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Traduction de «cette obligation devrait cependant » (Français → Anglais) :

L’application de cette obligation devrait cependant être replacée dans le contexte plus large de l’article 13.

Its application, however, should be considered in the wider context of Article 13.


Cette obligation devrait cependant être proportionnée à la situation sur le lieu de travail.

However, this obligation should be proportional to the situation encountered at the workplace.


Cette obligation devrait cependant être proportionnée à la situation sur le lieu de travail.

However, this obligation should be proportional to the situation encountered at the workplace.


L'obligation d'élaborer un plan de redressement devrait cependant être imposée de manière proportionnée, en tenant compte de l'importance systémique de l'établissement ou du groupe. Dans la même logique, le contenu imposé devrait également tenir compte de la nature des sources de financement de l'établissement et de ses perspectives crédibles de bénéficier d'un soutien du groupe.

The requirement to prepare a recovery plan should, however, be applied proportionately, reflecting the systemic importance of the institution or group.In that vein, the required content should also take into account the nature of the institution's sources of funding and the degree to which group support would be credibly available.


Cette obligation devrait valoir pour les entreprises tenues à des obligations contractuelles ou à des obligations d’intermédiaire envers leurs clients.

That obligation should apply where a firm owes contractual or agency obligations to the client.


Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou ...[+++]

In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those contracts have a remaining maturity above the minimum determined by the Commission.


Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou ...[+++]

In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those contracts have a remaining maturity above the minimum determined by the Commission.


Les obligations de service public devraient être définies au niveau national, en tenant compte du contexte national. Le droit communautaire devrait, cependant, être respecté par les États membres.

The public service requirements should be defined at national level, taking into account national circumstances; Community law should, however, be respected by the Member States.


L’application de cette obligation devrait cependant être replacée dans le contexte plus large de l’article 13.

Its application, however, should be considered in the wider context of Article 13.


Un délai raisonnable devrait cependant être prévu pour que les opérateurs puissent s'adapter à cette obligation.

A reasonable length of time should be allowed for operators to adjust to this obligation.




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cette obligation devrait cependant ->

Date index: 2025-02-09
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