Traduction de «cette proposition comprend également » (Français → Anglais) :

Cette proposition comprend également des dispositions prévoyant des actes délégués.
This proposal also includes, inter alia, provisions providing for delegated acts.

Enfin, la proposition comprend également la modification des codes NC de certains produits (autre épeautre, froment [blé] tendre et méteil, et orge) figurant à l'annexe du règlement relatif aux PCA, afin qu'il soit tenu compte des modifications apportées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun par le règlement d'exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission.
Finally, the proposal also incorporates amendments to the CN codes of a few products (other spelt, common wheat and meslin, and barley) indicated in the Annex to the ATP Regulation, to reflect the modifications introduced to Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff by Commission Implementing Regulation (EU) No 1001/2013.

La proposition comprend également une liste non exhaustive d'activités qui seront prises en compte durant l'établissement de ces plans.
The proposal also includes a non-exhaustive list of activities which shall be taken into account during the establishment of these plans.

La proposition comprend également, en tant que mesure complémentaire, une disposition visant à établir un quota volontaire pour les postes d'administrateurs exécutifs (article 5, paragraphe 1): les sociétés cotées contractent des engagements individuels en matière de représentation équilibrée des deux sexes parmi leurs administrateurs exécutifs, le délai étant identique à celui fixé pour l'objectif de 40 % pour les postes d'administrateurs non exécutifs.
The proposal also includes, as an additional measure, a provision on a so-called "flexi quota" for executive boards (Article 5(1)), i.e. listed companies are to undertake individual commitments regarding gender-balanced representation of both sexes among executive directors, to be achieve by the same deadline as the 40 % objective for non-executive directors.

La proposition comprend également des corrections et clarifications mineures des deux directives en ce qui concerne des éléments non liés aux biocarburants.
The proposal also includes minor corrections and clarifications in both Directives with regard to non-biofuel issues.

Cette proposition comprend également des modifications de l'annexe 11, s'inscrivant dans la logique des modifications de l'annexe à la proposition apportées par le Comité mixte vétérinaire, qui n'est pas habilité à modifier l'annexe 11 en elle-même.
This proposal also includes changes to Annex 11 consistent with modifications of its appendix made by the Joint Veterinary Committee, which does not have the power to amends the Annex 11 itself.

Cette catégorie comprend également les animaux utilisés dans le processus de fabrication de produits si ce processus de fabrication requiert une approbation réglementaire (par exemple, les animaux utilisés dans la fabrication de médicaments à base de sérums doivent être inclus dans cette catégorie).
This category also includes animals used in the manufacturing process of products if that manufacturing process requires regulatory approval (e.g. animals used in the manufacturing of serum-based medicinal products should be included within this category).

4. La proposition comprend également, le cas échéant, des mesures autorisant les États membres à utiliser les parts inutilisées des crédits additionnels utilisables visés au paragraphe 3 au cours des années suivantes ou à les transférer vers un autre État membre.
4. The proposal shall also include, as appropriate, measures to allow for Member States to use the unused part of the additional usable quantity referred to in paragraph 3 in the subsequent years or transfer the unused part of that quantity to another Member State.

La Commission a présenté sa proposition modifiée de réforme de l'OLAF[45]. Cette proposition améliore l'efficience de l'OLAF dans la conduite de ses enquêtes[46]. La proposition prévoit également une meilleure coopération avec les autres autorités.
The Commission has presented its amended proposal for reforming OLAF.[45] This proposal reinforces OLAF’s efficiency in the conduct of its investigations.[46] The proposal also provides for better cooperation with other authorities.

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit être fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;
(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC requires that the Commission propose standards which will be enforced after the year 2000, according to a new multi-faceted approach, based on a comprehensive assessment of costs and efficiency of all measures aimed at reducing road transport pollution; whereas the proposal should, besides the tightening of car emission standards, include complementary measures such as an improvement in fuel quality and a strengthening of the motor-vehicle inspection and maintenance programme; whereas the proposal should be based on the establishment of air quality criteria and associated emission reduction objectives and an evaluation of the cost-effectiveness of each package of measures, taking into account the potential contribution of other measures such as traffic management, enhancement of urban public transport, new propulsion technologies or the use of alternative fuels; whereas, given the urgency of community action on the limitation of pollutant emissions by motor vehicles, the present proposals are also based on present or anticipated best available anti-pollution technologies which are liable to speed up the replacement of polluting motor vehicles;