Traduction de «cette recommandation s'énonce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cette fin
to this end,the Commission shall make recommendations to the Member State concerned

la Commission adresse toutes recommandations à cette fin a...
to this end,the Commission shall make all appropriate recommendations to...

es recommandations pour la mise en oeuvre de cette collaboration
recommendations on how to achieve such cooperation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission examinera dans quelle mesure cette approche permet effectivement la mise en œuvre des principes énoncés dans la recommandation et garantit aux citoyens, aux exploitants et aux pouvoirs publics la prévisibilité et la clarté dont ils ont besoin.
The Commission will review the extent to which this approach is effective in implementing the principles set out in the Recommendation and in providing predictability and clarity to citizens, operators and public authorities.

19. souligne que, bien que les PME constituent le moteur de la création d'emplois au sein de l'Union européenne, elles continuent à rencontrer des difficultés majeures dans l'accès au financement et connaissent un surendettement inquiétant; salue donc les nouvelles recommandations de la Commission sur l'accès des PME au financement, qui impliquent une nouvelle approche de l'insolvabilité et de la défaillance d'entreprise; demande aux États membres de consentir de nouveaux efforts en vue d'améliorer les programmes de restructuration de la dette en tant que moyen d'y parvenir; demande à la Commission de favoriser, le cas échéant, la mise en œuvre au niveau national des principes énoncés dans sa recommandation du 12 mars 2014 au moyen de recommandations par pays; souligne que les entreprises et les PME dirigées par des femmes ont plus de difficultés à accéder aux financements; demande à la Commission d'analyser les causes de cette situation et de proposer des mesures pour y remédier ;
19. Stresses that while SMEs constitute the backbone of job creation in the EU, they continue to face major difficulties in gaining access to financing, and are worryingly over-indebted; welcomes, therefore, the Commission’s new recommendations on SME’s access to finance, involving a new approach to insolvency and business failure; calls for further efforts by Member States to improve debt-restructuring schemes as a means to this end; calls on the Commission to foster, when necessary, the implementation at national level of the principles set out in its Recommendation of 12 March 2014 through country-specific recommendations (CSRs); underlines that women-led entrepreneurships and SMEs face more difficulties in gaining access to financing; calls on the Commission to analyse the causes for this situation and to propose measures to resolve it;

À cette fin, ils devraient examiner les évaluations cliniques et le suivi clinique après commercialisation pour certains des types de dispositifs visés par la demande, en appliquant les principes énoncés dans l’annexe I, section 5, de la présente recommandation.
To that end, they should examine clinical evaluations and the post-market clinical follow-up for some of the device types covered by the application, applying the principles described in Section 5 of Annex I to this Recommendation.

Par exemple, elle définit plus précisément les cas où l’orientation vers les coûts des tarifs de gros de l’accès NGA peut ne pas être nécessaire, comme énoncé au point 36 de la recommandation 2010/572/UE, et prévoit des scénarios dans lesquels des mesures établies de sauvegarde de la concurrence devraient amener les ARN à s’écarter du principe général de la tarification de l’accès NGA orientée vers les coûts, comme énoncé au point 25 de la recommandation 2010/572/UE.
For example, it sets out in more detail when cost oriented wholesale access to NGA broadband may not be necessary, as stipulated in point 36 of Recommendation 2010/572/EU and sets out scenarios, in which established competitive safeguards should lead to NRAs deviating from the general principle of cost-oriented NGA access as expressed in point 25 of Recommendation 2010/572/EU.

Cette recommandation du Conseil établit la nature et les implications des déséquilibres et énonce un ensemble de recommandations en matière de politiques à suivre et fixe le délai imparti à l’État membre concerné pour présenter un plan de mesures correctives.
The Council's recommendation shall set out the nature and implications of the imbalances and shall specify a set of policy recommendations to be followed and a deadline within which the Member State concerned is to submit a corrective action plan.

Cette recommandation établit la nature et les implications des déséquilibres, énonce un ensemble de recommandations à suivre et fixe le délai imparti à l'État membre concerné pour présenter un plan de mesures correctives .
The recommendation shall set out the nature and implications of the imbalances and specify a set of policy recommendations to be followed and the deadline within which the Member State concerned must submit a corrective action plan .

Sur la base de son évaluation, le Médiateur a énoncé une nouvelle fois son projet de recommandation sous la forme d'une recommandation à la Commission, estimant que cette recommandation devait également s'appliquer aux plaintes complémentaires qu'il avait reçues au cours de son enquête.
On the basis of his evaluation the Ombudsman re-stated his draft recommendations as a recommendation to the Commission and considered that his recommendation should also apply to the additional complaints received in the course of his inquiry.

Les fondements de ce projet de recommandation sont énoncés en douze points.
The Ombudsman's statement of reasons for the decision are set out in twelve points.

22. L'aide alimentaire est exclue du champ d'action de la recommandation du CAD, qui se réfère aux «débats engagés et accords conclus dans le cadre d'autres instances internationales concernant cette forme d'aide, sans toutefois que soient perdus de vue les objectifs et principes énoncés dans la présente recommandation».
22. Food Aid is excluded from the scope of the DAC Recommendation, which refers to "discussions and agreements in other international fora governing the provisions of food aid, bearing in mind the objectives and principles of this Recommendation".