Traduction de «cette norme s'avère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

La coordination des solutions «open source» et des normes d'interopérabilité s'avère bénéfique à tous points de vue: d'une part, l'alignement de l'«open source» et de la normalisation peut accélérer le processus d'élaboration de normes et l'adoption de normes TIC (en particulier pour les PME) et, d'autre part, les normes peuvent prévoir une interopérabilité des mises en œuvre de logiciels «open source».
The integration between open source based solutions and interoperability standards is a win-win situation: on the one side the alignment of open source and standardisation can speed up the standards development process and the take-up of ICT standards (especially for SMEs) and on the other side standards can provide for interoperability of open source software implementations.

La flotte commerciale contrôlée par les États membres de l'UE est l'une des plus grandes au monde, et l'industrie européenne a une solide expérience des transports maritimes, de la construction navale, de la navigation par satellite, de la recherche et du sauvetage en mer ainsi que des infrastructures portuaires. Cette expérience pourrait s'avérer un moteur de croissance et de développement non négligeable, tout en garantissant que les normes environnementales les plus strictes sont respectées.
The commercial fleet controlled by the EU Member States is one of the largest in the world, and the EU industry has significant experience in shipping, ship-building, satellite navigation, search and rescue as well as port infrastructure development, which has significant potential to support growth and development, while ensuring the highest environmental standards are respected.

6. Si une installation de service visée à l'annexe II, point 2, n'a pas été utilisée pendant au moins deux années consécutives et si des entreprises ferroviaires se sont déclarées intéressées par un accès à cette installation auprès de l'exploitant de cette installation, sur la base de besoins avérés, son propriétaire annonce publiquement que son exploitation est disponible à la location ou au crédit-bail en tant qu'installation de service ferroviaire, en totalité ou en partie, à moins que l'exploitant de cette installation de service ne démontre qu'un processus de reconversion en cours empêche son utilisation par une entreprise ferroviaire.
6. Where a service facility referred to in point 2 of Annex II has not been in use for at least two consecutive years and interest by railway undertakings for access to this facility has been expressed to the operator of that service facility on the basis of demonstrated needs, its owner shall publicise the operation of the facility as being for lease or rent as a rail service facility, as a whole or in part, unless the operator of that service facility demonstrates that an ongoing process of reconversion prevents its use by any railway undertaking.

Cette coopération n'est certes pas encore pas la norme, et il est avéré que les problèmes découlant de différentes approches nationales (passées et présentes) empêchent qu'elle ne le devienne.
While this is not yet consistently provided, there is evidence that issues arising from (earlier and current) different national approaches prevent this happening.

Étant donné que dans ce cas, la centralisation de la mise en œuvre de ces normes s'avère plus efficace, l'AESA intervient également pour la certification de type des produits, pièces et équipements (notamment les aéronefs, les moteurs et les hélices) et la surveillance d’organismes situés en dehors de l’UE, tandis que les autorités aéronautiques nationales sont compétentes pour la certification individuelle des produits et la surveillance des organismes et des personnes qui relèvent de leurs compétences.
As centralised implementation of such standards is more efficient in these cases, EASA is also responsible for the type-certification of products, parts and appliances (i.e. the airplanes, motors and propellers) and the oversight of organisations located outside the EU, while the National Aviation Authorities are responsible for the individual certification of products and the oversight of organisations and persons under their jurisdiction.

Afin que la Communauté puisse s'assurer que les principes de cette convention sont respectés au niveau communautaire et que les " normes de sécurité uniformes " exigées par l'article 2, point b), du traité Euratom , sont effectivement appliquées, les normes de base pour la radioprotection doivent être complétées par des normes communes de sûreté dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour écarter les périls pour la vie et la santé des populations.
In order for the Community to ensure that the principles of this Convention are respected at Community level and that ' uniform safety standards' as required by Article 2(b) of the Euratom Treaty are applied, these basic standards for radiation protection must be supplemented by common safety standards to the extent necessary to eliminate hazards to the life and health of the public.

Afin que la Communauté puisse s'assurer que les " normes de sécurité uniformes " exigées par cette disposition , sont effectivement appliquées, les normes de base pour la radioprotection doivent être complétées par des normes communes de sûreté dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour écarter les périls pour la vie et la santé des populations.
In order for the Community to ensure that the uniform safety standards as required by this provision are applied, these basic standards for radiation protection must be supplemented by common safety standards to the extent necessary to eliminate hazards to the life and health of the public.

Afin que la Communauté puisse s’assurer que les « normes de sécurité uniformes » exigées par cette disposition, sont effectivement appliquées, les normes de base pour la radioprotection doivent être complétées par des normes communes de sûreté dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour écarter les périls pour la vie et la santé des populations.
In order for the Community to ensure that the uniform safety standards as required by this provision are applied, these basic standards for radiation protection must be supplemented by common safety standards to the extent necessary to eliminate hazards to the life and health of the public.

Si nous décidons qu’il est nécessaire de former chaque conducteur mais qu’il s’avère que cette formation doit avoir lieu selon des normes nationales, nous encouragerons ce que l’on appelle "le tourisme de formation", ce que nous voulons justement éviter.
If we prescribe that it is on the basis of national standards that each driver must be trained, this will promote so-called ‘student tourism’, which is exactly what we want to avoid.