Vertaling van "cette liste d'amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

liste d'amendements | relevé d'amendements
record of amendments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette proposition visait à nous éviter d'avoir à dresser la liste des différentes substances qui se trouvent dans la Loi sur les aliments et drogues, car c'est un fait que de nouvelles catégories apparaissent de temps à autre et qu'il faut constamment se référer à la loi pour tenir compte de ces changements et apporter les amendements qui s'imposent; c'est également un fait que nous sommes aux prises avec un dilemme et que nous en sommes toujours à discuter avec le ministère pour déterminer si l'exemption vise uniquement les substances ou le produit en entier, comme les emballages de sécurité pour enfants. Notre proposition est la suivante: plutôt que de tenter de dresser la liste des substances pour les retirer du marché, il serait plus simple de remplacer les points 2 à 5 par un amendement qui stipulerait que les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues seraient exemptés.
Rather than attempting to list all individual substances that may be found in the Food and Drugs Act, recognizing that from time to time new categories pop up and you'd be going back numerous times to make consequential amendments every time something changed in the other bill, as well as a conundrum that we face and are still discussing with the department on whether it's only the substances that are exempt or the full product, including child resistant packaging and so on, we've made a suggestion that rather than trying to list the substances and trying to catch them that way, a simple amendment would be to replace clauses 2 to 5 with an amendment that says that products regulated under the Food and Drugs Act would be exempt.

Nous étions convenus d’un amendement que nous avons ainsi rédigé après un accord avec Werner Langen, qui était le principal négociateur du PPE, même s’il n’était pas rapporteur fictif en titre dans cette affaire, pour rajouter qu’il n’y a pas de base légale spécifique pour l’emprunt communautaire; c’est dans ces conditions que nous avons déposé cet amendement 2, donc je suis assez étonnée que des experts avertis m’aient informée que sur la liste du PPE, il y avait un moins à cet amendement, et je voudrais donner l’occasion à M. Langen de corriger la liste du PPE.
We had agreed on an amendment that we drew up following an agreement with Mr Langen, who was the principal negotiator for the PPE Group, although not the shadow rapporteur for this matter, to add that there is no specific basis for the Community loan. It was under these circumstances that we tabled Amendment 2, so I am quite surprised that well-informed experts have told me that on the PPE list there was a minus against this amendment, and I would like to give Mr Langen the opportunity to correct the PPE list.

En ce qui concerne les amendements, nous distribuerons une liste exhaustive exposant la position de la Commission sur chacun de ces amendements et j’espère que cette liste sera jointe au procès-verbal de cette réunion.
With regard to the amendments, we will circulate a full list with the Commission’s position on each one of the amendments and I hope that this list will be included in the Minutes of this meeting.

- (ES) Monsieur le Président, nous avons remarqué un problème dans la liste des votes: il ressort de cette liste qu’en cas d’adoption de l’amendement 91, l’amendement 12 deviendrait caduc, alors qu’en réalité ce sont deux amendements complémentaires (bis et ter).
– (ES) Mr President, we note that there is a problem on the voting list: it suggests that, if Amendment 91 is adopted, Amendment 12 lapses, when in reality they are two complementary amendments, an a) and a b).

Une liste exhaustive exposant l’avis de la Commission sur chacun des amendements est en train d’être distribuée au Parlement, et je vous serais reconnaissant de bien vouloir inclure cette liste dans le compte rendu in extenso de cette séance.
A full list of the Commission’s position on each of the amendments is being made available to Parliament and I should be obliged if it could be included in the Verbatim Report of this sitting.

Il vise à faire en sorte que les partis politiques ne soient pas visés par la liste d'exclusion. En outre, à la différence de l'amendement proposé par le gouvernement, l'amendement C-2 comporte une définition du terme « organisme de bienfaisance », et tous les organismes qui correspondent à cette définition ne sont automatiquement pas visés par la liste d'exclusion.
Also, unlike the government's proposal, they define a charity, and then everybody that's a charity by that definition is automatically excluded from a do not call list.

M. Pat Martin: Je veux en arriver au fait que nous allons proposer un amendement pour essayer d'inclure le poisson, mais il sera sur cette liste, de sorte que ce que vous faites là n'aura pas d'effet sur l'amendement que nous allons apporter par la suite dans le but d'ajouter le poisson à cette liste (1025) M. Paul Salembier: Exactement.
Mr. Pat Martin: The point I'm getting at is we'll be moving an amendment to try to include fish, but it will be on that list, so what you're doing will have no effect on a subsequent amendment to add fish to that list (1025) Mr. Paul Salembier: Exactly.

Elles ont rappelé leur attachement aux principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et ont précisé qu'à la lumière du principe de liberté d'expression et des médias, l'interdiction des chaînes de télévision ou d'autres médias audiovisuels ne peut être justifiée que par des violations très sérieuses des principes de notre société démocratique, pluraliste et ouverte ; Elles ont accepté de renforcer la coopération entre elles, identifiant des mesures concrètes visant à renforcer cette coopération, parmi lesquelles l'intensification des échanges d'informations dans les cas où une autorisation est annulée ou une chaîne est interdite ; Elles ont examiné certains amendements qui pourraient être introduits dans la directive "télévision sans frontières" ; Elles ont décidé de procéder à des échanges d'informations concernant les chaînes autorisées par les Etats Membres afin d'assurer l'application de la législation européenne ; reconnaissant que cet échange d'informations sera plus efficace si un point de contact est établi dans le cadre de chaque autorité nationale, elles ont convenu d'établir une liste de personnes de contact et de publier cette liste sur le site internet de la Commission.
they recalled their commitment to the principles of liberty, democracy and respect for human rights and pointed out that in the light of the principle of freedom of expression and the media, the banning of television channels or other audiovisual media cannot be justified except by very serious violations of the principles of our democratic, pluralistic and open society. they agreed to strengthen cooperation between the regulatory authorities and identified concrete measures to reinforce this cooperation, including intensification of exchanges of information in cases where an authorisation is withdrawn or a channel is banned; they considered certain amendments which could be made to the Directive on television without frontiers; they decided to exchange information on the channels authorised by Member States in order to ensure that European legislation was applied; acknowledging that this exchange of information will be more efficient if a contact point is established within each national authority, they agreed to draw up a list of contact persons and to publish this list on the Commission's internet site.

À l’étape de l’étude en comité, le projet de loi a été amendé afin d’ajouter plusieurs nouveaux articles à la Loi sur les télécommunications.Les amendements disposent que le Conseil remettra au Ministre un rapport annuel sur l’utilisation de la liste d’exclusion nationale et qu’un examen de l’application des dispositions relatives à cette liste aura lieu trois ans après l’entrée en vigueur de la Loi.
At the committee stage, the bill was amended to add several new clauses to the Telecommunications Act. These amendments require the CRTC to report to the Minister annually on the operation of the national do not call list, and further require a review of the do not call legislation three years after the coming into force of the Act as amended.