Traduction de «cette nouvelle législature » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté
if a new Member State avails itself of this right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une nouvelle législature a commencé il y a peu et la nouvelle Commission vient d'être installée. Au sein de cette dernière, le respect de la charte des droits fondamentaux joue un rôle important eu égard au mandat du premier vice-président et de son rôle de garant de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne.
A new parliamentary term has just started and the new Commission has just taken office, in which respect for the Charter of Fundamental Rights plays an important part in the light of the mandate of the first Vice-President and his role of guarantor of the protection of fundamental rights in the European Union.

Depuis le début de la nouvelle législature, la trente-huitième — et nous sommes maintenant dans la deuxième session de cette législature —, un projet de loi a été présenté, le C-12.
It remains in that state. In this new Parliament, the Thirty-ninth Parliament — and we are now in the Second Session of that Parliament — a bill was introduced that is basically Bill C-12.

rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entrent en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009; rappelle que l'article 45, paragraphe 1 bis s'applique également aux rapports autorisés avant l'entrée en vigueur de cette disposition;
Points out that the amendments will enter into force on the first day of the next part-session, except for points 2 and 3 of the new Annex IIa, which will enter into force on the first day of its parliamentary term starting in July 2009; points out that Rule 45(1a) shall equally apply to reports authorised before this provision has entered into force;

Toutefois, compte tenu des modifications des calendriers qui interviendront aussi bien à cause de la nouvelle législature parlementaire, de l'entrée de nouveaux États membres, de la nomination et de la mise en place d'une nouvelle Commission et aussi pour prendre en considération les travaux qui doivent être menés pour la mise en œuvre de la directive UCITS, nous devons nous interroger sérieusement avant de nous opposer à cette proposition de directive.
However, in the light of the changes to timetables which will occur both as a result of the new parliamentary legislative term, the arrival of the new Member States and the nomination and appointment of a new Commission and in order to take account of the work which will have to be carried out in order to implement the UCITS directive, we need to think seriously before opposing this proposal for a directive.

19. a décidé d'inscrire un million d'euros au poste 2831 ("Retransmission des séances plénières et réunions sur Internet"); fait observer qu'un certain nombre de réunions revêtant un grand intérêt pour l'opinion publique se tiendront au cours de l'année 2004, dont entre autres celles liées à l'adhésion des nouveaux États membres, l'audition des futurs commissaires et l'ouverture de la nouvelle législature; estime que, pour l'instant, la retransmission sur Internet devrait concerner principalement, en 2004, les réunions revêtant une importance politique; demande à ce propos que des tests soient effectués dès cette année le plus rapidement possible, afin de déterminer définitivement, au stade de la première lecture, le montant à allouer à cette ligne pour la retransmission des séances ainsi que, le cas échéant, des réunions des commissions parlementaires; charge son Administration de créer une vidéothèque conviviale à l'image de ce qui se fait dans d'autres parlements;
19. Has decided to enter an allocation of EUR 1 million against Item 2831 ("internet broadcasting of plenary sittings and meetings"); points out that a number of meetings of great interest to the general public will take place in the course of 2004, such as, among others, those in relation to the accession of the new Member States, the hearings of potential future Commissioners and the inauguration of the new legislature; considers, for the time being, that internet broadcasting should focus in 2004 mainly on politically relevant meetings; calls in this connection for tests to be carried out this year, as quickly as possible, so as to determine definitively, at first reading, the amount to be allocated to this heading for broadcasting of sittings and, if appropriate, parliamentary committees; calls upon its Administration to set up a user-friendly video library, following the example set by other parliaments;

À plus d'une reprise, M. Silvio Berlusconi et les partis qui soutiennent sa candidature au poste de Premier ministre ont annoncé publiquement qu'un projet de loi d'initiative gouvernementale pour la résolution du conflit d'intérêts serait présentée sous la nouvelle législature et que le citoyen Berlusconi respecterait scrupuleusement cette nouvelle loi votée par le parlement.
On several public occasions, Silvio Berlusconi and the parties supporting his candidacy for Prime Minister announced that, under the new legislature, a government bill would be tabled once again, with the aim of resolving the conflict of interests, and that, as a citizen, Mr Berlusconi would strictly observe this new law once it had been adopted by Parliament.

Il aurait été tout à fait approprié que ce soit notre commission, qui, sous cette nouvelle législature, avec ses nouvelles compétences établissant un rapprochement entre les aspects juridiques et le marché intérieur, doive traiter ce nouveau règlement de Bruxelles.
How fitting that it should be our committee, with its new competence in this legislature bridging the themes of legal affairs in the internal market, that should have had to deal with this new Brussels regulation.

Si j'ai jugé bon de présenter dans cette nouvelle législature une motion similaire à celle qui avait été déposée par le gouvernement, c'est en partie parce que j'étais d'avis que l'appui massif à l'égard de la motion du sénateur Fairbairn au nom du gouvernement ne pourrait qu'être confirmé à peine quelques mois plus tard dans une motion similaire déposée dans cette nouvelle législature.
If I thought it appropriate that a motion similar to the government's be introduced in the new Parliament, it was partly because I sensed that the overwhelming support for Senator Fairbairn's motion on behalf of the government would be reconfirmed only a few months later in a similar motion in this Parliament.

Participaient également à cette première procédure de conciliation de la nouvelle législature du Parlement européen M. Haensch, Président du Parlement et, au nom du Conseil, M. Ekhoff, Secrétaire d'Etat de la RFA, Président du Conseil consommateurs.
Other participants at this first conciliation procedure of the newly elected Parliament were Mr Haensch, President of the Parliament and, on behalf of the Council, German State Secretary Mr Eekhoff, President of the Consumer Affairs Council.

Dans la perspective de la nouvelle législature du Parlement européen qui débutera en 1994, il demande que l'Union économique et monétaire respecte pleinement cette exigence démocratique.
With a view to the new term of the European Parliament which will begin in 1994, it calls for Economic and Monetary Union to comply fully with this democratic requirement.