Vertaling van "cette disposition aidera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]
subject to this act

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

cette disposition n'est applicable que si
this provision shall apply only if

Loi sur l'administration de l'énergie [ Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi | Loi sur l'administration du pétrole ]
Energy Administration Act [ An Act to amend the Petroleum Administration Act and to enact provisions related thereto | Petroleum Administration Act ]

Loi sur l'administration de l'énergie et Loi modifiant la Loi sur l'administration du pétrole et édictant des dispositions se rattachant à cette loi
Energy Administration Act and An Act to Amend the Petroleum Administration Act and to Enact Provisions thereto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette disposition aidera à la fois le fabricant et les inspecteurs à réduire progressivement la présence de produits illicites sur le marché, facilitant ainsi la mise en œuvre d'une politique d'application effective de la législation plus efficace contre les produits non conformes dans l'UE, y compris ceux provenant de pays tiers.
This will help both the manufacturer and the inspectors to gradually reduce the illicit products on the market, facilitating a more efficient enforcement policy against non-compliant products in the EU including those originating from third countries.

Cette disposition aidera les voyagistes à étendre leur offre à d'autres États membres sans frais supplémentaire.
This will help travel operators to extend their offer to other Member States at no extra cost.

Le montant mis à disposition aujourd'hui aidera, pour la toute première fois dans cette région, nos partenaires humanitaires à répondre aux besoins les plus urgents des personnes touchées par le conflit.
The funding we provide today will help for the very first time in this region our humanitarian partners to respond to the most urgent needs of those affected by the conflict.

Cette disposition aidera le patient à prendre une décision en connaissance de cause et permettra d'éviter les interprétations erronées et les malentendus.
This will help the patient to make an informed choice, and will avoid misapprehension and misunderstanding.

Cette disposition aidera le patient à prendre une décision en connaissance de cause, et permettra d'éviter les interprétations erronées et les malentendus.
This will help the patient to make an informed choice, and will avoid misapprehension and misunderstanding.

Cette disposition aidera les apprentis et les gens de métier à compenser une partie des coûts de l'achat d'équipements essentiels d'une valeur supérieure à 1 000 $.
This is to help apprentices and tradespeople offset the cost of essential equipment that exceeds $1,000.

Alors que la Commission n’a reçu aucune plainte spécifique concernant la législation autrichienne, je rappellerais à l’honorable député l’étude qui a été commandée dans le but d’avoir une vue d’ensemble des dispositions nationales qui réglementent les diverses formes de services de jeu. Cette étude devrait être achevée d’ici la fin de cette année et je m’attends à ce qu’elle comprenne un aperçu juridique et économique qui nous aidera à mieux comprendre les questions complexes soulevées et nous informera des lois en vigueur dans les États membres, y compris l’Autriche.
While the Commission has not received specific complaints regarding the Austrian legislation, I would remind the honourable Member of the study which has been commissioned to report on all the national rules applicable to the various forms of gambling services. This study is due to be completed by the end of this year and I expect it to include a legal and economic review to help us all better understand the complex issues involved and to inform us of the laws applicable in the Member States, including Austria.

Cette disposition aidera beaucoup les organismes chargés de l'application de la loi à identifier les cigarettes de contrebande.
This amendment will greatly assist enforcement agencies in identifying contraband cigarettes.

Cette disposition aidera donc à sensibiliser le public et à promouvoir la sécurité aux passages à niveau.
This section will therefore help in raising public awareness and advancing crossing safety.

J'espère également que cette disposition aidera à identifier les gens qui font de la propagande haineuse sur Internet.
It is also my hope that this provision will assist in the identification of hate promoters that will continue to permeate the Internet.