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Traduction de «cette redevance devrait » (Français → Anglais) :

Cette règle ne devrait pas porter atteinte aux autres redevances pour l’utilisation de la messagerie vocale, telles que les redevances liées à l’écoute de ces messages.

This should be without prejudice to other applicable voice mail charges, for example charges for listening to such messages.


À cette fin, l’Agence devrait être habilitée à percevoir des redevances lorsqu’elle exécute des activités du groupe de coordination au sein du système de pharmacovigilance de l’Union, telles que définies par la directive 2001/83/CE, et les rapporteurs au sein du groupe de coordination devraient être, à leur tour, rémunérés par l’Agence.

Therefore, the Agency should be empowered to charge fees in return for performing the activities of the coordination group within the Union system of pharmacovigilance, as provided for in Directive 2001/83/EC, and the rapporteurs within the coordination group should, in turn, be paid by the Agency.


Cette redevance devrait participer au financement des obligations de service public fixées par les contrats de service public.

That levy should contribute to the financing of public service obligations laid down in public service contracts.


Cette redevance devrait participer au financement des obligations de service public fixées par les contrats de service public.

That levy should contribute to the financing of public service obligations laid down in public service contracts.


Cette règle ne devrait pas porter atteinte aux autres redevances pour l’utilisation de la messagerie vocale, telles que les redevances liées à l’écoute de ces messages.

This should be without prejudice to other applicable voice mail charges, for example charges for listening to such messages.


Cette redevance devrait participer au financement des obligations de service public fixées par les contrats de service public attribués conformément au droit communautaire.

That levy should contribute to the financing of public service obligations laid down in public service contracts awarded in conformity with Community law.


Cette redevance devrait participer au financement des obligations de service public fixées par les contrats de service public attribués conformément au droit communautaire.

That levy should contribute to the financing of public service obligations laid down in public service contracts awarded in conformity with Community law.


Cette approche souple devrait laisser les États membres libres de décider de percevoir ou non des redevances pour coûts externes en fonction des particularités locales et nationales du réseau et de déterminer les axes routiers sur lesquels ces redevances devraient être perçues.

This flexible approach should leave Member States the option to decide whether and on which roads to introduce external-cost charges on the basis of the local and national characteristics of the network.


(18) Les autorités publiques devraient pouvoir subordonner la communication d'informations environnementales au paiement d'une redevance, mais cette redevance devrait être raisonnable.

(18) Public authorities should be able to make a charge for supplying environmental information but such a charge should be reasonable.


(18) Les autorités publiques devraient pouvoir subordonner la communication d'informations environnementales au paiement d'une redevance, mais cette redevance devrait être raisonnable.

(18) Public authorities should be able to make a charge for supplying environmental information but such a charge should be reasonable.




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cette redevance devrait ->

Date index: 2022-05-01
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