Vertaling van "cette clarification s'avérait " (Frans → Engels) :

Toutefois, si cette tentative échouait et si le système tel qu'il est actuellement conçu s'avérait incompatible avec les délais d'inscription très hétérogènes en vigueur dans les États membres [...], il ne resterait plus qu'à modifier la directive.
However, the Commission went on to state that, should the attempt fail and the system as presently conceived prove to be incompatible with widely different registration deadlines in the Member States, the only alternative would be to amend the Directive.

Lors de cette session, il a été décidé qu'un complément d'informations s'avérait nécessaire et que les propositions des partenaires sociaux devaient être prises en compte avant que les documents puissent être réexaminés par écrit lors de la session du comité de suivi.
It was agreed at this session that the documents should be supplemented and the proposals of social partners considered before the documents are re-examined at the session of the Monitoring Committee in a written procedure.

S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 15 afin de modifier cette répartition indicative des fonds énoncée à l'annexe III.
Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 15 modifying the indicative allocation of funds set out in that Annex III.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 en ce qui concerne les modifications des montants indicatifs précisés à l'article 5, paragraphe 3, qui s'écarteraient de plus de 5 % de la valeur de l'enveloppe financière dans chaque cas, s'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23 concerning modifications to the indicative amounts specified in Article 5(3) that would exceed those amounts by more than 5 % of the value of the financial envelope in each case, should it prove necessary to exceed that limit.

S'il s'avérait nécessaire de dépasser cette limite, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 23 afin de modifier ces montants indicatifs.
Should it prove necessary to exceed that limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23 modifying those indicative amounts.

S'il s'avérait en pratique que cette approche fonctionne mal, la Commission pourrait réévaluer la situation et proposer des mesures législatives.
Should this approach not work in practice, the Commission might reassess the situation and come forward with legislative proposals.

5. Aucune des deux autorités de concurrence n'est tenue de discuter ou de transmettre à l'autre autorité de concurrence des informations obtenues au cours de la procédure d'enquête, notamment si cette discussion ou cette transmission s'avérait incompatible avec ses intérêts importants ou indûment compliquée.
5. Neither competition authority is required to discuss or transmit information obtained by investigative process to the other competition authority, in particular if it would be incompatible with its important interests or unduly burdensome.