Vertaling van "cette fin j'énonce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

énoncer
recite

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette évaluation a été réalisée conformément aux cinq critères (pertinence, valeur ajoutée européenne, cohérence, efficacité et efficience) qui sont énoncés dans les lignes directrices pour une meilleure réglementation de la Commission de mai 2015Les aspects liés à la simplification et à la réduction de la charge administrative ont également été analysés dans le cadre de cette évaluation.
The evaluation was carried outaccording to the five criteria of relevance, EU added value, coherence, effectiveness and efficiency set out in the Commission's Better Regulation Guidelines of May 2015An analysis of simplification and regulatory burden reduction aspects was also carried out as part of the evaluation.

Cette démarche comprend l’appréciation des facteurs énoncés au paragraphe B18 et des indicateurs énoncés aux paragraphes B19 et B20.
This includes the assessment of the factors set out in paragraph B18 and the indicators in paragraphs B19 and B20.

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir réaliser l'objectif fixé par l'Union d'accroître l'efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l'efficacité énergétique au-delà de cette date, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres sans l'adoption de mesures supplémentaires d'efficacité énergétique et peut être mieux réalisé au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to achieve the Union’s energy efficiency target of 20 % by 2020 and pave the way towards further energy efficiency improvements beyond 2020, cannot be sufficiently achieved by the Member States without taking additional energy efficiency measures, and can be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

L’inscription d’une plate-forme d’enchères dérogatoire sur une liste figurant dans une annexe du présent règlement est sans préjudice du pouvoir de la Commission de proposer que cette plate-forme d’enchères dérogatoire soit radiée de cette liste, notamment en cas de violation des dispositions du présent règlement ou des objectifs énoncés à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
The listing of an opt-out platform in an Annex to this Regulation is without prejudice to the powers of the Commission to propose the delisting of an auction platform in particular in the event of any breach of this Regulation or the objectives of Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir l'établissement d'un système d'information commun et la fixation de règles applicables à ce dernier, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de cette action, être mieux réalisés au niveau de l'Union européenne, le Conseil peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité tel qu'énoncé à l'article 5 du traité CE et mentionné à l'article 2 du traité UE. Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5 du traité CE, la présente décision n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of the action to be taken, namely the establishment and regulation of a joint information system, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at the level of the European Union, the Council may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the EC Treaty and referred to in Article 2 of the EU Treaty. In accordance with the principle of proportionality, as set out in Article 5 of the EC Treaty, this Decision does not go beyond what is necessary to achieve those objectives.

Une partie qui soumet une proposition d'inscription d'une substance chimique aux annexes A, B et/ou C identifie cette substance de la manière décrite à l'alinéa a) et fournit des informations sur cette substance, et le cas échéant sur ses produits de transformation, qui ont trait aux critères de sélection énoncés aux alinéas b) à e):
A Party submitting a proposal to list a chemical in Annexes A, B and/or C shall identify the chemical in the manner described in subparagraph (a) and provide the information on the chemical, and its transformation products where relevant, relating to the screening criteria set out in subparagraphs (b) to (e):

b) a été réalisée en violation d'une condition dont est assortie une décision prise en vertu du paragraphe 2 et indiquant que, faute de respecter cette condition, la concentration répondrait au critère énoncé à l'article 2, paragraphe 3, ou que, dans les cas visés à l'article 2, paragraphe 4, elle ne répondrait pas aux critères énoncés à l'article 81, paragraphe 3, du traité,
(b) has been implemented in contravention of a condition attached to a decision taken under paragraph 2, which has found that, in the absence of the condition, the concentration would fulfil the criterion laid down in Article 2(3) or, in the cases referred to in Article 2(4), would not fulfil the criteria laid down in Article 81(3) of the Treaty,

(76) Toutefois, l'article 1er, paragraphe 6, de l'annexe de la recommandation énonce expressément que: "Lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, vient de dépasser, dans un sens ou dans un autre, les seuils de l'effectif ou les seuils financiers énoncés, cette circonstance ne lui fait acquérir ou perdre la qualité de 'PME' [...] que si elle se reproduit pendant deux exercices consécutifs".
(76) Article 1(6) of the annex to the recommendation expressly states, however: "Where, at the final balance sheet date, an enterprise exceeds or falls below the employee thresholds or financial ceilings, this is to result in its acquiring or losing the status of SME only if the phenomenon is repeated over two consecutive financial years".