Vertaling van "ceux-ci s'étaient rendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les formulaires types devraient également contenir des informations concernant le fait qu'il est possible que la partie ayant gain de cause n'obtienne pas le remboursement des frais de procédure dans la mesure où ceux-ci n'étaient pas nécessaires ou étaient disproportionnés par rapport à la valeur du litige.
The standard forms should also contain information about the fact that the successful party may not be able to recover the costs of the proceedings to the extent that they are unnecessarily incurred or are disproportionate to the value of the claim.

Parmi ceux qui se sont rendus à l'étranger depuis le 15 juin, ils sont même 86 % à être informés des nouvelles règles.
Awareness of the new rules rises to 86% amongst those who have travelled since 15 June.

Dans leurs conclusions à la réunion, les dirigeants de l'Union ont déclaré que «ceux qui se sont rendus coupables de violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'homme doivent répondre de leurs actes».
In their conclusions to the meeting, EU leaders stated that "those responsible for breaches of international humanitarian law and human rights law must be held accountable".

Cette possibilité de tenir dûment compte des décisions de justice ne devrait pas porter atteinte aux droits fondamentaux de la défense, ni aux droits à une réparation effective et à un procès équitable pour ceux qui n'étaient pas parties à cette procédure judiciaire, et ne devrait pas porter atteinte aux règles relatives à la force probante des décisions rendues dans ce cadre.
This possibility to take due account of judgments should be without prejudice to the fundamental rights of the defence and the rights to an effective remedy and a fair trial of those who were not parties to the judicial proceedings, and without prejudice to the rules on the evidenciary value of judgments rendered in that context.

l’accroissement des avantages acquis [c’est-à-dire les avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus au cours de la période au fur et à mesure que les services étaient rendus).
the increase in vested benefits (ie benefits that are not conditional on future employment, see paragraph 72) when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered).

Dès juin 2004, des experts de la Commission s’étaient rendus en Lituanie et ils avaient été informés des procédures appliquées dans les trains.
Already in June 2004, Commission experts visited Lithuania and were informed about the procedures which could be seen on the trains.

2. En particulier, les documents législatifs, c'est-à-dire les documents établis ou reçus dans le cadre de procédures visant à l'adoption d'actes légalement contraignants au sein des États membres ou pour ceux-ci, devraient être rendus directement accessibles, sous réserve des articles 4 et 9.
2. In particular, legislative documents, that is to say, documents drawn up or received in the course of procedures for the adoption of acts which are legally binding in or for the Member States, should, subject to Articles 4 and 9, be made directly accessible.

3.16.5. Lorsqu'il y a des disjoncteurs thermiques dans les commutateurs de puissance, ceux-ci doivent être rendus inopérants ou réglés au double de l'intensité nominale du moteur.
3.16.5. Where there are thermal trip switches in the circuit-breakers they must either be rendered inoperative or set to twice the rated current of the motor.