be, the motion shall be deemed to have been withdrawn and the House will adjourn.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant tout article du Règlement, la Chambre ne s'ajourne pas aujourd'hui à 18 h 30, mais que le débat concernant la motion de l'opposition au nom de M Meredith (South Surrey White Rock Langley) soit interrompu et toutes les motions nécessaires pour disposer du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires et des projets de loi qui en découlent soient mises aux voix sur- le-champ et successivement sans autre débat ou amendement; que, immédiatement après avoir disposé du Budget supplémentaire des dépenses (B) et des crédits provisoires, s'il est passé 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre s'ajourne ou, s'il n'est pas encore 23 h 59 aujourd'hui, la Chambre aborde les Affaires émanant des députés prévues pour aujourd'hui et, immédiatement après, reprenne le débat interrompu à 17 h 15, sous réserve que, durant ce débat, la Présidence n'accepte aucune demande de quorum, motion dilatoire ou demande de consentement unanime et que la Chambre s'ajourne au plus tard trois heures après la reprise dudit débat, ou à 23 h 59 aujourd'hui, selon la première éventualité.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order, the House shall not adjourn at 6:30 p.m. today, but at 5:15 p.m. debate on the opposition motion in the name of Ms. Meredith (South Surrey White Rock Langley) shall be interrupted and all questions necessary to dispose of Supplementary Estimates (B) and Interim Supply and the bills based thereon shall be put forthwith and sucessively without debate or amendment; and That immediately all business relating to Supplementary Estimates (B) and Interim Supply is disposed of, if it is later than 11:59 p.m. today, the House shall adjourn, or if it is not yet 11:59 p.m. today, the House shall take up the Private Members' Business scheduled for today, and immediately thereafter the debate interrupted at 5:15 p.m. shall be resumed, provided that during the resumed debate no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Chair and that no later than three hours after the said debate is resumed or at 11:59 p.m. today, whichever is earlier, the House shall adjourn.

Si, la grande chambre ou l'assemblée plénière étant convoquée, il est constaté que le quorum visé à l'article 17, troisième ou quatrième alinéa, du statut n'est pas atteint, le président ajourne la séance jusqu'à ce que le quorum soit atteint.
2. If after the Grand Chamber or full Court has been convened it is found that the quorum referred to in the third or fourth paragraph of Article 17 of the Statute has not been attained, the President shall adjourn the sitting until there is a quorum.