Traduction de «cette participation n'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le taux de participation général était de 43 % lors des dernières élections de juin 2009, confirmant cette tendance.
General turnout was 43% for the last elections in June 2009, confirming this trend.

La participation communautaire était un aspect important du processus d'élaboration, mais nécessite des efforts supplémentaires.
Community involvement was an important issue in the drafting process but needs to be developed further.

La Commission avait considéré précédemment que le régime espagnol initial, qui permettait aux entreprises de déduire de leur base d’imposition la survaleur financière résultant de l’acquisition de participations étrangères, était incompatible avec les règles en matière d’aides d’État, car il procurait à ses bénéficiaires un avantage économique sélectif vis-à-vis de leurs concurrents acquérant des participations dans des entreprises nationales.
The Commission had previously found the initial Spanish scheme that allowed companies to deduct the financial goodwill arising from foreign acquisitions of shareholdings from their tax base incompatible with the state aid rules because it gave the beneficiaries a selective economic advantage over their competitors that carry out domestic acquisitions.

Si le Fonds décide qu’un membre qui acquiert la qualité de participant au cours d’une période de base recevra des allocations pour le reste de cette période, et si ce participant n’était pas membre aux dates prescrites aux paragraphes b) ou c) ci-dessus, le Fonds fixera la base sur laquelle ces allocations seront faites à ce participant.
If the Fund decides that a member that becomes a participant during a basic period shall receive allocations during the remainder of that basic period and the participant was not a member on the dates established under (b) or (c) above, the Fund shall determine the basis on which these allocations to the participant shall be made.

a) si des facteurs de pondération de toutes les catégories de participation ordinaire de la personne visée à ce paragraphe sont déterminés d’une manière acceptable au ministre, le facteur de pondération pour une catégorie de participation ordinaire est celui qui serait déterminé pour cette catégorie en vertu de l’alinéa 16(3)a) si chaque catégorie de participation ordinaire était constituée du même nombre d’unités; et
(a) where factors by which all classes of formal equity of the particular person referred to in that subsection may be weighted are determined in a manner acceptable to the Minister, the weighting factor for a class of formal equity shall be the weighting factor that would be determined for that class under paragraph 16(3)(a) if each class of formal equity were to consist of the same number of units; and

b) si des facteurs de pondération de toutes les catégories de participation ordinaire de la personne visée à ce paragraphe ne peuvent être déterminés d’une manière acceptable au ministre, le facteur de pondération pour une catégorie de participation ordinaire est celui qui serait déterminé pour cette catégorie en vertu du sous-alinéa 16(3)b)(i) si chaque catégorie pertinente de participation ordinaire était constituée du même nombre d’unités.
(b) where factors by which all classes of formal equity of the particular person referred to in that subsection may be weighted cannot be determined in a manner acceptable to the Minister, the weighting factor for a class of formal equity shall be the weighting fact that would be determined for that class under subparagraph 16(3)(b)(i) if each relevant class of formal equity were to consist of the same number of units.

Même si le Cabinet portait cette limite à 49 p. 100, par exemple, l'Office devrait quand même déterminer, si la participation étrangère était de 49 p. 100, si ce sont toujours les Canadiens qui en ont le contrôle.
Even if the cabinet were to change it to 49%, for example, the agency would still have to decide, if something was owned 49% by foreigners, whether it was controlled in fact by Canadians.

Dans d'autres États membres, le soutien des gouvernements à la participation financière était très limité, voire totalement inexistant.
In the other Member States government support for financial participation was either limited or completely lacking.

Le rapport insistait aussi sur le fait que le développement de la participation financière était fortement influencé par l'action des pouvoirs publics et, en particulier, par l'existence d'incitations fiscales.
It further stressed that the development of financial participation was strongly influenced by government action, in particular through the availability of tax incentives.

Les instances non universitaires (par exemple les ministères ou les organes d’accréditation/de formation) ont généralement participé même si le niveau de participation n’était pas toujours aussi étendu ou important qu’escompté.
Non-university bodies (e.g. Ministries or accreditation/training bodies) were generally involved although the level of involvement was not always as widespread or as prominent as expected.