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Abus exercé par le personnel
Exercer une coercition
Faire pression sur une personne
Forcer quiconque
Personne exerçant une profession itinérante
Personnes exerçant des fonctions de garde
Travailleur itinérant
User de coercition à l'encontre d'une personne

Traduction de «cette personne d'exercer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personnes exerçant des fonctions de garde

security personnel


personne exerçant une profession itinérante | travailleur itinérant

occupational traveller


obstruction à l'égard de personnes exerçant des pouvoirs conférés par un texte législatif ou réglementaire

obstructing persons exercising statutory powers


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


exercer une coercition [ user de coercition à l'encontre d'une personne | forcer quiconque | faire pression sur une personne ]

coerce [ coerce a person ]


violence exercée par les soignants sur les personnes âgées [ comportements abusifs des soignants à l'endroit des personnes âgées | abus exercé par le personnel ]

abuse perpetrated by caregivers


Modèle de prévention des mauvais traitements exercés à l'endroit des personnes aînées ayant une incapacité : une approche de la vie autonome en communauté rurale

Seniors with Disabilities Abuse Prevention Model: An Approach to Independent Living in Rural Communities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. Dans le cas où une personne exerce son activité salariée dans deux États membres ou plus pour le compte d’un employeur établi en dehors du territoire de l’Union et lorsque cette personne réside dans un État membre sans y exercer une activité substantielle, elle est soumise à la législation de l’État membre de résidence.

11. If a person pursues his activity as an employed person in two or more Member States on behalf of an employer established outside the territory of the Union, and if this person resides in a Member State without pursuing substantial activity there, he shall be subject to the legislation of the Member State of residence.


une personne morale, un trust ou une fiducie, ou un partenariat, dont les responsabilités dirigeantes sont exercées par une personne exerçant des responsabilités dirigeantes ou par une personne visée aux points a), b) et c), qui est directement ou indirectement contrôlé(e) par cette personne, qui a été constitué(e) au bénéfice de cette personne, ou dont les intérêts économiques sont substantiellement équivalents à ceux de cette personne;

a legal person, trust or partnership, the managerial responsibilities of which are discharged by a person discharging managerial responsibilities or by a person referred to in point (a), (b) or (c), which is directly or indirectly controlled by such a person, which is set up for the benefit of such a person, or the economic interests of which are substantially equivalent to those of such a person;


une personne morale, un trust ou une fiducie, ou un partenariat, dont les responsabilités dirigeantes sont exercées par une personne exerçant des responsabilités dirigeantes ou par une personne visée aux points a), b) et c), qui est directement ou indirectement contrôlé(e) par cette personne, qui a été constitué(e) au bénéfice de cette personne, ou dont les intérêts économiques sont substantiellement équivalents à ceux de cette personne.

a legal person, trust or partnership, the managerial responsibilities of which are discharged by a person discharging managerial responsibilities or by a person referred to in point (a), (b) or (c), which is directly or indirectly controlled by such a person, which is set up for the benefit of such a person, or the economic interests of which are substantially equivalent to those of such a person.


11. Dans le cas où une personne exerce son activité salariée dans deux États membres ou plus pour le compte d’un employeur établi en dehors du territoire de l’Union et lorsque cette personne réside dans un État membre sans y exercer une activité substantielle, elle est soumise à la législation de l’État membre de résidence.

11. If a person pursues his activity as an employed person in two or more Member States on behalf of an employer established outside the territory of the Union, and if this person resides in a Member State without pursuing substantial activity there, he shall be subject to the legislation of the Member State of residence.


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«personne compétente», une personne physique qui a les compétences techniques et l'expérience nécessaires, au sens du droit national de l'État membre dans lequel cette personne exerce ses activités, pour remplir les obligations découlant de la présente directive.

competent person’ means a natural person who has the technical knowledge and experience, as defined by the national law of the Member State in which the person operates, to perform the duties arising from this Directive.


Cette législation ne s’applique pas à certaines catégories de citoyens non européens, comme les étudiants ou les personnes exerçant une activité temporaire comme les personnes «au pair» ou les travailleurs saisonniers

The legislation does not apply to certain categories of non-EU nationals, such as students or those working temporarily as au pairs or seasonal workers.


a) le conjoint de la personne exerçant des responsabilités dirigeantes, ou tout autre partenaire de cette personne considéré comme l'équivalent du conjoint par la législation nationale.

(a) the spouse of the person discharging managerial responsibilities, or any partner of that person considered by national law as equivalent to the spouse.


Lorsque les intérêts économiques et/ou financiers de toute personne visée à l'article 11 sont affectés, directement ou indirectement, par les lois citées en annexe ou par les actions fondées sur elles ou en découlant, cette personne en avise la Commission dans les trente jours suivant la date à laquelle elle a obtenu l'information; dans la mesure où les intérêts d'une personne morale sont affectés, cette obligation s'applique aux administrateurs, aux directeurs et aux autres personnes exerçant des fonctions de direction (3).

Where the economic and/or financial interests of any person referred to in Article 11 are affected, directly or indirectly, by the laws specified in the Annex or by actions based thereon or resulting therefrom, that person shall inform the Commission accordingly within 30 days from the date on which it obtained such information; insofar as the interests of a legal person are affected, this obligation applies to the directors, managers and other persons with management responsibilities (3).


Lorsqu'une personne exerce une activité visée à la section A point 1 a) de l'annexe et que cette activité est exercée uniquement pour le compte et sous la responsabilité entière et inconditionnelle d'une entreprise d'investissement, cette activité est considérée comme étant l'activité de l'entreprise d'investissement elle-même et non celle de cette personne;

Where a person provides one of the services referred to in Section A (1) (a) of the Annex and where that activity is carried on solely for the account of and under the full and unconditional responsibility of an investment firm, that activity shall be regarded as the activity not of that person but of the investment firm itself;


Les dispositions des articles 32 à 37 sont applicables, mutatis mutandis, aux biens d'investissement et autres biens d'équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu'aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif, et qui transfèrent cette activité d'un pays tiers dans le territoire douanier de la Communauté.

Articles 32 to 37 shall apply mutatis mutandis to capital goods and other equipment belonging to persons engaged in a liberal profession and to legal persons engaged in a non-profitmaking activity who transfer this activity from a third country into the customs territory of the Community.




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cette personne d'exercer ->

Date index: 2025-03-10
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