Vertaling van "cette conférence n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

cette notification n'était pas susceptible de faire l'objet d'un recours
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette méthode, la conférence, n’était mentionnée qu’à l’article 99 du Règlement de 1867, stipulant que lorsque la Chambre jugeait nécessaire de demander une conférence avec le Sénat, les raisons du désaccord devaient d’abord être « par elle préparées et adoptées » avant que le message demandant ladite conférence ne puisse être envoyé à la Chambre haute.
This method, the conference, was mentioned only in the 1867 Rule 99, which required that when the House requested a conference with the Senate, it had first to agree on the reasons for disagreement before the message requesting the conference could be sent to the other Chamber.

Au sujet de la mesure 15 (reprise des parts de MSR par NG et RIM), l'Allemagne soutient qu'elle n'a procuré aucun avantage économique à Mediinvest, Geisler Trimmer et Weber pour les raisons suivantes: a) les parts ont été reprises pour un prix d'achat unitaire symbolique de 1 EUR seulement; b) cette mesure n'était pas associée à d'autres avantages, comme une dénonciation de prêts aux actionnaires ou des garanties des actionnaires; c) NG et RIM ont repris les parts de MSR pour réunir la propriété du volet II et celle du volet I du projet Nürburgring 2009 et rendre ainsi possible un concept d'exploitation unique; et d) la question de savoir si MSR était potentiellement une entreprise en difficulté au moment du transfert n'est pas pertinente pour l'appréciation de cette mesure car MSR était une société à responsabilité limitée («GmbH»), de sorte que la responsabilité des actionnaires était de toute manière limitée au capital social.
As regards measure 15 (takeover of MSR shares by NG and RIM), Germany claims that it does not constitute an economic advantage for Mediinvest, Geisler Trimmel and Weber, because: (a) it was carried out at the symbolic price of EUR 1 per share; (b) it did not involve any other advantages such as the cancellation of shareholder loans or guarantees of the shareholder; (c) NG and RIM took over the shares in MSR as to compile the ownership of Part II with that of Part I of the ‘Nürburgring 2009’ project and to enable a united business concept; and d) the question whether MSR was in difficulty at the moment of the transfer has no impact on this assessment, as MSR is a company with limited liability, thus the liability of the shareholders is in any event limited to the capital of the company.

Elle croyait profondément que si elle était présente à cette conférence, c'était parce que le registre avait permis de retirer les armes à feu de son ex-mari.
She truly felt that the only reason she was at the conference was because the registry made it possible to remove the guns belonging to her ex-husband.

Cette décision indiquait qu'à l'échelle de l'EEE, Roche était en position dominante sur le marché des sondes ADN et que cette position pourrait se trouver renforcée à l'issue de la prise de contrôle de BM, étant donné que cette entreprise était un entrant potentiel qui avait engagé des efforts substantiels pour se positionner sur le marché des sondes ADN.
The Decision stated that Roche had a dominant position in the EEA-wide market for DNA probes that could be strengthened as a result of the acquisition of control over BM given that BM was a potential entrant having invested substantial efforts in positioning itself on the DNA probes market.

Comme le Tribunal l’indique dans son arrêt (76), «en tout état de cause, la Commission ne saurait se fonder sur une insuffisance prétendue de contrôle pour ordonner la récupération de l’intégralité de sommes revendiquées, par le Royaume de Danemark, comme constituant une réserve nécessaire au service public, dès lors qu’un examen sérieux de l’ensemble des conditions juridiques et économiques ayant présidé à la constitution de cette réserve durant la période d’enquête était parfaitement possible, eu égard aux éléments d’information dont disposait la Commission, et qu’en l’absence d’un tel examen il n’était pas possible de se prononcer valablement sur la question de savoir si cette réserve était, en tout ou même seulement en partie, effectivement nécessaire au service public».
As the Court held in its judgment (76), ‘the Commission cannot base its decision to order the recovery of all the sums which, according to the Kingdom of Denmark, constituted a reserve which it was necessary to set aside for public service needs, on an alleged failure to carry out adequate checks, since it was perfectly possible, given the information available to the Commission, to examine seriously all the legal and economic conditions that governed the build-up of those reserves during the period under investigation and impossible, without such an examination, to take a valid decision as to whether those reserves were in fact necessary — as a whole or even only in part — to provide the public service’.

Cette Conférence, qui était organisée par le Comité des régions en collaboration avec les principales associations européennes de collectivités territoriales (ARFE, ARE, CMER, CRPME et Eurocités), a rassemblé 500 représentants des villes et des régions de l'ensemble des États membres actuels et futurs de l'UE pour débattre de l'avenir de la politique de cohésion dans l'UE élargie.
The conference, organised by the Committee of the Regions together with the major European associations of local and regional authorities (AEBR, AER, CMER, CPMRE and Eurocities) brought together 500 representatives of cities and regions from across the present and future EU member states to discuss the future of cohesion policy in the enlarged EU.

C'est pourquoi le fait que l'État ait rémunéré l'entreprise publique RTP à concurrence de la valeur marchande du réseau qu'il avait décidé d'enlever des actifs de RTP n'a conféré aucun avantage financier à cette dernière, dans la mesure où la rémunération compensatoire était conforme à la valeur réelle de ces actifs.
Therefore, the compensation granted by the State to the public company RTP in respect of the market value of the network, which it had decided to split off from the assets of RTP, does not confer any financial advantage on RTP as the compensation matched the real value of those assets.

Un des ateliers de la conférence sur la mise en oeuvre de la directive était entièrement consacré à cette question.
One of the workshops of the conference on the implementation of the Directive was entirely devoted to this issue.

Le Conseil a entendu une intervention de la délégation finlandaise sur cette Conférence qui était co-présidée par la Finlande et la Présidence luxembourgeoise et qui a vu la participation des 15 Etats membres plus 12 Partenaires du Processus de Barcelone et la Commission.
The Council heard a statement by the Finnish delegation on this Conference which had been co-chaired by Finland and the Luxembourg Presidency and which had been attended by the 15 Member States, plus the 12 Partners in the Barcelona Process, as well as the Commission.

A l'issue de la réunion de ce matin, M. Millan, membre de la Commission chargé des politiques régionales, a souligné l'intérêt de cet échange de vues et exprimé sa conviction que cette conférence n'était que la première étape d'un processus qui doit se muer en un dialogue continu avec le monde industriel.
This has been a most worthwhile exchange of ideas, said Commissioner Millan, EC Commissioner for regional policies at the end of this morning's session, and I trust that this Conference is only the first in a process that must become a continuous dialogue with the business community.