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Assemblée nationale
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Rendement attendu
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Résultat attendu
Résultat visé
évènement attendu
événement attendu

Traduction de «chambre dit qu'attendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
livrable [ réalisation attendue | résultat visé | résultat attendu ]

deliverable


rendement attendu | rentabilité espérée | rentabilité attendue | rendement espéré

expected return | mean return


événement attendu [ évènement attendu ]

expected event


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber


chambre et petit déjeuner | chambre et petit-déjeuner | formule chambre et déjeuner | chambre et déjeuner | chambre avec petit déjeuner | formule chambre et petit déjeuner | formule couette et café | forfait couette et café | plan continental

continental plan | CP | bed and breakfast | B & B | bed-and-breakfast


chambres tubulaires | chambres individuelles | chambres séparées | chambres à barillets | chambres multiples

can-type combustor | individual combustion chamber | can-type burner | multiple-can-type burner


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]


chambre | chambre à combustion | chambre de combustion

combustion chamber
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre».

2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards’.


Dans ce protocole, le Président de la Chambre dit qu'attendu que le Président de la Chambre est d'avis qu'en raison des privilèges et immunités de la Chambre, l'expression «les institutions du Parlement», utilisée à l'article 3 de la Loi sur les langues officielles, ne vise que l'administration des affaires de la Chambre des communes et non les travaux de la Chambre et des comités.Dans le même texte, le commissaire dit qu'attendu que.En fait, il dit le contraire, ce qu'il fait dans trois paragraphes, mais il ajoute que pour ne pas fai ...[+++]

In the memorandum of understanding, the Speaker of the House noted that whereas the Speaker of the House is of the opinion that in light of the privileges and immunities of the House, the expression “the institutions of Parliament” which appears in section 3 of the Official Languages Act, applies only to the administration of House of Commons business, and not to the work of the House and its committees. In the same memorandum, the Commissioner notes that whereas.In fact, he states the opposite over the course of three paragraphs, but that to avoid any argument, he was prepared to go along with this agreement.


2. La grande chambre visée à l'article 165, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

2. The Grand Board referred to in Article 165(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.


1. Le présidium est composé du président des chambres de recours, en qualité de président, des présidents de chambre et de membres des chambres élus en leur sein, pour chaque année civile, par l'ensemble des membres des chambres autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

1. The Presidium shall comprise the President of the Boards of Appeal, who shall chair it, the chairmen of the Boards and Board members elected for each calendar year by and from among all the members of the Boards other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.


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Puis, de retour à la Chambre, ils ont attendu près de 60 jours avant de le déposer à nouveau, et une fois déposé, ils ont attendu au-delà de 200 jours avant de proposer le débat en deuxième lecture.

Then, when the House resumed, they waited some 60 days before reintroducing it. And once it was introduced, they waited more than 200 days to move debate at second reading.


Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du ...[+++]

By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.


2. La grande chambre visée à l'article 135, paragraphe 2, est composée de neuf membres, dont le président des chambres de recours, les présidents de chambre, le rapporteur désigné avant renvoi à la grande chambre si tel est le cas, et les membres tirés par rotation d'une liste composée de tous les membres des chambres de recours autres que le président des chambres de recours et les présidents de chambre.

2. The Grand Board referred to in Article 135(2) shall comprise nine members, including the President of the Boards of Appeal, the chairmen of the Boards, the rapporteur designated prior to referral to the Grand Board, if applicable, and members drawn in rotation from a list comprising the names of all members of the Boards of Appeal other than the President of the Boards of Appeal and the chairmen of the Boards.


Par respect pour la vérificatrice générale et pour la Chambre, nous avons attendu le dépôt du rapport à la Chambre, car les députés savent pertinemment que nous ne pouvons faire aucune mention directe à un rapport d'un haut fonctionnaire du Parlement, tant et aussi longtemps que ledit document n'a pas été déposé.

Showing respect to her and the House, we waited until the Auditor General tabled the report in the House, because of course all hon. members know we cannot refer directly to a report of a parliamentary officer until it is tabled.


La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), — Attendu que l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que la Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province concernée, la Chambre des communes a résolu d’autoriser la modification ...[+++]

The House resumed consideration of the motion of Mr. Rock (Minister of Justice), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), — Whereas section 43 of the Constitution Act, 1982 provides that an amendment to the Constitution of Canada may be made by proclamation issued by the Governor General under the Great Seal of Canada where so authorized by resolutions of the Senate and House of Commons and of the legislative assembly of each province to which the amendment applies; Now Therefore the House of Commons resolves that an amendment to the Constitution of Canada be authorized to be made by proclamation issued by His Excellency the Governor General under the Great Seal of Canada in a ...[+++]


Ces pétitionnaires attire l'attention de la Chambre sur ceci: Attendu que la majorité des Canadiens sont en faveur d'une juste indemnisation de toutes les victimes du sang contaminé; attendu que les recherches indiquent que le dépistage indirect existait en 1981, et non en 1986 seulement, comme le prétend le ministre de la santé; attendu que le nombre des personnes touchées semble avoir été largement exagéré par le ministre de la Santé; les pétitionnaires prient le Parlement de revoir la question de l'indemnisa ...[+++]

These petitioners draw the attention of the House to the following. Whereas the majority of Canadians are in favour of fair compensation for all victims of tainted blood; whereas research indicates that the validity of the surrogate testing was available in 1981 as opposed to the 1986 year stated by the hon. health minister; whereas the number of infected individuals appears to have been dramatically overstated by the Minister of Health; therefore the petitioners pray and request that parliament revisit the issue of hepatitis C compensation to reflect the concerns of the citizens of Canada, to offer a fair, compassionate and humane co ...[+++]




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chambre dit qu'attendu ->

Date index: 2024-02-11
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