Vertaling van "cette structure d'enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'apparition de cette structure réticulaire doit être attribuée à une ségrégation du chrome
the formation of this network may be traced to the partition of chromium

enquête sur la structure des traitements et salaires | recensement portant sur la structure des salaires et appointements
survey of salary and wage structure

plan du rapport sur le cas [ structure du rapport d'enquête ]
Case Report Format

enquête de structure
structural survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

44. observe que, si l'objectif déclaré du FMI au titre des activités d'assistance qu'il mène dans le cadre de la troïka consiste en une dévaluation interne, y compris par la réduction des salaires et des pensions, la Commission n'a, en revanche, jamais soutenu explicitement cet objectif; relève que l'objectif affiché par la Commission dans les quatre pays sous programme qui font l'objet d'une enquête est plutôt la consolidation budgétaire; constate ces divergences quant aux priorités entre le FMI et la Commission et prend note de cette incohérence initiale des objectifs entre les deux institutions; observe qu'il a été décidé d'un commun accord de retenir une combinaison des deux instruments et des réformes structurelles, ainsi que d'autres mesures destinées à compléter cette approche; constate que la combinaison de l'assainissement budgétaire et d'une politique salariale restrictive a réduit la demande tant publique que privée; note que l'objectif de réformer le tissu industriel et les structures institutionnelles des pays sous programme, pour les rendre plus viables et plus efficaces, a suscité moins d'attention que les objectifs susmentionnés;
44. Points out that while the IMF's stated objective in its assistance operations within the frame of the Troika is internal devaluation, including through wage and pension cuts, the Commission has never explicitly endorsed this objective; notes that the objective emphasised by the Commission in all four programme countries under enquiry has rather been fiscal consolidation; recognises these priority differences between the IMF and the Commission and takes note of this preliminary inconsistency of goals between the two institutions; notes that it was commonly decided to rely on a mix of both instruments as well as structural reforms, with other measures complementing this approach; notes that the combination of fiscal consolidation and restrictive wage policy has depressed both public and private demand; notes that the objective of reforming both the industrial base and the institutional structures in programme countries, rendering them more sustainable and effective, has received less attention than the above-mentioned objectives;

9. est convaincu que la libération de la prise de décision politique passe par des enquêtes, des identifications et par la transparence, aux yeux de tous les secteurs de la société ukrainienne, en ce qui concerne les avoirs des différents hommes politiques de l'administration actuelle, ainsi que ceux des partis politiques et de leurs dirigeants, et par la révélation de leurs attaches avec des sociétés et des entreprises liées au sein des structures oligarchiques du pays; est convaincu que cette démarche renforcerait la fiabilité des enquêtes anti-blanchiment d'argent et la lutte contre la corruption, cette corruption ayant fait obstacle à la poursuite du processus de démocratisation en Ukraine pendant une grande partie des vingt dernières années;
9. Is convinced that policy decision-making could be liberated by investigating, identifying and making transparent to all sectors of Ukrainian society the assets belonging to various politicians in the current administration and to all political parties and their leading personalities, and by revealing their respective links with associated companies and enterprises in the country’s oligarchic structures; is convinced that this would lead to more reliable anti-money laundering investigations and improve the fight against corruption – one of the barriers to further democratisation processes in the Ukraine for much of the last two decades;

12. déplore l'absence de progrès dans la création d'un service du médiateur; demande instamment au gouvernement de mettre en place la législation qui s'impose pour établir un mécanisme de recueil des plaintes, effectif et indépendant, associé à une structure enquêtant sur les allégations de violation des droits de l'homme, et invite tous les partis parlementaires à soutenir cette initiative;
12. Regrets that no progress has been made on establishing the Ombudsman's office; urges the Government to introduce, and all parliamentary parties to support, the necessary legislation establishing an effective, independent complaints mechanism linked to a system for carrying out investigations into alleged human rights violations;

La deuxième enquête aura pour but de vérifier si ICE Clear, chambre de compensation de ces contrats, accorde un traitement préférentiel à certains établissements bancaires bien implantés sur ce marché qui, à leur tour, encouragent l'utilisation de cette structure au détriment d'autres.
The second will examine the existence of preferential treatment by ICE Clear, a CDS clearing platform, of some well established banks who themselves promote this platform at the expense of others.

6. Les résultats de cette enquête sont liés aux données obtenues par l'enquête sur la structure des exploitations de 2010 au niveau de l'exploitation agricole individuelle.
6. The results of this survey shall be linked to the data obtained from the farm structure survey in 2010 at the level of individual agricultural holding.

Cette disposition a pour but de permettre à la Commission d'enquêter sur des structures de prix suspectes ou d'autres pratiques indiquant une situation anticoncurrentielle possible à l'échelle d'un secteur entier.
The aim of this provision is to allow the Commission to investigate suspicious pricing structures or other practices indicating a possible anti-competitive situation across a whole industry.

Cette disposition permet à la Commission d'enquêter sur des structures de prix suspectes et sur d'autres pratiques indiquant l'existence possible d'une situation anticoncurrentielle dans l'ensemble du secteur.
This provision enables the Commission to investigate suspicious pricing structures and other practices that indicate a possible anti-competitive situation may exist across an entire industry.

Cette serie d'enquetes par sondages sur les forces de travail constitue actuellement l'unique source de donnees sur la structure et l'evolution de l'emploi et du chomage etablies en fonction de criteres uniformes et de definitions communes.
This series of labour force sample surveys constitutes the only current source of data concerning the structure and trends of employment and unemployment established using uniform criteria and common definitions.