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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi sur l'administration de l'énergie
Loi sur l'administration du pétrole
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Si cette proposition rencontre l'agrément

Traduction de «cette proposition l'administration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


si cette proposition rencontre l'agrément

if this proposal is acceptable


cette proposition est adressée par le même courrier au Président du Parlement européen

this proposal is being sent by the same post to the President of the European Parliament


si cette proposition rencontre l'agrément de votre gouvernement

if this proposal is acceptable to your government


à cette proposition, mon sang ne fait qu'un tour

it made my blood boil


Loi sur l'administration de l'énergie [ Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi | Loi sur l'administration du pétrole ]

Energy Administration Act [ An Act to amend the Petroleum Administration Act and to enact provisions related thereto | Petroleum Administration Act ]


Loi sur l'administration de l'énergie et Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi

Energy Administration Act and An Act to Amend the Petroleum Administration Act and to Enact Provisions thereto
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mi ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools ...[+++]


L’approche retenue par la Commission pour procéder à cette extension des règles communes, et notamment la répartition des tâches entre l’Agence et les administrations nationales compétentes, se retrouve dans l’exposé des motifs qui accompagne cette proposition règlementaire.

The approach adopted by the Commission with a view to extending the common rules, and in particular the division of responsibilities between the Agency and the competent national authorities, is set out in the explanatory memorandum accompanying the proposal.


Cette proposition reflète la plupart des recommandations formulées par décision du conseil d'administration le 28 octobre 2015.

This proposal reflects the majority of recommendations made by decision of the Management Board on 28 October 2015.


En second lieu, encore une fois, si la ministre propose de consulter les provinces et les administrations autochtones et si cette proposition n'est pas acceptée, ou si la ministre pense que sa proposition n'a pas été acceptée de bonne foi, elle pourrait fort bien s'acquitter de cette proposition de consultation dans les dix jours ou dans les 20 jours selon le cas.

Secondly, again, if the minister makes an offer to consult with the provinces and the aboriginal governments and that offer is not accepted, or the minister doesn't believe someone's operating in good faith, she could very well discharge that offer to consult within 10 days, if that's appropriate, or within 20 days.


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Sur ce, je vais demander aux membres du comité de me soumettre une motion pour la proposition d'un budget qui s'élève à 161 195 $, pour notre étude spéciale sur l'aquaculture au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2014, une proposition qui sera revue à la fin de cette réunion, puis qui devra être examinée une dernière fois par l'administration du Sénat, sous la supervision du Sous-comité du programme et de la procédure, pui ...[+++]

With that, I will be asking the committee for a motion that the budget proposal, amounting to $161,195 for the special study on aquaculture for the fiscal year ending March 31, 2014, with adjustments resulting from this meeting and following a final review by the Senate administration to be overseen by the Subcommittee on Agenda and Procedure, be approved for submission to the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.


(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation ...[+++]


Cette analyse d'impact conclut que la proposition d’exclure les micro-entités du champ d'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés devrait avoir une incidence positive sur la réduction de leur charge administrative liée à la fourniture d'informations financières, ce qui ouvrirait la voie à la fourniture d’informations plus utiles et plus compréhensibles aux principaux utilisateurs, aux créanciers et aux gestionnaires, sans avoir d'effet négatif notabl ...[+++]

This impact assessment concludes that the proposed removal of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive is expected to have a positive impact on reduction of administrative reporting burden for micro-entities, creating opportunities for the provision of more relevant and understandable information to main users, creditors and management while having no significant negative impact on the information to the external stakeholders and creditor protection and for cross-border trade.


4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont e ...[+++]

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private c ...[+++]


Il faut prévoir tous les coups, finalement, dans un projet de loi, dont celui lié à l'absence d'une clause de non-dérogation qui pourrait survenir après comme celui lié à la proposition qui est présentée par mon collègue Martin, qui vise à mettre en exergue le fait que tous et toutes ne sont pas égaux face à la Loi sur les indiens ou face à l'administration que pourraient faire certaines communautés des termes de cette loi ou à l'administ ...[+++]

Things don't work like that. You ultimately have to make provision for everything in a bill, including something related to the absence of a non-derogation clause that could arise afterward, like that related to the proposal introduced by my colleague Mr. Martin, which is designed to underscore the fact that not everyone is equal under the Indian Act or under the manner in which certain communities could administer the terms of that act or administer subsidies, or administer or manage housing needs, for example.


Cette proposition vise à garantir l'accès des entités qualifiées (en particulier les associations de consommateurs et des organismes publics, par exemple le médiateur) aux tribunaux ou aux autorités administratives et, à cette fin, à obtenir la désignation, dans chaque Etat membre, de tribunaux ou autorités administratives compétents, ainsi que l'établissement d'une liste des entités nationales qualifiées et la reconnaissance d'une telle liste par les autres Etats membres.

The objective of the proposal is to ensure access to courts or administrative authorities for qualified entities (especially consumer associations and public bodies like ombudsman) and, to this end, obtain the designation of national competent courts or administrative authorities, the establishment of a list of qualified national entities, and the mutual recognition of such a list by other Member States.




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cette proposition l'administration ->

Date index: 2021-04-03
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