Assurer la réception, le contrôle de conformité, l’acceptation, l’enregistrement et la mise à disposition des documents officiels transmis par les députés, les autres institutions, organes et agences de l’UE, ainsi qu’en provenance des chambres nationales; assurer l’annonce formelle des procédures (procès-verbal) et des documents (site Europarl).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-01-14]

Taking receipt of, checking the conformity of, accepting, recording and making available official documents forwarded by Members, the other EU institutions, bodies and agencies and national parliaments; issuing formal announcements of procedures (minutes) and documents (Europarl).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-01-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-01-14]

Je crois que l'une des explications d'une telle attitude de la part de la population est le cynisme que manifeste le gouvernement en banalisant l'institution, comme il le fait, en faisant des annonces à l'extérieur de la Chambre, des annonces qui ont un impact direct sur la conduite des affaires de l'État.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

I think that one explanation for such an attitude on the part of the public is the cynicism shown by the government when it trivializes this institution as it does when it makes announcements outside the House that have a direct impact on the conduct of the government's affairs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

Cette annonce publicitaire ne constitue peut-être pas un outrage à la Chambre dans les limites étroites établies par une définition de procédure mais elle est mal conçue, à mon sens, et elle dessert les grandes traditions de la Chambre. [.] Cette annonce est répréhensible et on ne devrait pas la répéter.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-09-18]

This advertisement may not be a contempt of the House in the narrow confines of procedural definition, but it is, in my opinion, ill-conceived and does a great disservice to the great traditions of this place.[T]his ad is objectionable and should never be repeated.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-09-18]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-09-18]

D. considérant que le président par intérim a dissous la chambre haute du parlement, a annoncé la mise en œuvre d'une feuille de route pendant une période transitoire de neuf mois durant laquelle la Constitution de 2012 devrait être amendée puis adoptée par référendum, lequel serait suivi des élections parlementaires et présidentielles, et qu'il a désigné un premier ministre par intérim; que les plus hautes autorités de l'Islam et de l'Église copte d'Égypte, d'importantes figures appartenant aux courants libéraux du monde politique et le parti salafiste ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-11]

D. whereas the interim President dissolved the upper house of Parliament, announced a roadmap over a nine-month transition period, during which the 2012 Constitution would be amended and adopted by referendum, followed by parliamentary and presidential elections, and appointed an acting Prime Minister; whereas Egypt’s highest Islamic and Christian Coptic authorities, prominent liberal politicians, and the Salafist Nour party endorsed the transition roadmap; whereas a new constitutional committee composed of 50 experts was appointed on 1 September 2013 to draft constitutional amendments;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-11]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

7. salue l'annonce par le gouvernement indien de la mise en place une commission d'enquête sur la sécurité des femmes dans l'espace public à Delhi ainsi que d'une chambre juridictionnelle chargée de réviser le cadre législatif applicable à la violente faite aux femmes; attend la publication rapide des recommandations de la commission d'enquête dirigée par J.S. Verma, juge à la retraite de la Cour suprême, et mise sur la coopération du gouvernement indien avec la NCW et le parlement national pour mettre pleinement en œuvre les mesures destinées à prévenir ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-16]

7. Welcomes the Indian Government’s announcement that it will establish a Commission of Inquiry into the public safety of women in Delhi and a judicial panel to review India’s legislative framework regarding violence against women; looks forward to the speedy publication of the recommendations of the Committee of Inquiry established under retired Supreme Court Justice J.S. Verma and to its collaboration with the NCW and the Indian Parliament in order to fully implement measures for the prevention of such crimes in the future;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-01-16]

Le président de la chambre des députés, une des deux chambres du parlement roumain, comptait 80 députés présents dans l’assemblée et a annoncé que le résultat du décompte était de 170.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-17]

The president of the Chamber of Deputies, one of the Romanian parliament’s two chambers, counted the 80 MPs who were in the chamber and announced that the result of the count was 170.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-10-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-10-17]

Dans les circonstances actuelles, si je suis nommé, je renoncerai à mon mandat de président en annonçant ma démission à la Chambre des représentants et en la notifiant par écrit au greffe de la Chambre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-03-24]

Under the present circumstances, if I am appointed, I shall vacate the office of Speaker by announcing my resignation to the House of Representatives and in writing to the Clerk of the House.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-03-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-03-24]

Il faut se souvenir qu'avant la fin de la lecture du budget à la Chambre des communes, le chef des conservateurs est sorti de la Chambre pour annoncer que son parti ne pourrait jamais voter contre ce budget, parce qu'il était bon.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-05-15]

Do not forget that before the end of the reading of the budget in the House of Commons, the leader of the Conservatives left the House and announced that his party could never vote against this budget because it was good.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-05-15]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-05-15]

Tout à coup, il y a deux jours, d'après le hansard de la Chambre des communes du 28 octobre, le leader du gouvernement à la Chambre a annoncé une entente entre les leaders, a donné lecture d'un nouvel amendement à la Loi sur le droit d'auteur qui était sensiblement différent de celui qui figurait dans le projet de loi et a simplement demandé le consentement unanime pour le faire adopter.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-10-29]

Suddenly, two days ago, in the House of Commons, according to their Hansard of October 28, the government House leader announced that there had been an agreement between the House leaders, read out a new amendment to the Copyright Act, which is significantly different from the one that was in the bill tabled at the time, and simply asked for unanimous consent.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2003-10-29]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2003-10-29]

Je remercie également le ministre des Transports, qui s'est prêté hier à une séance d'interrogation de quatre heures. Il a cependant négligé à ce moment-là d'informer le comité qu'il devait quitter la Chambre pour annoncer une subvention de 692 millions de dollars à VIA Rail, dont il n'avait jamais été question à la Chambre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-23]

I wish I could also thank the Minister of Transport for making himself available yesterday during four hours of questioning, but at that particular time he failed to inform the committee that he was going to leave the House and make an announcement of $692 million for VIA Rail which had never appeared before the House.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-10-23]

D'autres ont cherché : assemblée nationale chambre basse chambre des députés chambre des représentants annonce annonce aux passagers annonce classée annonce commune annonce en association annonce en coopération annonce en participation annonce légale annonce passagers annonce publicitaire annonce éclair annonce-éclair annonces consécutives annonces diffusées en succession annonces juxtaposées annonces successives bande annonce bande de lancement bande-annonce bref communiqué brève annonce chambre de wilson chambre de dilatation chambre directement élue chambre à brouillard chambre à condensation chambre à détente chambre à nuage distributeur d'annonces distributrice d'annonces film annonce film-annonce flash publicitaire livreur d'annonces livreuse d'annonces message éclair message-communiqué notification petite annonce publication d'annonces légales publicité séquence-annonce train d'annonces chambre de l'annonce

datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

chambre de l'annonce ->

Date index: 2023-12-25