Traduction de «cette devise n'avait » (Français → Anglais) :

Ils sont versés ou collectés en euros dans les États membres ayant adopté cette devise et dans la devise nationale dans les autres.
They shall be granted or collected in euro in the Member States which have adopted the euro and in the national currency in the Member States which have not.

À l'origine, l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority) avait pour devise de préserver les fonctions centrales que suppose la coordination de l'Internet sur le plan mondial, en agissant dans l'intérêt général.
The original leitmotif of the Internet Assigned Numbers Authority (IANA) organisation was: "Dedicated to preserving the central coordinating functions of the global Internet for the public good".

La Commission a fait remarquer que cette devise n'avait pas été explicitement mentionnée dans l'engagement et que le mécanisme d'ajustement des prix nécessitait donc des précisions juridiques supplémentaires.
The Commission noted that that currency had not been spelled out in the undertaking and that the price adaption mechanism therefore required further legal precision.

Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’autres IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ou pour calculer l’assiette des réserves; d) les positions vis-à-vis des non-résidents de la zone euro (reste du monde) pour les «dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans», les «dépôts remboursables avec un préavis d’une durée supérieure à deux ans» et les «pensions», afin de calculer l’assiette des réserves à laquelle s’applique le taux de réserves positif; e) les positions vis-à-vis du reste du monde pour la totalité des dépôts, afin d’établir les contreparties extérieures; f) les dépôts et les crédits vis-à-vis du reste du monde selon un seuil d’échéance inférieur ou supérieur à un an pour les besoins de la balance des paiements et des comptes financiers.
Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to calculate the reserve base; (d) positions vis-à-vis non-euro area residents (rest of the world) for ‘deposits over two years agreed maturity’, ‘deposits redeemable at notice over two years’ and ‘repos’ in order to calculate the reserve base subject to the positive reserve ratio; (e) positions vis-à-vis the rest of the world for total deposit liabilities in order to compile the external counterparts; (f) deposit liabilities and loans vis-à-vis the rest of the world below and above one year original maturity for balance of payments and financial accounts purposes.

«2 Par arrêt du 7 mai 2008, la Court of Appeal (England Wales) [cour d’appel (Angleterre et pays de Galles), Royaume-Uni, ci-après la ‘Court of Appeal’] a rejeté la demande du [Home Secretary] visant à être autorisé à introduire devant cette juridiction un pourvoi contre la décision de la [POAC] du 30 novembre 2007, par laquelle cette juridiction avait fait droit à un recours formé contre la décision du Home Secretary du 1 septembre 2006 refusant de lever la proscription de la [PMOI] en tant qu’organisation impliquée dans le terrorisme et avait ordonné audit Home Secretary de soumettre au Parlement du Royaume-Uni un projet d’ordonnance (Order) retirant la [PMOI] de la liste des organisations proscrites au Royaume-Uni en vertu du Terrorism Act 2000 [...].
‘2. By judgment of 7 May 2008, the Court of Appeal of England and Wales (United Kingdom) (“the Court of Appeal”) dismissed the application of [the Home Secretary] for permission to appeal to that court against [the POAC]’s decision of 30 November 2007 by which it had allowed an appeal against the Home Secretary’s decision of 1 September 2006 refusing to lift the proscription of [the PMOI] as an organisation concerned in terrorism and ordered the Home Secretary to lay before the United Kingdom Parliament the draft of an Order removing the applicant from the list of organisations proscribed in the United Kingdom under the Terrorism Act 2000.

dans le cas de titres libellés dans une devise, le coût moyen de la position nette en devises n’est pas modifié si l’entité déclarante détient déjà une position dans cette devise.
in the case of securities denominated in a foreign currency, the average cost of the net currency position shall not be affected if the reporting entity already holds a position in that currency.

En ce qui concerne le deuxième motif invoqué par la Grèce — «le paiement du prix de la vente n’avait pas été stipulé comme condition à la décision C 10/94, mais même s’il l’avait été, après avoir examiné le contrat de septembre 1995, la Commission a estimé que cette condition avait déjà été respectée» — la Commission a auparavant rappelé que l’aliénation du chantier naval avait été stipulée comme condition à la directive 90/684/CEE et elle a expliqué la raison pour laquelle cette condition avait été stipulée.
As regards the second ground raised by Greece — the payment of the purchase price was not a condition laid down in decision C 10/94, and even if it was the case, the Commission considered it as already fulfilled after having examined the September 1995 contract — the Commission has earlier recalled that the sale of the yard was a condition laid down in the Directive 90/684/EEC and explained what was the reason for this condition.

Lorsque les titres de créance sont émis dans une autre devise, des exemptions ne devraient être accordées que lorsque la valeur nominale unitaire dans cette devise est, à la date d'émission, au moins équivalente à 50 000 euros.
Where debt securities are issued in another currency, exemptions should only be possible where the denomination per unit in such a currency is, at the date of the issue, at least equivalent to EUR 50 000.