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Cette organisation prend l'une des formes ci-après
Fax

Traduction de «cette organisation n'obtienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


cette organisation prend l'une des formes ci-après

this organisation shall take one of the following forms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'organisation ouvrière doit fournir ce renseignement à l'ARC. Il faudrait que l'organisation ouvrière obtienne le consentement écrit pour déclarer cette première partie de l'information à l'ARC, car aux termes de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, il faut obtenir le consentement par écrit de la personne.

The labour organization would have to get the written consent to disclose this first part of the information to CRA, because the Canada Revenue Agency Act says that you need written consent from the person.


Le président : Monsieur Child, cette phrase dans notre note d'information vise à nous rassurer : « Les organisations qui obtiennent des contrats fédéraux seront toujours tenues de respecter le principe de l'équité en matière d'emploi, mais cette obligation sera purement d'ordre contractuel et énoncée dans les documents du contrat qui seront signés par le gouvernement du Canada et les employeurs auxquels des contrats auront été octroyés».

The Chair: Mr. Child, this is our briefing note that we are given that gives us a nice fuzzy, warm feeling: " Organizations winning federal contracts will still be required to meet their obligations with respect to employment equity, but this obligation will be made purely contractual and stipulated in contract documents to be signed between the government and the employers winning federal contracts" .


Les responsables des organisations n'obtiennent pas grand-chose lorsqu'ils critiquent constamment leur personnel.

It is not helpful, when you are responsible for an organization, to constantly beat up the people.


Les militaires restent dans leurs casernes et ne font rien, mais ces gens-là s'organisent et obtiennent les résultats.

The military sits on its duff and doesn't do anything, but these people actually go out and get things achieved.


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2. Les États membres n'appliquent pas les obligations prévues à l'article 33, paragraphe 1, aux notaires, aux membres des autres professions juridiques indépendantes, aux auditeurs, aux experts-comptables externes ni aux conseillers fiscaux, uniquement dans la stricte mesure où cette exemption concerne des informations qu'ils reçoivent de l'un de leurs clients ou obtiennent sur l'un de leurs clients, lors de l'évaluation de la situ ...[+++]

2. Member States shall not apply the obligations laid down in Article 33(1) to notaries, other independent legal professionals, auditors, external accountants and tax advisors only to the strict extent that such exemption relates to information that they receive from, or obtain on, one of their clients, in the course of ascertaining the legal position of their client, or performing their task of defending or representing that client in, or concerning, judicial proceedings, including providing advice on instituting or avoiding such pro ...[+++]


Les États membres exigent des MTF qu’ils obtiennent l’autorisation préalable des autorités compétentes concernant les dispositions proposées pour organiser cette publicité différée et exigent que lesdites dispositions soient clairement communiquées aux participants du marché et aux investisseurs en général.

Member States shall require MTFs to obtain the competent authority's prior approval to proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall require that these arrangements be clearly disclosed to market participants and the investing public.


Ceci permet d'atteindre notamment les cas où les organisations terroristes obtiennent des soutiens financiers à partir de sources légales, par exemple par l'intermédiaire d'organismes à but non lucratif ou d'autres entités légales.

This also makes it possible to tackle, among other things, cases where terrorist organisations obtain financial support from legitimate sources, for instance through charitable or other legal bodies.


Les organisations qui obtiennent la permission de les exploiter, qu'elles appartiennent au domaine privé ou public, jouissent d'un privilège grâce auquel elles peuvent réaliser des profits.

Organizations that obtain permission to use them, whether they be public or private, benefit from a privilege that enables them to make a profit.


Les États membres exigent des marchés réglementés qu'ils obtiennent l'autorisation préalable des autorités compétentes concernant les dispositions proposées par les marchés réglementés pour organiser cette publicité différée et exigent que lesdites dispositions soient clairement communiquées aux participants de ces marchés et aux investisseurs en général.

Member States shall require regulated markets to obtain the competent authority's prior approval of proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall require that these arrangements be clearly disclosed to market participants and the investing public.


Les États membres exigent des MTF qu'ils obtiennent l'autorisation préalable des autorités compétentes concernant les dispositions proposées pour organiser cette publicité différée et exigent que lesdites dispositions soient clairement communiquées aux participants du marché et aux investisseurs en général.

Member States shall require MTFs to obtain the competent authority's prior approval to proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall require that these arrangements be clearly disclosed to market participants and the investing public.




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Date index: 2024-12-09
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