Traduction de «cette perte d'admissibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(iv) des exigences relatives à l'établissement du prix du placement de valeurs mobilières après la délivrance d'un accusé de réception du prospectus déposé à leur égard, (v) des procédures relatives à la délivrance d'accusés de réception de prospectus après leur examen accéléré ou sélectif, (vi) des dispositions prévoyant l'incorporation par renvoi de certains documents dans un prospectus et l'effet, y compris du point de vue de la responsabilité et de la preuve, des déclarations de modification ou de remplacement, (vii) des exigences relatives à la formule d'une attestation figurant dans un prospectus, notamment en prévoyant des formules de remplacement dans des circonstances autres que celles visées au paragraphe 78(2) de la présente loi, (viii) des dispositions concernant les conditions d'admissibilité pour obtenir un accusé de réception d'une forme particulière de prospectus ou pour effectuer un placement aux termes d'une forme particulière de prospectus et concernant la perte de cette admissibilité, (ix) des dispositions concernant la modification des droits de retrait;
(iv) requirements in respect of pricing of distributions of securities after the issuance of a receipt for the prospectus filed in relation thereto, (v) procedures for the issuing of receipts for prospectuses after expedited or selective review thereof, (vi) provisions for the incorporation by reference of certain documents in a prospectus and the effect, including from a liability and evidentiary perspective, of modifying or superseding statements, (vii) requirements for the form of a prospectus certificate, including providing for alternative forms in circumstances other than those referred to in subsection 78(2) of this Act, (viii) provisions for eligibility requirements to obtain a receipt for, or distribute under, a particular form of prospectus and the loss of that eligibility, and (ix) provisions for varying withdrawal rights;

C'est aussi une mesure passive—et ce ne sont là que des variations d'un même thème qui ont été utilisées de différentes façons—que d'élargir les critères médicaux d'admissibilité à l'assurance-invalidité pour inclure l'employabilité et la capacité de trouver du travail, cette mesure ayant encore une fois pour but d'accorder un soutien financier pour la période qui se situe entre la perte d'emploi et le moment où le prestataire est pleinement admissible à une pension.
Another kind of program—and these are only examples or variations along this theme, but they have been used in different ways—is a disability insurance scheme that basically broadens the eligibility criteria for disability programs, again with the objective of providing income support to fill the time between the job loss and the time a client is fully eligible for a pension.

Selon cette étude du CTC, de 1993 à 2001, les pertes liées au resserrement de l'admissibilité à l'assurance-emploi représentent 3 milliards de dollars par année pour le Québec.
According to the CLC study, between 1993 and 2001, losses linked to the tightening up of EI eligibility standards were in the order of $3 billion a year in Quebec.

Cette indemnité suscite une insatisfaction majeure en raison du critère d'admissibilité selon lequel la valeur au cours du marché pour des maisons comparables doit avoir diminué d'au moins 10 p. 100. Beaucoup de militaires qui essuient d'importantes pertes à la vente de leur maison ne reçoivent aucune compensation parce que le marché local n'a pas connu de baisse suffisante, disons 8 p. 100 au lieu de 10 p. 100, tandis que d'autres subissent des pertes moins importantes et reçoivent tout de même une compensation si la baisse de 10 p. 100 a été démontrée.
A major dissatisfier of this benefit stems from the qualification criterion that the local market values for comparable homes must have dropped by at least 10%. Many members who suffer significant losses on the sale of their home receive no compensation because the local market has not declined enough, let's say 8% versus 10%, while others who suffer smaller losses still receive compensation, provided that the 10% market decline has been demonstrated.

M. Kevin Lynch: On voit au tableau 5 à la page 14 qu'après un délai de deux à trois ans, les demandes d'indemnisation pour pertes sur prêts ont augmenté considérablement en partie en raison du fait que le nombre de prêts a augmenté et en partie parce que les conditions d'admissibilité aux prêts ont aussi changé pendant cette période de deux ans.
Mr. Kevin Lynch: If you look at figure 5 on page 14, you'll see how after a lag of two to three years, you get a very large increase in loan loss claims, partially because the absolute size of the program increased dramatically, and partially because the parameters changed and increased the inherent risk of the program for that two-year period.