Vertaling van "cette province n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. souligne qu'avant la crise, le taux de chômage dans les provinces d'Ancône et de Pérouse était inférieur à la moyenne nationale; relève qu'en 2009, ce taux a augmenté de 40 % par rapport à l'année précédente, tandis qu'en 2010, il est resté stable à Pérouse et a diminué à Ancône, davantage en raison du déclin du taux d'activité que d'une hausse de l'emploi; observe qu'en 2009, par rapport à l'année précédente, le PIB régional a baissé d'environ 3 % et le chiffre d'affaires de l'industrie s'est contracté de 14,6 % dans les Marches et de 16,4 % en Ombrie; note que cette contraction s'est traduite par une augmentation du nombre d'heures rémunérées au titre de la Cassa Integrazione Guadagni dans les secteurs manufacturiers de 368 % dans les Marches et de 444 % en Ombrie; observe que les 1 517 licenciements intervenus dans l'entreprise Antonio Merloni SpA, faisant l'objet de la présente demande, n'ont fait qu'aggraver la situation;
6. Emphasises the fact that in the pre-crisis years, the provinces of Ancona and Perugia had an unemployment rate lower than the national average; notes that in 2009, unemployment increased by 40 % compared with the previous year while in 2010, the unemployment rate remained stable in Perugia and decreased in Ancona, mainly due to a fall in the activity rate, rather than an increase in employment; observes that in 2009, the regional GDP decreased by about 3 % and the turnover of industry contracted by 14,6 % in Marche and by 16,4 % in Umbria, compared with the previous year; notes that this contraction resulted in an increase in the hours of Cassa Integrazione Guadagni in manufacturing sectors by 368 % in Marche and by 444 % in Umbria; observes that the 1 517 redundancies of Antonio Merloni SpA covered by this application have further aggravated the situation;

En fait, l'affaire impliquant la Ville de Milan, la Province de Milan et Serravalle était au centre d'une controverse politique traditionnelle depuis plus de deux ans, et la presse avait très clairement été un moyen d'expression politique de toutes les parties, comme cela fut le cas lorsque Ombretta Colli était présidente de la Province de Milan, époque à laquelle les deux autorités étaient impliquées dans une vive controverse politique et où les opinions des protagonistes étaient rapportées par la presse.
Indeed, the affair involving the City of Milan, the Province of Milan and Serravalle had been at the centre of a traditional political dispute for over two years, and the press had quite clearly been a medium for political expression by all sides, as happened when Ombretta Colli was President of the Province of Milan, at which time the two authorities were involved in an animated political dispute and the opinions of the protagonists involved were reported by the press.

En premier lieu, la carte adoptée en 1988 par décision 88/C 351/04 de la Commission prévoyait que seulement certaines zones d'Álava (avec des plafonds de 20 % à 30 %) étaient éligibles alors que le reste de la province n'était pas éligible au titre de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.
Firstly, the map approved in 1998 by Commission Decision 88/C 351/04 provided that only certain areas of Álava (subject to 20 % and 30 % ceilings) could apply for aid and that the rest of the territory was not eligible for the derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty.

Une province n'était liée à une décision qu'après avoir approuvé cette dernière.
That was only possible following approval from the province.

La suppression de l'état d'urgence dans deux des quatre provinces où il était appliqué et l'engagement pris de le supprimer cette année dans les deux provinces où il est toujours appliqué devraient ouvrir la voie à une plus grande protection des droits de l'homme.
The lifting of the state of emergency in two of the four provinces where it had applied, and the undertaking to lift it, this year, in the two provinces where it still applies should open the way to greater protection of human rights.

Theys Hiyo Eluay n'était pas seulement un chef charismatique des Papous, il était également un homme modéré, qui ne revendiquait pas l'indépendance pour sa province mais visait une certaine autonomie au sein de l'État indonésien et était parvenu à obtenir cette autonomie via le gouvernement et le parlement indonésiens.
Theys Hiyo Eluay was not only a charismatic leader of the Papuas, but was also a moderate man, who did not seek complete independence for his province, but whose aim was autonomy within the Indonesian state and who had succeeded in achieving this autonomy via the Indonesian parliament.

(77) Quant au cas exceptionnel d'application de dérogation à la zone Nord de la province de Madrid, il convient de rappeler que dans sa décision 93/353/CEE(28), la Commission a stipulé que cette zone n'était pas habilitée à bénéficier d'aides à finalité régionale.
(77) As regards the exceptional case in which exemptions were allowed in an area in the north of the Province of Madrid, it should be pointed out that, in Decision 93/353/EEC(28), the Commission found that the area in question was not eligible for regional aid.

La Cour de justice a statué que l'article 12 (ex-article 6) autorisait non seulement les ressortissants communautaires non italiens résidant dans la province de Bolzano mais également ceux qui s'y trouvaient temporairement, à être traités comme les ressortissants nationaux italiens de cette province au motif que la plupart des ressortissants italiens désireux de se prévaloir de cette possibilité résidaient dans la province de Bolzano alors que ce n'était pas le cas de la plupart des non Italiens germanophones.
The Court of Justice held that Article 12 (ex-article 6) entitled not only non-Italian Community nationals resident in the Bolzano province, but also those there on a temporary basis, to be treated as if they were Italian nationals resident in that region, on the grounds that most of the Italian nationals who would wish to avail themselves of this facility would in fact be resident in the Bolzano province whereas most German-speaking non-Italians would not.

*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano (à qui le droit italien accordait ce privilège) sans devoir acquérir le statut de travailleur ni résider dans ce pays).
*Lastly, the Court held in the Bickel judgment [5], that the right to use one's own language in criminal proceedings fell within the scope of the EC Treaty, and was thus subject to the prohibition of discrimination on grounds of nationality enunciated in Article 12 (ex- Article 6) of that Treaty, with the result that a Community national involved in criminal proceedings in the Host State (in casu the Bolzano province of Italy) was entitled to use his own language (German) as if he were not merely an Italian national but an Italian national residing in the province of Bolzano, (to whom this privilege was accorded by Italian law) without the necessity of acquiring the status of a worker in that country or being resident there.