Traduction de «cette proposition s'appuie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement
if this proposal is acceptable to your government

si cette proposition rencontre l'agrément
if this proposal is acceptable

cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen
this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proposition s'appuie sur l'expérience acquise pendant la mise en oeuvre du premier programme et la structure de cette proposition est similaire à celle du programme Daphne initial, qui couvre la période 2000-2003.
The proposal builds on the experience gained during the implementation of the first programme, and the structure of this proposal is similar to that of the original Daphne programme, which runs during the period 2000-2003.

Cette proposition s'appuie sur deux mécanismes souples de marché prévus par le Protocole de Kyoto : la « mise en oeuvre conjointe » et le « mécanisme de développement propre ».
This proposal builds on the market-based, flexible mechanisms "Joint Implementation" and "Clean Development Mechanism" envisaged by the Kyoto Protocol.

Cette proposition s'appuie sur la directive relative à la lutte contre l'évasion fiscale adoptée en juillet dernier. Elle comporte des mesures visant à faire en sorte que les sociétés cessent d'exploiter les différences de règles ou les «asymétries» entre les systèmes fiscaux des États membres et ceux des pays tiers.
This proposal builds on to the Anti-Tax Avoidance Directive which was agreed in July, with measures to stop companies from exploiting differing rules or ‘mismatches' between the tax systems of Member States and those of non-EU countries.

Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (1).
This notice of a call for proposals is based on Decision No 1718/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 concerning the implementation of a programme of support for the European audiovisual sector (MEDIA 2007) (1).

La proposition s’appuie sur des compétences communautaires, les principes de subsidiarité et de proportionnalité étant pleinement respectés, et sachant que, pour certains aspects, une uniformité totale des étiquettes dans l’UE n’est pas nécessairement la seule façon d’atteindre les objectifs poursuivis, pas plus qu’elle n’est la voie souhaitée pour y parvenir.
Community competence is used taking full account of the principles of subsidiarity and proportionality acknowledging that, with respect to certain aspects, total uniformity of labels throughout the EU is not necessarily the only and desired way to reach the objectives sought.

Cette proposition s'appuie sur l'expérience acquise pendant la mise en œuvre du premier programme et la structure de cette proposition est similaire à celle du programme DAPHNE initial (2000-2003).
This proposal is similar in structure to that of the initial DAPHNE programme (2000-2003) and draws on the experience gained through the first programme.

[6] Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale, JO C 332 du 27.11.2001, p. 269. Cette proposition s'appuie sur un document de travail présenté le 27 mars 2000 ainsi que sur une audition publique tenue le 27 juin 2001.
[6] Proposal for a Council Regulation on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matters of parental responsibility, OJ No C 332 of 27.11.2001, p. 269. This Proposal builds on a working document presented on 27 March 2000 and a hearing held on 27 June 2001.

Cette proposition s'appuie sur les recommandations contenues dans la législation nationale type des Nations unies servant de ligne directrice aux États pour l'adoption et le développement de lois interdisant la discrimination raciale.
This proposal builds on the recommendations contained in the UN Model National Legislation for the Guidance of Governments in the Enactment of Further Legislation against Racial Discrimination.