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Cette liste est limitative
Dans cette limite de variation

Vertaling van "cette limite n'entraînera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dans cette limite de variation

within that variation limit




à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, l'introduction d'une limite de concentration clarifie le fait que la présence non intentionnelle de cadmium dans les peintures sous forme d'impureté dans une concentration inférieure à cette limite n'entraînera pas de violation de la restriction.

Moreover the introduction of a concentration limit clarifies that the unintended presence of cadmium in paints as an impurity below that limit will not result in contravention of the restriction.


En outre, l'introduction d'une limite de concentration clarifie le fait que la présence non intentionnelle de cadmium dans les peintures sous forme d'impureté dans une concentration inférieure à cette limite n'entraînera pas de violation de la restriction.

Moreover the introduction of a concentration limit clarifies that the unintended presence of cadmium in paints as an impurity below that limit will not result in contravention of the restriction.


7. Nonobstant l'article 5, paragraphe 3, et l'article 18, paragraphe 2, pour les moteurs des catégories RLL ou RLR qui ont été mis sur le marché de l'Union jusqu'au 31 décembre 2011 inclus, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché de moteurs de remplacement si l'autorité compétente en matière de réception, après examen, reconnaît et conclut que l'installation d'un moteur conforme aux limites d'émission applicables fixées dans les tableaux II-7 et II-8 de l'annexe II entraînera d'importantes difficultés techniques.

7. Notwithstanding Articles 5(3) and 18(2), in relation to engines of categories RLL or RLR and placed on the Union market on or before 31 December 2011, Member States may authorise the placing on the market of replacement engines if the approval authority, upon examination, recognises and concludes that the installation of an engine that complies with the applicable emission limits set out in Tables II-7 and II-8 of Annex II will involve significant technical difficulties.


Il est donc escompté que l'accroissement de cette limite à 1 500 mg/kg, uniquement pour les crevettes cuites en saumure, n'entraînera pas d'exposition supplémentaire susceptible de générer un problème de sécurité.

It is therefore expected that the increase of this level to 1 500 mg/kg, only for cooked shrimps in brine, will not lead to additional exposure that would be of safety concern.


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Il est donc escompté que l'accroissement de cette limite à 1 500 mg/kg, uniquement pour les crevettes cuites en saumure, n'entraînera pas d'exposition supplémentaire susceptible de générer un problème de sécurité.

It is therefore expected that the increase of this level to 1 500 mg/kg, only for cooked shrimps in brine, will not lead to additional exposure that would be of safety concern.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 16 bis en vue d'adapter la définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des catégories de produits auxquelles elles s'appliquent, lorsque cela se révèle nécessaire pour assurer qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée (NC) ou une décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pas une réduction desdites limites quantitatives".

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16a in order to adapt the definition of quantitative limits laid down in Annex V and the categories of products to which they apply, where this proves necessary to ensure that any subsequent amendment to the Combined Nomenclature (CN) or any decision amending the classification of such products does not result in a reduction of such quantitative limits".


Cette directive s’appliquera progressivement à un éventail plus large de produits industriels, ce qui entraînera des incidences notables sur l’environnement.

It will be applied gradually to a wider range of industrial products having significant environmental effects.


Soumettre Europol aux règles et procédures générales applicables aux entités similaires de l’Union entraînera une simplification administrative qui permettra à cette organisation de consacrer davantage de ses ressources à ses missions fondamentales.

Making Europol subject to the general rules and procedures applicable to similar Union entities will ensure administrative simplification, which will allow Europol to devote more of its resources to its core tasks.


2.8. pense qu'en ce qui concerne les nouvelles mesures à prendre dans le contexte de l'ESB pour l'organisation commune du marché de la viande bovine, où la Commission entend proposer de soumettre cette production à des quotas sur une base individuelle plutôt que nationale, cette démarche entraînera un surcroît de travail administratif pour les pouvoirs publics nationaux.

2.8. The CoR believes that in relation to the new BSE measures affecting the common market organisation of the beef sector, the Commission proposes to introduce beef quotas on an individual rather than a national basis which will add to the administrative burden of national authorities.


(9) considérant que des réductions des limites fixées pour les émissions applicables à partir de l'an 2000 correspondant à des diminutions de 30 % des émissions de monoxyde de carbone, du total des hydrocarbures, d'oxyde d'azote et de particules ont été identifiées par le programme Auto-Oil comme des mesures clés pour atteindre une qualité de l'air à moyen terme satisfaisante; qu'une réduction de 30 % de l'opacité des fumées d'échappement par rapport à celle mesurée sur les types de moteur actuels et complétant la directive 72/306/CE ...[+++]

(9) Whereas reductions in emission limits applicable from the year 2000 corresponding to abatements of 30 % in emissions of carbon monoxide, total hydrocarbons, NOx and particulate matter have been identified by the Auto-oil programme as key measures to achieving satisfactory medium-term air quality; whereas a reduction of 30 % in exhaust smoke opacity over that measured on current engine types and complementing Council Directive 72/306/EEC(11) will contribute to the reduction of particulate matter; whereas additional reductions in emission limits applicable from 2005 of 30 % carbon monoxide, total hydrocarbons and NOx and 80 % in part ...[+++]




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Date index: 2021-04-26
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