Traduction de «cette consultation n'aborde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette consultation n'aborde que les fausses nouvelles et la désinformation en ligne lorsque leur contenu n'est, en soi, pas illégal et, dès lors, pas soumis aux mesures législatives et d'autorégulation européennes ou nationales existantes.
This consultation only addresses fake news and disinformation online when the content is not per se illegal and thus not covered by existing EU or national legislative and self-regulatory actions.

[7] Il convient de remarquer que cette consultation n’aborde pas les questions liées à la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.
[7] Notably, this consultation does not touch upon issues linked to Directive 2004/38/EC on the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member States.

Afin de mettre en œuvre le concept de marchés pilotes, la Commission a proposé, dans sa récente communication sur l’innovation[4], de consulter d’abord les parties prenantes, notamment les plates-formes technologiques et les panels d’innovation de l’initiative Europe INNOVA, de déterminer les domaines dans lesquels une combinaison de politiques de l’offre et de la demande pourrait contribuer à l’émergence de marchés favorables à l’innovation et, enfin, de lancer en 2007 des initiatives pilotes dans les domaines les plus prometteurs.
In order to make the lead markets concept operational at European level, the Commission has proposed in its recent Communication on Innovation[4] to, firstly consult stakeholders, in particular Technology Platforms and the Europe INNOVA Innovation Panels, to identify possible areas where a combination of supply and demand side policies may help the emergence of innovation-friendly markets and, secondly, to launch pilot lead markets initiatives in the most promising areas in 2007.

11. se réjouit de la présentation d'un Livre vert par la Commission qui représente une avancée certaine et estime qu'une intervention de la Commission dans ce domaine est nécessaire pour éviter la fragmentation du marché intérieur et garantir aux consommateurs un accès à des services en ligne sûrs et correctement réglementés; appuie l'engagement de la Commission de lancer une large consultation publique abordant l'ensemble des enjeux politiques ainsi que toutes les questions touchant au marché intérieur que soulève le jeu en ligne, qu'il soit licite ou illégal;
11. Welcomes the presentation of a Green Paper by the Commission as a step in the right direction and believes that action by the Commission in this field is needed to avoid fragmentation of the internal market and to ensure consumers’ access to safe and properly regulated online services; supports the Commission’s undertaking a wide public consultation, addressing all policy challenges and internal market issues raised by legitimate and illegal online gambling;

L'article 14 devrait être complété par une obligation pour les États membres de consulter d'abord les OEN lorsqu'ils soupçonnent qu'une norme présente une faille.
Article 14 should be complemented with an obligation for member States to consult ESO first, when they suspect that a standard has a loophole.

Si ces domaines doivent être transférés dans une large mesure ou en totalité à Bruxelles, nous devrions au moins avoir la bienséance de consulter d’abord nos électeurs.
If these areas are to be transferred largely or wholly to Brussels, we ought at least to have the courtesy to consult our constituents first.

5. Lorsqu’elle applique le présent article, la Commission consulte d’abord l’AEMF sur le programme de convergence ou sur les progrès accomplis dans l’adoption des IFRS, selon le cas.
5. When complying with this Article, the Commission shall first consult ESMA on the convergence programme or the progress towards adoption of IFRS, as the case may be.

Lorsqu'elle applique le présent article, la Commission consulte d'abord le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières sur le programme de convergence ou les progrès vers l'adoption des normes IFRS, selon les cas.
When complying with this Article, the Commission shall first consult the CESR on the convergence programme or the progress towards adoption of the IFRS, as the case may be.

Cette consultation a abordé explicitement, entre autres thèmes, l'éventuelle harmonisation ultérieure des règles relatives au calcul des provisions techniques d'un point de vue transfrontalier.
The potential further harmonisation of the rules regarding the calculation of technical provisions from a cross-border perspective is one of the areas explicitly addressed in this consultation.

39. se félicite du lancement des consultations sur les droits de l'homme de l'Union européenne avec la Russie; appuie le Conseil dans son intention de développer ces consultations pour en faire un véritable dialogue UE-Russie empreint de franchise sur les droits de l'homme; demande au Conseil de continuer d'encourager la Russie à accepter que des ONG européennes et russes soient associées aux consultations étant donné l'exemple d'autres dialogues sur des questions relatives aux droits de l'homme; se félicite du compte rendu donné a posteriori par le Conseil aux ONG sur les consultations, regrette toutefois qu'il n'y ait pas de consultation systématique avec le Parlement européen; demande au Conseil de presser la Russie d'accepter que ce dialogue ait également lieu en Russie, en alternance, et pas seulement lorsque les sommets ont lieu dans l'Union européenne; est préoccupé par le fait que la nouvelle législation russe relative aux ONG empêchera les organisations de défense des droits de l'homme d'effectuer correctement leur travail, voire de fonctionner, lorsque le respect des droits de l'homme sera en jeu; demande à la Commission et au Conseil de continuer de soulever cette question avec la Russie, non seulement dans les forums internationaux et en particulier, au sein du Conseil de l'Europe, dont la Russie doit assurer la présidence du Comité des Ministres, à compter du 19 mai 2006; demande à la Commission et au Conseil d'aborder la question des exécutions extrajudiciaires, des disparitions et de la torture dans les prisons en Tchétchénie, tout comme des agressions dont sont victimes des militants des droits de l'homme qui se sont engagés à enquêter et à dénoncer les violations des droits de l'homme en Tchétchénie;
39. Welcomes the start of the EU human rights consultations with Russia; supports the Council in its aim of developing those consultations into a frank and genuine EU-Russia Human Rights Dialogue and calls for the involvement of the European Parliament in such a process; calls on the Council to continue urging Russia to agree that European and Russian NGOs be associated with the consultations, given the example of other dialogues on human rights issues; welcomes the Council's debriefing of NGOs on the consultations; however, regrets that there are no systematic consultations with the European Parliament; asks the Council to press Russia to agree to have this dialogue also take place in Russia on an alternating basis and not only when the summits take place in the EU; is concerned that the new Russian NGO legislation will inhibit human rights organisations from carrying out their activities properly whenever respect for human rights is at stake or even from functioning at all; asks the Commission and the Council to raise this issue persistently with Russia, not least in international fora and, in particular, in the Council of Europe, of which Russia takes over the chair of the Committee of Ministers on 19 May 2006; asks the Commission and the Council to raise the issue of extrajudicial killings, disappearances and torture in custody in Chechnya, as well as attacks on human rights defenders engaged in investigating and speaking out about human rights violations in Chechnya;