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Traduction de «cette conférence s'articulera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.

It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.


1. Le brevet communautaire confère, outre le droit conféré en vertu de l'article 7, le droit d'interdire à tout tiers, en l'absence du consentement du titulaire du brevet, la livraison ou l'offre de livraison, sur le territoire des Etats membres, à une personne autre que celle habilitée à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en oeuvre, sur ce territoire, de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle ...[+++]

1. In addition to the right conferred pursuant to Article 7, the Community patent shall confer on its proprietor the right to prevent all third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the territories of the Member States to a person, other than one entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or it is obvious in the circumstances, that these means are suitable and intended for putting that invention into effect.


51. réserve un accueil favorable à la révision, par la Commission, de la politique européenne de voisinage et attend des propositions concrètes sur les moyens de consolider davantage les deux dimensions multilatérales de cette politique, en accordant une attention particulière aux pays arabes qui aspirent à la démocratie; fait observer qu'une nouvelle dynamique s'impose; se félicite des propositions formulées dans la communication de la Commission sur la révision de la politique européenne de voisinage, publiée en mai 2011, et préconise la mise en œuvre rapide de mesures concrètes pour renouer le dialogue de l'Union avec ses proches vo ...[+++]

51. Welcomes the Commission’s review of the European Neighbourhood Policy and expects concrete proposals on how to further develop the two multilateral dimensions of the ENP, drawing particular attention to the Arab countries that are aspiring to democracy; emphasises that a new impetus is necessary; welcomes the proposals set out in the Commission Communication from May 2011 on the ENP review and calls for a speedy implementation of concrete measures to re-engage with the EU’s close neighbours; stresses that the EU’s commitment to ...[+++]


57. réserve un accueil favorable à la révision, par la Commission, de la politique européenne de voisinage et attend des propositions concrètes sur les moyens de consolider davantage les deux dimensions multilatérales de cette politique, en accordant une attention particulière aux pays arabes qui aspirent à la démocratie; fait observer qu'une nouvelle dynamique s'impose; se félicite des propositions formulées dans la communication de la Commission sur la révision de la politique européenne de voisinage, publiée en mai 2011, et préconise la mise en œuvre rapide de mesures concrètes pour renouer le dialogue de l'Union avec ses proches vo ...[+++]

57. Welcomes the Commission's review of the European Neighbourhood Policy and expects concrete proposals on how to further develop the two multilateral dimensions of the ENP, drawing particular attention to the Arab countries that are aspiring to democracy; emphasises that a new impetus is necessary; welcomes the proposals set out in the Commission Communication from May 2011 on the ENP review and calls for a speedy implementation of concrete measures to re-engage with the EU's close neighbours; stresses that the EU's commitment to ...[+++]


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55. réserve un accueil favorable à la révision, par la Commission, de la politique européenne de voisinage et attend des propositions concrètes sur les moyens de consolider davantage les deux dimensions multilatérales de cette politique, en accordant une attention particulière aux pays arabes qui aspirent à la démocratie; fait observer qu'une nouvelle dynamique s'impose; se félicite des propositions formulées dans la communication de la Commission sur la révision de la politique européenne de voisinage, publiée en mai 2011, et préconise la mise en œuvre rapide de mesures concrètes pour renouer le dialogue de l'Union avec ses proches vo ...[+++]

55. Welcomes the Commission’s review of the European Neighbourhood Policy and expects concrete proposals on how to further develop the two multilateral dimensions of the ENP, drawing particular attention to the Arab countries that are aspiring to democracy; underlines that a new impetus is necessary; welcomes the proposals set out in the Commission Communication from May 2011 on the ENP review and called for a speedy implementation of concrete measures to re-engage with EU’s close neighbours; underlines that EU’s commitment to clos ...[+++]


Compte tenu des activités prévues dans la décision 2009/42/PESC, qui expire en mai 2010, de la nécessité de préparer le succès de la Conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes en 2012, et de la recommandation figurant dans la résolution 64/48 visant à assurer une participation effective et la plus large possible à cette conférence, il convient que l’Union soutienne le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour faire en sorte qu’il soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formule ...[+++]

Considering the activities of Decision 2009/42/CFSP which expires in May 2010, the need to prepare for a successful UN Conference on the ATT in 2012, and the recommendation contained in resolution 64/48 to ensure the widest possible and effective participation in the Conference, the Union should support the preparatory process leading up to the UN Conference to ensure that it is as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of a future ATT.


Le sommet s’articulera autour de quatre volets, à savoir la réunion des chefs d’État, la session plénière et un déjeuner qui sera suivi d’une conférence de presse.

The summit will be divided into four parts, namely the meeting of the heads of state, the plenary session, and lunch, which will be followed by a press conference.


Le sommet s’articulera autour de quatre volets, à savoir la réunion des chefs d’État, la session plénière et un déjeuner qui sera suivi d’une conférence de presse.

The summit will be divided into four parts, namely the meeting of the heads of state, the plenary session, and lunch, which will be followed by a press conference.


La présente déclaration est déposée en application de l'article 2A, paragraphe 3, du statut de la Conférence de La Haye de droit international privé et précise les questions pour lesquelles les État membres de la Communauté européenne ont conféré compétence à cette dernière.

This Declaration is given pursuant to Article 2A(3) of the Statute of the Hague Conference on Private International Law and specifies the matters in respect of which competence has been transferred to the European Community by its Member States.


1. Lorsqu'une personne physique ou morale détient, à la suite d'une acquisition faite par elle-même ou par des personnes agissant de concert avec elle, des titres d'une société au sens de l'article 1er, paragraphe 1, qui, additionnés à toutes les participations en ces titres qu'elle détient déjà et à celles des personnes agissant de concert avec elle, lui confèrent directement ou indirectement un pourcentage déterminé de droits de vote dans cette société l ...[+++]

1. Where a natural or legal person, as a result of his/her own acquisition or the acquisition by persons acting in concert with him/her, holds securities of a company as referred to in Article 1(1) which, added to any existing holdings of those securities of his/hers and the holdings of those securities of persons acting in concert with him/her, directly or indirectly give him/her a specified percentage of voting rights in that company, giving him/her control of that company, Member States shall ensure that such a person is required to make a bid as a means of protecting the minority shareholders of that company.




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Date index: 2023-05-17
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