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ACV
Argument
Argument clef de vente
Argument clé
Argument clé de vente
Argument de la pente glissante
Argument de la pente savonneuse
Argument du doigt dans l'engrenage
Argument du risque de dérives
Argument décisif
Argument massue
Argument sans réplique
Argumentation
Assemblée nationale
Avancer des arguments justificatifs
Chambre avec petit déjeuner
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre et déjeuner
Chambre et petit déjeuner
Chambre et petit-déjeuner
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Chambres individuelles
Chambres multiples
Chambres séparées
Chambres tubulaires
Chambres à barillets
Donner des arguments justificatifs
Débat
Exposé d'arguments
Exposé des arguments
Exposé des moyens
Exposé des points d'argument
Forfait couette et café
Formule chambre et déjeuner
Formule chambre et petit déjeuner
Formule couette et café
Fournir des arguments justificatifs
Mémoire
Mémoire des arguments
Plan continental

Traduction de «chambre l'argument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs

adduce evidence | adduce proofs


argument de la pente glissante [ argument du risque de dérives | argument de la pente savonneuse | argument du doigt dans l'engrenage ]

slippery slope argument


exposé des arguments [ mémoire des arguments | mémoire | exposé des points d'argument | exposé d'arguments | exposé des moyens ]

memorandum of argument [ memorandum of points of argument | statement of argument ]


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


argument sans réplique [ argument massue | argument décisif ]

clincher


argument clé de vente | ACV | argument clef de vente | argument clé

unique selling point | USP


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]




chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental

continental plan | CP | bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast


chambres tubulaires | chambres individuelles | chambres séparées | chambres à barillets | chambres multiples

can-type combustor | individual combustion chamber | can-type burner | multiple-can-type burner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie et des éléments de preuve produits par celle-ci ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments et éléments de preuve ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération.

The fact that the Board of Appeal has not reproduced all of the arguments of one party and the evidence provided by that party, or does not reply to each of those arguments and items of evidence, cannot by itself lead to a finding that the Board of Appeal has refused to take them into account.


Il convient toutefois de relever que la circonstance que la chambre de recours n’a pas repris l’ensemble des arguments d’une partie et des éléments de preuve produits par celle-ci ou n’a pas répondu à chacun de ces arguments et éléments de preuve ne permet pas, à elle seule, de conclure que la chambre de recours a refusé de les prendre en considération [arrêt du 9 décembre 2010, Tresplain Investments/OHMI – Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, Rec, EU:T:2010:505, point 46].

It must, however, be pointed out that the fact that the Board of Appeal did not reproduce all of the arguments of one party and the evidence provided by that party, or did not reply to each of those arguments and items of evidence, cannot by itself lead to a finding that the Board of Appeal refused to take them into account (judgment of 9 December 2010 in Tresplain Investments v OHIM — Hoo Hing (Golden Elephant Brand), T‑303/08, ECR, EU:T:2010:505, paragraph 46).


Concernant le premier grief, relatif à l’absence d’un examen approprié des éléments de preuve mentionnés au point 10 ci-dessus, il convient, premièrement, de relever, qu’il ne ressort nullement de la décision attaquée que la chambre de recours a refusé de prendre en considération un quelconque argument ou élément de preuve fourni par la requérante.

As regards the first complaint, alleging that the evidence referred to in paragraph 10 above was not duly examined, it must, first, be pointed out that it is in no way apparent from the contested decision that the Board of Appeal refused to take into consideration any arguments or evidence submitted by the applicant.


Ensuite, s’agissant du mécanisme de visa des contrats à l’exportation, la Cour rejette l’argument de la Commission selon lequel la circonstance que la Chambre de commerce chinoise avait la possibilité de refuser de viser des contrats à l’exportation en cas de non-respect du prix de référence constitue une preuve, à première vue, suffisante de l’intervention étatique sur la fixation des prix.

Next, as regards the export contract stamping mechanism, the Court rejects the Commission’s argument that the fact that the Chinese Chamber of Commerce was able to refuse to stamp export contracts if the reference price was not complied with is prima facie evidence of State interference in setting prices.


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En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’en ...[+++]

Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as t ...[+++]


Comme il le sait bien, après avoir entendu des arguments comme ceux présentés par l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes, je suis certain que les députés qui ont proposé ces projets de loi devant la Chambre voulaient au moins avoir l'occasion de présenter des arguments allant contre ceux du leader du gouvernement à la Chambre.

As the member knows, after hearing arguments such as the ones made by the hon. Leader of the Government in the House of Commons, I am certain that the members who introduced these bills in the House would like the opportunity to present their arguments in response.


44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonction autre que celle d’indicateur de l’origine commerciale est sans incidence sur son caractère distinctif ...[+++]

As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Sha ...[+++]


La commission sur les mérites des instruments réglementaires de la Chambre des Lords, dans son rapport récent sur la gestion de la législation subordonnée, a pris acte des arguments exposés par M. Bryan Cassidy, président de l'Observatoire du marché unique du CESE.

In its recently published Report on the Management of Secondary Legislation, the United Kingdom House of Lords' Merits of Statutory Instruments Committee takes note of the evidence presented to it by Mr Bryan Cassidy, the Chairman of the EESC's Single Market Observatory.


M. Frattini, commissaire européen, a accepté cet argument, ajoutant que les collectivités régionales ne devraient pas constituer "de simples chambres d'enregistrement de décisions prises ailleurs".

Commissioner Frattini accepted this point saying that local and regional authorities should not be “the mere recipient of decisions taken elsewhere”.


La grande chambre de la Cour a confirmé dans son argumentation la large interprétation de la mission du CEPD décrite dans l'article 41 du Règlement (EC) 45/2001, le CEPD étant en charge d'assurer un haut niveau de protection des données dans toutes les politiques des institutions communautaires.

In its motivation, the Grand Chamber of the Court confirmed the broad interpretation of the EDPS' mission described in Article 41 of Regulation (EC) 45/2001, to ensure a high level of data protection in all policies of Community institutions.




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chambre l'argument ->

Date index: 2022-10-24
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