Vertaling van "cette liste s'étendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

cette liste est limitative
that list is exhaustive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette liste s'étendra aux abeilles et à tous les cheveux de plus de 12 mois. En ce qui concerne le processus d'examen des projets de construction de pipelines, nous octroierons 28 millions de dollars à l'Office national de l'énergie aux fins de la tenue d’examens approfondis et en temps opportun des demandes de projets.
With respect to the review process for pipeline projects, we will provide $28 million to the National Energy Board to ensure that project applications are reviewed in a comprehensive and timely manner.

- sur le modèle d'EMAS, certifier tous les bâtiments de la Commission (2007-2009) et étendra cette action aux autres institutions de l'UE (2010)
- lead by example by EMAS certifying all Commission buildings (2007-2009) and propose extending to other EU Institutions (2010)

Cette frontière terrestre s'étendra sur plus de 5 000 km de la mer de Barents au nord à la Mer Noire au sud, et couvrira des régions aux caractéristiques géographiques, économiques et sociales très différentes.
This land border will run from the Barents Sea in the North to the Black Sea in the South, stretching over 5000 km and covering regions with very different geographic, economic and social characteristics.

Cette année, cette période s'étendra du 31 octobre au 20 novembre.
This year, the period runs between 31 October and 20 November.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

[11] Cette garantie contractuelle ne s'étendra cependant pas à la disponibilité des signaux des systèmes GPS et GLONASS, sur lesquels l'opérateur d'EGNOS n'a bien entendu aucun contrôle.
[11] This contractual guarantee does not, however, extend to the availability of signals from the GPS et GLONASS systems, over which the EGNOS operator obviously has no control.

Cette coopération, engagée sur demande et menée à des conditions et selon des modalités arrêtées d'un commun accord, s'étendra, entre autres, aux domaines suivants: élaboration de dispositions législatives et réglementaires visant à protéger et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à empêcher l'abus de ces droits par leurs titulaires et la violation de ces droits par les concurrents, à créer et renforcer des bureaux nationaux et régionaux et autres organismes, dont un soutien à des organisations régionales compétentes en matière de droits de propriété intellectuelle, chargées de l'application et de la protection des droits, y compris la formation du personnel.
Upon request and on mutually agreed terms and conditions cooperation shall inter alia extend to the following areas: the preparation of laws and regulations for the protection and enforcement of intellectual property rights, the prevention of the abuse of such rights by rightholders and the infringement of such rights by competitors, the establishment and reinforcement of domestic and regional offices and other agencies including support for regional intellectual property organisations involved in enforcement and protection, including the training of personnel.

Dans le passé, seules les signatures manuscrites avaient valeur légale, mais cette nouvelle législation étendra cette reconnaissance aux signatures électroniques. La directive applique également les principes du marché intérieur, de la libre circulation des services et du contrôle du pays d'origine au domaine du commerce électronique.
In the past only hand-written signatures have been legally valid but this legislation extends that recognition to electronic signatures and applies the Internal Market principles of free movement of services and home country control to E-commerce.

Les ressortissants suisses ne Là encore, les avantages liés à la tireront aucun avantage réel liberté de circulation devraient de cette liberté de concerner une fraction beaucoup plus circulation, puisqu'ils sont importante de la population suisse, bien accueillis dans la compte tenu de la taille de l'espace plupart des pays de l'Union. économique auquel elle aura accès (à savoir les pays de l'EEE), et du fait que cette liberté, loin d'être l'apanage des professions libérales et cadres hautement qualifiés, s'étendra aussi aux ouvriers et aux jeunes, qui bénéficieront ainsi d'un éventail plus large de possibilités pour étudier et se former à l'étranger; il ne s'agira plus alors d'un privilège, mais d'un droit.
Swiss nationals will not Again, the result of free movement of really benefit from free persons would be expected to benefit a movement of persons much broader range of the population, because they are welcome given the size of the economic area to in most countries of the which the Swiss would have access (the EEA EU. countries), and which would include not just the highly qualified Swiss professional class, but also blue collar workers and the young who will benefit from the expanded possibilities for study and training outside of CH and, not as a matter of a privileged few, but as a matter of right.

En effet, le projet de loi étendra la liste des infractions désignées contenues dans le Code criminel.
The bill will add to the list of designated offences under the Criminal Code.