Traduction de «cette série d'amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]
ECE 15/04

complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements
supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments

série (01) d'amendements
(01) series of amendments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. décide par conséquent de présenter immédiatement une importante série d'amendements destinés à augmenter le projet de budget de 1 161 millions d'EUR à la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) et à la rubrique 4 (l'Europe dans le monde) afin d'apporter une première réponse à la crise migratoire; souligne, en ce qui concerne la dimension interne de cette crise, que les amendements du Parlement intègrent déjà pleinement les deux dispositifs de mise en œuvre sur la relocalisation des demandeurs d'asile et s'alignent sur ceux-ci tout en proposant des hausses supplémentaires pour le Fonds "Asile, migration et intégration" et les agences de l'Union dans ce domaine; souligne, en ce qui concerne la dimension extérieure, une série de hausses ciblées supplémentaires pour des programmes précis de la rubrique 4 tels que l'instrument européen de voisinage, l'instrument de financement de la coopération au développement, l'aide humanitaire et l'instrument d'aide de préadhésion;
4. Decides, therefore, to immediately put forward a comprehensive package of amendments increasing the Draft Budget (DB) by EUR 1 161 million both on Heading 3 (Security and Citizenship) and Heading 4 (Global Europe), in order to provide an initial response to the migration crisis; stresses that, as regards the internal dimension of this crisis, Parliament’s amendments already integrate fully and align the two packages on the relocation of asylum-seekers, while proposing additional increases for the Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) and the Union agencies in this field; highlights, as regards the external dimension, a number of additional reinforcements targeting specific programmes in Heading 4, such as the European Neighbourhood Instrument, the Development Cooperation Instrument, Humanitarian Aid and the Instrument for Pre-Accession Assistance;

4. décide par conséquent de présenter immédiatement une importante série d'amendements destinés à augmenter le projet de budget de 1 161 millions d'euros à la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) et à la rubrique 4 (l'Europe dans le monde) afin d'apporter une première réponse à la crise migratoire; souligne, en ce qui concerne la dimension interne de cette crise, que les amendements du Parlement intègrent déjà pleinement les deux dispositifs de mise en œuvre sur la relocalisation des demandeurs d'asile et s'alignent sur ceux-ci tout en proposant des hausses supplémentaires pour le Fonds "Asile, migration et intégration" et les agences de l'Union dans ce domaine; souligne, en ce qui concerne la dimension extérieure, une série de hausses ciblées supplémentaires pour des programmes précis de la rubrique 4 tels que l'instrument européen de voisinage, l'instrument de financement de la coopération au développement, l'aide humanitaire et l'instrument d'aide de préadhésion;
4. Decides, therefore, to immediately put forward a comprehensive package of amendments increasing the Draft Budget (DB) by EUR 1 161 million both on Heading 3 (Security and Citizenship) and Heading 4 (Global Europe), in order to provide an initial response to the migration crisis; stresses that, as regards the internal dimension of this crisis, Parliament’s amendments already integrate fully and align the two packages on the relocation of asylum-seekers, while proposing additional increases for the Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) and the Union agencies in this field; highlights, as regards the external dimension, a number of additional reinforcements targeting specific programmes in Heading 4, such as the European Neighbourhood Instrument, the Development Cooperation Instrument, Humanitarian Aid and the Instrument for Pre-Accession Assistance;

a) soit aux spécifications prévues à l’article 6 et à la procédure d’essai de choc à basse vitesse prévue à l’annexe 3, à l’exception du paragraphe 4 de cette annexe, qui figurent au règlement n 42 de la CEE, intitulé Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière, dans sa version au 12 juin 2007, tel qu’il est modifié après cette date par tout amendement de la série 00 d’amendements;
(a) the requirements set out in paragraph 6, and the low-speed-impact test procedure set out in Annex 3 — except for paragraph 4 of that Annex, of ECE Regulation No. 42 — Uniform Provisions Concerning the Approval of Vehicles with Regard to Their Front and Rear Protective Devices (Bumpers, etc.), in the version dated June 12, 2007, as amended after that date by any amendment in the 00 series of amendments; or

Cette série d'amendements présente les informations qui devraient figurer dans les rapports proposés à l'amendement précédent (article 3 bis).
This series of amendments sets out the information that should be included in the reports proposed in the previous amendment (Article 3a).

Par conséquent, j'aimerais situer le débat sur cette série d'amendements dans le contexte approprié.
Mr. Speaker, I participate in this debate with some considerable interest.

J’ai, également, voté la série d’amendements techniques de six groupes politiques dont le parti populaire européen (PPE) visant à préciser que la modification de cette directive s’inscrit dans le cadre de la déclaration conjointe du Parlement, de la Commission et du Conseil européens relative à la décision 2006/512/CE sur l’introduction de la procédure de réglementation avec contrôle pour une série d’actes de base; dont la présente proposition de directive.
I also voted in favour of the series of technical amendments by six political groups, including the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, with the aim of specifying that the amendment of this Directive lies within the framework of the Joint Declaration of the European Parliament, Commission and Council relating to Decision 2006/512/CE on the introduction of regulatory procedure with scrutiny for a series of basic legal instruments, of which this proposal for a directive is one.

Je propose qu'on laisse Mme Margles exposer notre interprétation de cette série d'amendements et que l'on voie si les conservateurs acceptent de passer aux amendements C-6 et C-7 avant d'examiner les amendements C-3 et C-4.
Let Ms. Margles give our understanding of this grouping of amendments and see whether the Conservatives agree that they should deal with amendments C-6 and C-7 before they deal with amendments C-3 and C-4.

Cette série de traités ne s'est pas limitée à amender le texte original.
This series of treaties did far more than simply amend the original text; new treaties were born and gradually extended the family.

D’autre part, on pourrait considérer que le fait d’accepter ces amendements est en contradiction avec la création d’un organisme consultatif formé par les autorités régulatrices nationales. Cette création est proposée par une série d’amendements de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie elle-même, amendements que la Commission soutient.
Furthermore, accepting these amendments could be considered to be in contradiction with the creation of a consultative body made up of national regulatory authorities proposed in a series of amendments by the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy and supported by the Commission.

-Monsieur le Président, il me fait plaisir de présenter cette série d'amendements au projet de loi C-76 dans le cadre de la deuxième partie de ce projet qui traite de l'abolition de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest et qui transfère, du moins dans cette partie du projet de loi C-76, la réglementation des lignes à la Loi sur le transport national, loi adoptée en 1987.
He said: Mr. Speaker, I am pleased to table this series of amendments to Bill C-76, more specifically to the part of the bill which repeals the Western Grain Transportation Act and which transfers, at least as regards that part of Bill C-76, the railway line regulations to the National Transportation Act, 1987.