Vertaling van "cette entente s'organise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'entente des organisations de jeunesse syndicale agricole des neuf pays de la Communauté économique européenne
Liaison Committee of the Young Farmers Organizations in the Nine Countries of the European Economic Community

association de malfaiteurs | entente délictueuse | organisation criminelle
association to commit offences | confederation to commit a crime | criminal association | criminal conspiracy | illegal organisation

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

TRW a bénéficié d'une immunité totale pour avoir révélé l'existence de l'entente relative aux systèmes de freinage hydraulique, évitant ainsi une amende d'un montant de près de 54 millions d'euros; Continental a bénéficié d'une immunité pour avoir révélé l'existence de l'entente relative aux systèmes de freinage électronique, évitant ainsi une amende d'un montant de près de 22 millions d'euros pour cette entente; Bosch et Continental (pour l'entente pour laquelle celle-ci n'a pas bénéficié de l'immunité) ont bénéficié de réductions du montant de leur amende pour leur coopération à l'enquête de la Commission.
TRW received full immunity for revealing the HBS cartel, thereby avoiding a fine of ca. €54 million. Continental received immunity for revealing the EBS cartel, thereby avoiding a fine of ca. €22 million for this cartel. Bosch and Continental (for the cartel for which it did not receive immunity) benefited from reductions of their fines for their cooperation with the Commission investigation.

Nous n'avons probablement pas le pouvoir de nous rendre dans des zones isolées du monde qui ne sont visées par aucune entente ou organisation de gestion des pêches.
We probably don't have authority to go to certain isolated spots in the world where fisheries management organizations or arrangements do not exist.

Elle envoie également un signal fort aux entreprises: dès lors qu'une entente touche des consommateurs européens, la Commission ouvre une enquête, même si les réunions organisées dans le cadre de cette entente ont eu lieu en dehors de l'Europe».
It also sends an important signal to companies: if European consumers are affected by a cartel, the Commission will investigate it even if the anticompetitive contacts took place outside Europe".

Contrairement à Barclays, à Deutsche Bank, à RBS et à Société Générale, avec lesquelles la Commission est parvenue à une transaction concernant la même affaire d'entente en décembre 2013, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase ont choisi de ne pas régler cette affaire par voie de transaction avec la Commission.
Crédit Agricole, HSBC and JPMorgan Chase chose not to settle this cartel case with the Commission, unlike Barclays, Deutsche Bank, RBS and Société Générale, with whom the Commission reached a settlement concerning the same cartel in December 2013.

À cette fin, les participants à l’entente ont organisé des réunions de coordination des prix à tous les niveaux de leur direction européenne.
In order to achieve this goal, the cartelists organised price coordination meetings at all levels of European management.

Cette société n’est pas concernée par la présente décision de règlement par transaction et, par conséquent, l’enquête se poursuivra pour cette société dans le cadre de la procédure normale (sans transaction) appliquée en matière d’ententes.
Scania is not covered by this settlement decision and therefore the investigation will continue under the standard (non-settlement) cartel procedure for this company.

«déclaration effectuée en vue d'obtenir la clémence», tout exposé oral ou écrit, ou toute transcription d'un tel exposé, présenté spontanément à une autorité de concurrence par une entreprise ou une personne physique, ou en leur nom, qui décrit la connaissance qu'a cette entreprise ou cette personne physique d'une entente et qui décrit leur rôle dans cette entente, dont la présentation a été établie expressément pour être soumise à l'autorité de concurrence en vue d'obtenir une immunité d'amendes ou la réduction de leur montant dans le cadre d'un programme de clémence, les informations préexistantes en étant exclues.
‘leniency statement’ means an oral or written presentation voluntarily provided by, or on behalf of, an undertaking or a natural person to a competition authority or a record thereof, describing the knowledge of that undertaking or natural person of a cartel and describing its role therein, which presentation was drawn up specifically for submission to the competition authority with a view to obtaining immunity or a reduction of fines under a leniency programme, not including pre-existing information.

Il n'y a peut-être pas eu d'entente pour organiser ces journées réservées aux différents partis de l'opposition pour la prochaine session.
Perhaps no agreement has been made to schedule these days reserved for the various opposition parties for the next session.

En vertu de cette entente, l'Organisation des affaires du Nord agit maintenant à titre de coprésident fédéral du comité de gestion du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de chaque territoire.
Under this arrangement, the Northern Affairs Organization is now the federal co-chair for the Municipal Rural Infrastructure Fund Management Committee in each of the three territories.

Le sénateur Nolin : Je présume que les Américains, de leur côté, ont eu à adopter des lois habilitantes pour permettre que cette entente s'organise.
Senator Nolin: I presume that the Americans, for their part, have had to adopt enabling legislation to allow for the organization of this agreement.