Vertaling van "cette procédure lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les établissements agréés doivent disposer d’installations et d’équipements adaptés aux espèces qui y sont hébergées et au bon déroulement des procédures (lorsqu’elles y sont réalisées).
Authorised establishments must have installations and equipment adapted to the species of animals housed and the performance of the procedures (where they are carried out).

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

La Commission pourrait-elle expliquer pourquoi elle n'a pas suivi cette procédure lorsqu'elle a ajouté un indicateur portant sur le taux de croissance des passifs du secteur financier en vue du rapport sur le mécanisme d'alerte de 2013?
Could the Commission explain why it failed to do so when adding an indicator for the growth rate of financial sector liabilities ahead of the Alert Mechanism Report 2013?

Nous soutiendrons évidemment toutes les initiatives qui permettront d’accélérer les procédures lorsqu’elles viennent en aide aux travailleurs victimes de licenciements dans le cadre ou de la mondialisation ou de la crise.
Naturally, we will support any initiatives that help speed up procedures when these are aimed at helping workers who have been made redundant due to globalisation or to the economic crisis.

Cette procédure, lorsqu'elle peut être mise en œuvre, en fonction du système de facturation des soins dans les États membres (au forfait ou non, etc.), évite aux patients de payer d'abord les frais puis d'attendre leur remboursement.
When and where it is concretely feasible, depending on national healthcare invoice system ('forfait' or not, ...etc), this will avoid to patients to pay up front and to wait for being reimbursed.

Les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II appliquent cette procédure lorsqu'elles jouent le rôle de correspondant pour les BCN de la zone euro et pour la BCE, conformément aux dispositions prévues par la présente annexe; les BCN n'appartenant pas à la zone euro mais participant au MCE II peuvent, si elles le jugent bon, adopter la procédure de paiement après paiement lors du règlement des interventions aux marges qu'elles ont effectuées pour leur propre compte.
The non-euro area NCBs participating in ERM II shall apply the payment after payment procedure when acting as correspondents of the euro area NCBs and the ECB in accordance with this Annex; the non-euro area NCBs participating in ERM II may, at their discretion, adopt the same payment after payment procedure when settling intervention at the margins that such NCBs have carried out on their own behalf.

5. C'est aussi pour cette raison que votre rapporteur a proposé l'amendement 111 qui insère à titre transitoire un nouvel article 35 bis, afin que les définitions des termes "demande d'asile", "procédures" et "recours" soient remplacées par celles définies par la future directive sur les normes minimales applicables aux procédures lorsqu'elle entrera en vigueur.
5. For the same reason your rapporteur has tabled amendment 111 which inserts a new Article 35a as a temporary provision, the intention being that the definitions of 'application for asylum', 'procedures' and 'appeals' will be replaced by those contained in the future directive on minimum standards for procedures when the latter comes into force.

2. soutient la Commission dans son rôle de gardienne des traités à laquelle il incombe d'engager des procédures d'infraction, et prend acte des raisons avancées par cette institution pour ne pas avoir présenté de rapport dans de meilleurs délais; n'en invite pas moins la Commission, lorsqu'elle engage de telles procédures, à tenir dûment compte des différences qui existent entre les marchés des États membres et à faire preuve d'indulgence lorsqu'un pays applique une norme d'accès ouvert, lorsque le nombre de fournisseurs d'accès conditionnel est très restreint et lorsque l'infraction n'est pas susceptible de créer des goulets d'étranglement;
2. Supports the Commission in its role as guardian of the Treaties with responsibility for the pursuit of infringement proceedings, and accepts the reasons stated by the Commission for not having presented a report earlier, but asks the Commission, when starting such proceedings, to take due account of the differences in the markets of the Member States, making due allowance for cases where a country applies an open standard, or where there is hardly any actor providing conditional access, or where the infringement is not likely to create bottlenecks in future;