Traduction de «cette règle s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe
the rules shall apply only if dominance exists

document auquel la règle des 10 % s'applique
tenpercenter

Règles d'origine s'appliquant au marquage
Marking Rules of Origin

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

assurer l'entier bénéfice de cette règle aux usagers
to ensure that users benefit from this rule to the full

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois que cette homme-là dirait : « Si cette règle s'applique à la loi, elle doit, logiquement, s'appliquer aussi au règlement et aux conventions.
I think that man would say, ``If it applies to the act, then it must also, by logic, apply to the regulations and the treaty.

Une question posée lors de ces consultations que nous avons menées sur plusieurs années intéresse la portée et l'application de cette règle aux placements dans des fonds publics et celle de savoir, par exemple, si Joe Canadien investissant dans un fonds mutuel américain doit passer en revue tous les critères pour voir si cette règle s'applique.
One issue that arose in terms of these consultations that we have had over several years is a question about the scope and the application of that rule to investments in public funds and a question as to whether, for example, Joe Canadian investing in a U.S. mutual fund would need to run through all the rules to see if the rule applies.

La même règle s’applique en cas de sortie, pour cette raison, d’une partie d’un lot de stockage avant la période de stockage minimal ou avant la première date autorisée pour les opérations de déstockage lorsqu’une telle date est prévue par le règlement portant ouverture de la procédure d’adjudication ou par le règlement portant fixation à l’avance du montant de l’aide.
The same rule shall apply where part of a storage lot/batch is removed for that reason before the minimum storage period or, before the first date allowed for removal operations, where such a date is provided for in the Regulation opening the tendering procedure or in the Regulation fixing the amount of aid in advance.

Afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté à ces compétitions, il convient que cette règle s'applique à toutes les compétitions de la Endurance World Cup organisées conformément aux règles de la Fédération équestre internationale (FEI), y compris la surveillance vétérinaire, quel que soit le pays agréé en vertu de la directive 90/426/CEE dans lequel se déroule la compétition.
In order to make it easier for horses originating in the Community to take part in those competitions, this special rule should apply to all Endurance World Cup competitions carried out under the rules, including the veterinary supervision, of the Federation Equestre International (FEI), irrespective of in which of the countries approved in accordance with Directive 90/426/EEC the competition takes place.

Cette règle s'applique sans préjudice des dispositions établies par les États membres en application de l'article 6, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1251/1999.
This point shall apply without prejudice to the provisions laid down by Member States in application of Article 6(6) of Regulation (EC) No 1251/1999.

Cette règle s'applique même si le détenteur cubain initial a fait abandon de sa marque de commerce aux États-Unis et que cette marque de commerce est tombée dans le domaine public.
This is even the case when the original Cuban owner abandoned his trademark in the U.S. and the trademark became available to everybody.

Ce que je voulais faire remarquer, c'est que le député vient de nous dire qu'une règle s'applique à lui et qu'il l'a suivie, et que cette règle est celle du Parti réformiste.
The point is that the hon. member has just said that a rule applies to him and he followed it and that the rule was the rule of the Reform Party.

Cette production peut donc générer un excédent net d'exploitation ou un revenu mixte. Cette règle s'applique également aux services de logement produits par les propriétaires occupants (point 3.64).
This also applies to services of owner-occupied dwellings (see paragraph 3.64.).

Cette règle s'applique indépendamment du lieu d'implantation et de la taille des entreprises. En revanche, les PME implantées dans les régions assistées peuvent bénéficier du niveau d'aide à l'investissement général en vigueur (y compris le supplément applicable à la région et aux PME) qui, dans la plupart des cas, est supérieur aux 15 % brut actuellement autorisés en application des règles relatives aux aides à la protection de l'environnement et qui n'est pas soumis à des conditions aussi strictes.
This applies regardless of the location and size of company, but SMEs in assisted areas can of course claim the rate of aid available (regional and SME supplement) for general investment, which in most cases is higher than the 15 % gross currently allowed under the rules on aid for environmental protection and is not subject to the same strict conditions.

Je répète qu'à mon avis personnel, en prenant l'exemple des règles s'appliquant aux fiducies non-résidentes, plutôt que de repartir à zéro sur une feuille blanche au bout de neuf ans de travail sur les règles actuelles, je laisserais le cadre en place, surtout tel qu'il s'applique aux fiducies personnelles, mais pour les fiducies commerciales, je reformulerais l'alinéa h) au sujet des fiducies étrangères exemptes pour faire qu'il soit clair que si quelqu'un acquière des intérêts d'une fiducie commerciale étrangère, ce ne sont pas les règles visant les fiducies non-résidentes qui s'appliquent.
Again, from my personal perspective, using the non-resident trust rules as an example, rather than starting from scratch and starting with a blank piece of paper after almost nine years of work on the existing rules, I would leave the framework in place, particularly as it applies to personal trusts, but for commercial trusts, I would significantly rewrite paragraph (h) relating to exempt foreign trust to make it clearly applicable that if someone acquires an interest in a foreign commercial trust, they are not in these non-resident trust rules.