Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action assortie du droit de vote
Action avec droit de vote
Action ayant le droit de vote
Action donnant droit à voter
Action à droit de vote
Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre habilitée à prendre un vote de confiance
Chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Enregistrer les commandes en chambre
Fiducie de vote corporatif
Gérer les commandes en chambre
Loi sur les pétitions
Majorité de vote
Prendre les commandes en chambre
S'occuper des commandes en chambre
Vote parlementaire
Vote à la Chambre des communes

Traduction de «chambre l'ont voté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]




chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]




action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter

voting share


convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders


chambre habilitée à prendre un vote de confiance [ chambre habilitée à voter ou à refuser la confiance ]

confidence chamber


vote à la Chambre des communes

division in the House of Commons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
nomme et démet les membres des chambres de recours à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, conformément à l'article 55 et à l'article 56, paragraphe 4.

appoint and remove the members of the Boards of Appeal, by a two-thirds majority of its members entitled to vote, in accordance with Article 55 and Article 56(4).


«5. La Commission détermine les qualifications requises pour les membres de chaque chambre de recours, les attributions de chaque membre dans la phase préparatoire des décisions et les conditions de vote.

5. The Commission shall determine the qualifications required for the members of each Board of Appeal, the powers of individual members in the preparatory phase of decisions and the voting conditions.


Lorsque je regarde toutes ces questions, je constate que même si celles-ci ont fait l'objet de votes libres à la Chambre, ces votes n'ont pas reflété la volonté de la population.

I look at all these issues. Yet even though there have been free votes in the House of Commons on these issues, the will of the people has not been reflected.


Tous les députés conservateurs à la Chambre ont voté contre cette mesure, et tous les députés de l'opposition, y compris le député, ont voté pour celle-ci.

Every Conservative member in the House voted no to that and every opposition member, including that member, voted yes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Chaque fois que nous avons proposé des mesures législatives ou pris des initiatives à la Chambre pour aider les Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles, cette députée et son parti des banquettes communistes de la Chambre ont voté contre.

On every occasion we have brought legislation, we have brought bills, we have brought initiatives before this House for support for the Canadian Forces, the veterans and their families, that member and that party in the communist corner have voted against them.


Toutefois, lorsque des membres soumettent un document à une chambre dont ils ne sont pas membres, ils disposent du droit de vote dans cette chambre pour le document concerné.

However, when Members submit a document to a Chamber of which they are not a Member they shall be entitled to vote in that Chamber on that document.


2. Si tous les membres de la Cour peuvent participer aux réunions des chambres, ils ne disposent du droit de vote que dans les chambres dont ils sont membres.

2. All Members of the Court may attend Chambers meetings, but they may vote only in the Chambers of which they are Members.


Tout le monde, à la Chambre, a voté en faveur du dépôt de cet argent dans un compte en fiducie en attendant les résultats de l’enquête. Le gouvernement n’a pas voté en faveur de cette motion, mais le NPD, le Bloc et les conservateurs ont voté pour.

The government didn't vote for it, but the NDP voted for it, the Bloc voted for it, and the Conservatives voted for it.


(2) Conformément aux articles 31 et 32 du règlement (CE) n° 1592/2002, la Commission adopte des règles détaillées concernant le nombre de chambres de recours, la répartition du travail, les qualifications requises pour les membres de chaque chambre de recours et les attributions de chaque membre dans la phase préparatoire des décisions, ainsi que les conditions de vote.

(2) Articles 31 and 32 of Regulation (EC) No 1592/2002 empower the Commission to adopt detailed rules concerning the number of boards of appeal, the work allocation, the qualifications required for the members of each board and the powers of individual members in the preparatory phase of the decisions as well as the voting conditions.


Deux Canadiens français de l'Ontario ont obtenu un nombre égal de votes au cinquième tour, ce qui veut dire qu'à un moment donné, tous les députés de cette Chambre ont voté pour un Canadien français.

Two French-Canadians from Ontario got the same number of votes in the fifth ballot, which means that, at one point, all the members of this House voted for a French Canadian.


w