Vertaling van "cette personne lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’adoption de mesures en vertu de l’article 77, paragraphe 2, point e), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à assurer l’absence de tout contrôle des personnes lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures, est un élément constitutif de l’objectif de l’Union, énoncé à l’article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.
The adoption of measures under Article 77(2)(e) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), with a view to ensuring the absence of any controls on persons crossing internal borders, forms part of the Union’s objective of establishing an area without internal frontiers in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 26(2) TFEU.

(2) L'adoption de mesures en vertu de l'article 77, paragraphe 2, point e), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à assurer l'absence de tout contrôle des personnes lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures, est un élément constitutif de l'objectif de l'Union, énoncé à l'article 26, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.
(2) The adoption of measures under Article 77(2)(e) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), with a view to ensuring the absence of any controls on persons crossing internal borders, forms part of the Union's objective of establishing an area without internal frontiers in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 26(2) TFEU.

2. Chaque État membre veille à ce que toutes les données à caractère personnel, telles que les noms ou adresses de personnes, lorsqu'elles sont transmises, soient uniquement mises à disposition du personnel des autorités compétentes désignées conformément à l'article 6, paragraphe 2, et ne soient pas enregistrées dans la base de données nationale visée à l'article 6, paragraphe 4.
2. Each Member State shall ensure that all personal data such as names or addresses of individual persons are only made available, when they are forwarded, to the staff of the competent authorities designated in accordance with Article 6(2) and that they are never recorded in the national database referred to in Article 6(4).

(6) Étant donné que le régime des visas applicable aux réfugiés et apatrides instauré par le règlement (CE) n° 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 ne s'applique pas à ces personnes lorsqu'elles résident au Royaume-Uni ou en Irlande, il y a lieu de clarifier la situation en ce qui concerne l'obligation de visa imposée à certains réfugiés et apatrides qui résident dans ces pays.
(6) As the visa rules applicable for refugees and stateless persons introduced by Council Regulation (EC) No 1932/2006 of 21 December 2006 amending Regulation (EC) No 539/2001, do not apply to such persons when they are residing in the United Kingdom or Ireland, it is necessary to clarify the situation concerning the visa requirement for certain refugees and stateless persons who reside in the United Kingdom or in Ireland.

Dans l'affaire Melki, dans le contexte de l'adoption de mesures concernant l'absence de tout contrôle des personnes lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures, la Cour de justice a désigné l'article 77, paragraphe 2, plutôt que l'article 77, paragraphe 1, du traité FUE comme étant la base juridique remplaçant l'article 62 du traité CE.
In the case Melki in relation to the adoption of measures concerning the absence of any controls on persons when crossing internal borders, the Court of Justice referred to Article 77(2) TFEU as being the legal basis which replaces Article 62 TEC rather than Article 77(1) TFEU.

Je crois que le partenariat pour la mobilité est un bon élément, mais qu’il va falloir également apprendre à promouvoir les avantages de cette circulation pour les personnes qui circulent et qui bougent entre les deux rives, pour les sociétés d’accueil et les sociétés d’origine, et organiser sa fluidité dans le droit intégral des personnes lorsqu’elles traversent la Méditerranée, et lorsqu’elles sont accueillies chez nous.
I think that the mobility partnership is a positive feature, but we will also need to learn how to promote the benefits of this mobility for individuals who travel between the Northern and Southern Mediterranean and for both the host nation and the country of origin. We will also need to factor these changing movements into basic rights for those who cross the Mediterranean and settle in Europe.

les règles de sécurité applicables pour la protection des personnes lorsqu'elles travaillent sur la voie ou à proximité,
the rules to be applied for the protection of people working on or near the track

Il s'agit ainsi de lever les obstacles techniques, juridiques et autres que peuvent rencontrer certaines personnes lorsqu'elles utilisent les services liés aux TIC
This is about removing the technical, legal and other barriers that some people encounter when using ICT-related services.

L'adoption de mesures en vertu de l'article 62, point 1, du traité, visant à assurer l'absence de tout contrôle des personnes lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures est un élément constitutif de l'objectif de l'Union, énoncé à l'article 14 du traité, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.
The adoption of measures under Article 62(1) of the Treaty with a view to ensuring the absence of any controls on persons crossing internal borders forms part of the Union's objective of establishing an area without internal borders in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 14 of the Treaty.

Il s'agit ainsi de lever les obstacles techniques, juridiques et autres que peuvent rencontrer certaines personnes lorsqu'elles utilisent les services liés aux TIC *.
This is about removing the technical, legal and other barriers that some people encounter when using ICT * -related services.