Vertaling van "cette note d'orientation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Note d’orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
UNHCR Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity

document directif | document d'orientation | note d'orientation
guidance paper | policy defining document | policy paper

notes d'orientation en audit [ notes d'orientation en vérification ]
auditing guidelines

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

note d'orientation
steering brief

note d'orientation | rapport d'orientation
guidance note (nom neutre)

Notes d'orientation concernant la vérification et les domaines connexes
Auditing and Related Services Guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette note d'orientation révisée précise les règles comptables appliquées pour le traitement des contrats de performance énergétique.
The revised guidance note clarifies the accounting rules applied to the treatment of energy performance contracts.

Cette note d'orientation devrait permettre aux pouvoirs publics d'avoir un avis éclairé ex ante (c'est-à-dire bien avant la signature du contrat) sur la question de savoir si le CPE sera ou non enregistré au bilan des administrations publiques.
This guidance note should allow public authorities to take an informed view ex-ante (i.e. early before the signature of the contract) on whether the EPC will be recorded on or off balance sheet of government.

Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, et responsable d'Eurostat, a déclaré ce qui suit à ce propos: «L'Europe a besoin d'investissements.Avec cette note d'orientation, nous entendons montrer comment les autorités publiques peuvent investir dans le plein respect des principes de la comptabilité publique, désormais aussi dans le secteur de l'énergie.
Marianne Thyssen, Commissioner for Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility, and responsible for Eurostat, said: "Europe needs investments. With this guidance we show how public authorities can invest in full respect of the principles of public accounting, now also in the energy sector.

Les mécanismes d'assistance technique, tels que la plateforme européenne de conseil en investissement mise en place par la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Commission, utiliseront cette note d'orientation pour répondre à toute demande éventuelle.
Technical assistance facilities like the European Investment Advisory Hub set-up by the European Investment Bank (EIB) and the Commission will use this guidance note to assist in any potential request.

Cette note fournit des orientations aux statisticiens en ce qui concerne l'interprétation de certaines dispositions du SEC 2010 — le système européen des comptes — dans le cas des CPE, et plus précisément de ceux qui prévoient des dépenses initiales en capital pour améliorer l'efficacité énergétique d'une installation.
The note provides guidance to statisticians regarding the interpretation of certain ESA 2010 provisions – the European System of Accounts - in the case of EPCs, more specifically those EPCs which require an initial capital expenditure to improve the energy efficiency of a facility.

33. rappelle que les conflits gelés nuisent au développement plein et entier du partenariat oriental et exacerbent la haine, l'animosité et les tensions dans les populations de plusieurs pays du partenariat oriental; note l'importance de parvenir à des solutions équitables et à une paix durable fondées sur les principes du droit international; invite, à cette fin, toutes les parties à créer les conditions favorables à la paix en s'abstenant de toute rhétorique haineuse et belliciste et en instituant des mesures de renforcement de la confiance pour résoudre les problèmes humanitaires, économiques et autres de chaque côté des lignes de division; souligne l'importance d'une coopération régionale et d'initiatives de renforcement de la confiance entre les parties; souligne l'importance de renforcer le principe des bonnes relations de voisinage en tant que facteur capital de résolution des conflits; se déclare préoccupé par l'insuffisance des efforts et des ressources de l'Union pour atteindre jusqu'à présent des résultats tangibles; invite la Commission à intensifier les programmes de consolidation de la confiance dans les zones de conflit, en vue de rétablir le dialogue et de faciliter les échanges de personne à personne; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'élaborer des mesures et des méthodes innovantes, y compris des stratégies de communication publique, la prise en compte d'initiatives pragmatiques ainsi que des consultations et dialogues informels afin de favoriser la culture citoyenne et les échanges entre communautés;
33. Reiterates its view that frozen conflicts hamper the full development of the EaP and exacerbate hate, animosity and tensions among the peoples of several EaP countries; notes the importance of achieving equitable solutions and a long-lasting peace based on principles of international law; to this end, calls on all parties to create favourable conditions by refraining from hate rhetoric and warmongering and by implementing confidence-building measures to address humanitarian, economic and other issues on all sides of the current dividing lines; stresses the importance of regional cooperation and confidence-building initiatives among parties; underlines the importance of strengthening the principle of good neighbourly relations as a crucial element of conflict resolution; expresses concern that the efforts and resources devoted by the EU have not been sufficient for achieving any tangible results so far; urges the Commission to step up confidence-building programmes in conflict areas with a view to restoring dialogue and facilitating people-to-people exchanges; calls on the VP/HR and the EEAS to develop innovative measures and approaches, including public communication strategies, consideration of pragmatic initiatives and informal contacts and consultations, in order to support civic culture and community dialogue;

46. invite la Commission à veiller à ce que la note d'orientation générale relative aux résumés annuels requière de tous les États membres d'appliquer une méthodologie et une approche analytique uniformes; prend acte de l'intention de la Commission de réviser sa note d'orientation de façon à simplifier les exigences relatives à la communication d'informations et de fournir davantage d'indications sur les bonnes pratiques; demande à la Commission de saisir cette occasion pour inclure dans sa note d'orientation un cadre pour les déclarations de gestion nationales à l'intention des États membres qui décident de les mettre en œuvre et lui demande de développer son approche basée sur les incitations;
46. Calls on the Commission to ensure that the general Guidance Note concerning the annual summaries requires a uniform methodology and analytical scope from all Member States; notes the intention of the Commission to revise its Guidance Note in such a way as to simplify the reporting requirements and provide more guidance on good practice; requires the Commission to take this opportunity to include in the Guidance Note a framework for national management declarations for those Member States that decide to introduce them and to develop its incentive-based approach;

38. note que, selon la CCE, une stratégie de contrôle globale cohérente concernant la gestion des ressources des FED et de l'aide extérieure reste à mettre en place; se félicite des recommandations concrètes de la CCE concernant des éléments à inclure dans cette stratégie; observe que le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré envisage des orientations communes à établir pour chaque groupe de politiques et qu'il devrait en résulter des informations plus claires et cohérentes dans les rapports d'activité annuels; est conscient de la volonté de la Commission d'améliorer encore les systèmes de contrôle et de surveillance et prend note des mesures concrètes qu'elle a proposées à cet égard; demande à la Commission de faire rapport, dans les prochains rapports d'activité annuels, sur les progrès réalisés au regard des recommandations concrètes de la CCE;
38.Notes the ECAs' view that a coherent overall control strategy with regard to the management of EDF funds and external aid has yet to be established; welcomes the ECAs' concrete recommendations for elements to be included in this strategy; observes that the Commission's action plan towards an integrated internal control framework envisages common guidelines which are to be established for each policy family and that this should result in clearer and more coherent reporting in the annual activity reports; recognises the Commission’s willingness to further improve the supervisory and control systems and the concrete measures it proposed in this respect; asks the Commission to report, in the light of the ECAs' concrete recommendations, on the progress achieved in the forthcoming annual activity reports;

38. note que, selon la CCE, une stratégie de contrôle globale cohérente concernant la gestion des ressources des FED et de l'aide extérieure reste à mettre en place; se félicite des recommandations concrètes de la CCE concernant des éléments à inclure dans cette stratégie; observe que le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré envisage des orientations communes à établir pour chaque groupe de politiques et qu'il devrait en résulter des informations plus claires et cohérentes dans les rapports d'activité annuels; est conscient de la volonté de la Commission d'améliorer encore les systèmes de contrôle et de surveillance et prend note des mesures concrètes qu'elle a proposées à cet égard; demande à la Commission de faire rapport, dans les prochains rapports d'activité annuels, sur les progrès réalisés au regard des recommandations concrètes de la CCE;
38. Notes the ECAs' view that a coherent overall control strategy with regard to the management of EDF funds and external aid has yet to be established; welcomes the ECAs' concrete recommendations for elements to be included in this strategy; observes that the Commission's Action Plan towards an Integrated Internal Control Framework envisages common guidelines which are to be established for each policy family and that this should result in clearer and more coherent reporting in the annual activity reports; recognises the Commission's willingness to further improve the supervisory and control systems and the concrete measures it proposed in this respect; asks the Commission to report, in the light of the ECAs' concrete recommendations, on the progress achieved in the forthcoming annual activity reports;